Pour la plupart des parents, la chose se passe simplement, l’acte de naissance est établi en faisant mention des deux parents et c’est tout.
Mais pour d’autres, une difficulté, souvent issue de relations difficiles entre les deux parents, transparaît. Que ce soit le père biologique qui rechigne à reconnaître l’enfant ou la mère qui ne le souhaite pas, de nombreuses questions se posent.
Qui peut reconnaître un enfant ?
Seul le parent biologique a le droit de reconnaître l’enfant. Le fait de reconnaître un enfant en sachant que ce n’est pas le sien est une fraude.
Quand peut-on reconnaître un enfant ?
On peut reconnaître volontairement son enfant n’importe quand, durant toute la vie, il n’y a pas de limite.
En revanche, la reconnaissance judiciaire ou la contestation de paternité sont enfermées dans des délais stricts (cf ci-dessous).
Comment reconnaît-on un enfant ?
Pour reconnaître un enfant, il suffit de se rendre en mairie au service de l’état civil et de déclarer être le père de l’enfant.
Il est possible de faire une reconnaissance prénatale, donc avant la naissance de l’enfant. Elle sera alors confirmée lors de la naissance. Cette reconnaissance prénatale est particulièrement importante pour éviter les difficultés au cas où la mère accouche sous X ou encore si le père décède avant la naissance de l’enfant.
La reconnaissance une fois faite sera inscrite en marge de l’acte de naissance de l’enfant et la mère informée par courrier.
En aucun cas, la mère ne peut s’opposer à la reconnaissance, elle n’a pas non plus à donner son accord ou son autorisation.
On peut aussi faire cette reconnaissance par acte notarié et il est même possible dans ce cas de demander le secret de cette reconnaissance. C’est peu usité.
Peut-on faire un test ADN avant de reconnaître son enfant ?
En France, il est illégal de faire un test ADN sans qu’il ait été ordonné par le tribunal. Toutefois, les tests ADN sont libres dans de nombreux pays frontaliers de la France, vous pouvez si vous le souhaitez, vous rendre dans l’un de ces pays avec l’enfant et faire le test. Si vous voulez absolument faire le test en France, il faudra alors que la mère fasse une procédure en reconnaissance forcée de paternité contre vous et demande un test ADN.
J’ai reconnu un enfant qui n’est pas le mien, je voudrais annuler ma reconnaissance.
Reconnaître un enfant, c’est faire l’aveu de sa paternité et s’engager pour l’avenir. C’est un acte irrévocable, vous ne pouvez donc pas vous rétracter par votre seule volonté, il va falloir faire une procédure en justice en contestation de paternité étant précisé d’une part qu’il y a des délais, d’autre part cela peut être refusé si le tribunal considère que c’est contraire à l’intérêt de l’enfant. Et enfin, il faut savoir qu’une condamnation à des dommages intérêts est possible car les tribunaux considèrent qu’en annulant cette reconnaissance, vous n’assumez pas les engagements pris envers l’enfant.
Vous avez un délai de 10 ans pour faire cette procédure, à compter de la date à laquelle vous avez reconnu l’enfant. Attention, si vous vous êtes comporté envers l’enfant comme un père, c’est-à-dire s’il avait la possession d’état de fils, le délai est réduit de moitié et vous n’avez que 5 ans !
La possession d’état dont il est question est un ensemble de faits par lequel vous exprimez socialement votre paternité (article 311-1 et 2 du code civil).
Quelles sont les conséquences d’une reconnaissance d’enfant ?
La reconnaissance de paternité est un acte déclaratif qui produit ses effets rétroactivement depuis la naissance, voire dès la conception de l’enfant chaque fois que c’est son intérêt.
Reconnaître sa paternité, c’est reconnaître un enfant comme le sien avec tous les droits et obligations qui s’y rattachent.
Pragmatiquement parlant, cela veut dire que le père a les mêmes droits que la mère.
Donc :
• Si la reconnaissance a eu lieu avant les 1 an de l’enfant, l’autorité parentale est conjointe de droit, sinon le père peut la demander par tribunal ;
• Une pension alimentaire peut lui être demandée si l’enfant ne vit pas à temps plein avec lui ;
• Le père peut demander à voir son enfant régulièrement, à le recevoir chez lui, à ce qu’il habite avec lui ;
• L’enfant devient héritier réservataire de son père (qui ne peut donc pas le déshériter) ;
• Lorsque le parent sera âgé, l’enfant pourra lui devoir une pension alimentaire si cela s’avère nécessaire ;
• L’enfant peut porter le nom de son père.
Je ne veux pas reconnaître cet enfant, peut-on m’y forcer ?
Oui, absolument. La mère peut, au nom de l’enfant faire une procédure en reconnaissance de paternité forcée. Un test ADN sera alors ordonné. Si vous refusez de le faire, le tribunal pourra quand même décider que vous êtes le père de l’enfant.
La mère a un délai de 10 ans à compter de la naissance de l’enfant, après elle ne peut plus agir. Attention, l’enfant peut lui aussi agir pour vous y contraindre et ce, dans les 10 années qui suivent sa majorité.
Mon frère est décédé sans reconnaître son fils, peut-il tout de même faire une procédure ?
Oui, mais attention, il ne pourra pas demander de test ADN sur une personne décédée. En revanche, il pourra demander un test ADN sur un membre de la famille (par exemple vous-même, si vous en êtes le frère).
Je voudrais reconnaître mon enfant mais un autre l’a déjà fait, que puis-je faire ?
Vous devez reconnaître l’enfant puis faire une procédure en contestation de la paternité de l’autre homme et en reconnaissance de la vôtre. Un test ADN sera ordonné qui déterminera qui est réellement le père de l’enfant. En principe, votre paternité sera rétablie sauf (ce qui est exceptionnel), si le tribunal juge que ce n’est pas l’intérêt de l’enfant.
J’ai 40 ans et ma mère vient de m’avouer que mon père n’est pas celui qui m’a reconnu. Que puis-je faire ?
Malheureusement rien, les délais sont prescrits. Vous ne pourrez en aucun cas changer la paternité indiquée à l’état civil. Toutefois, si certaines conditions sont réunies, vous pourriez envisager d’être adopté(e) en adoption simple par votre père biologique, mais il faut consulter un avocat pour déterminer si cela est envisageable dans votre cas spécifique.
Discussions en cours :
Bonjour,
j’ai eu deux enfants avec un homme dont il s’est jamais soucié il ne l’es a pas reconnue maintenant mon aînée a 10 ans et la deuxième 8 ans il décide à présent de faire des démarche pour ses deux filles reconnaissance et demande de visite à t’il le droit ?
Bonjour, je viens d’apprendre que j’ai un enfant qui a été reconnue par un autre père. j’aimerais faire une déclaration à l’état civile pour reconnaître mon enfant.
Après l’intervention du procureur quel sera la démarche judiciaire qui se poursuivra. devrais-je prendre un avocat ? est il possible de régler cela a l’amiable sans forcément passer par une procédure longue et coûteuse ?
merci.
Bonjour
J eleve seule mon enfant depuis sa naissance et j’essaie d obtenir la reconnaissance de paternité. Je tiens à obtenir cette reconnaissance de paternité, je pensais qu il fallait un avocat dans la ville où résidait le père, puis on m’informe que c’est celui où réside ma fille. Je vis en Suisse, la juge du Tribunal ne peut rien faire sans la pièce d identité du père. Il vit dans l Allier.
Historique :
Le père de ma fille était au départ d’accord pour reconnaitre l’enfant, nous n habitions pas ensemble et je vivais dans un autre pays pour le travail. Revenue en France, le père de mon enfant, en couple avec une nouvelle compagne, a refusé de faire la reconnaissance de paternité, me reprochant même de ne pas l avoir fait moi même ! . Nous ne sommes pas mariés, et ne vivions pas ensemble. Il vient voir sa fille tous les 3 ans dirons nous ( Ma fille a 8 ans et demi). J ai quelques photos d eux ensembles et des emails. Je suis repartie vivre à l étranger pour le travail. Je tiens à obtenir cette reconnaissance de paternité, je pensais qu il fallait un avocat dans la ville ou résidait le père, puis on m’informe que c’est celui où réside ma fille. Je vis en Suisse, la juge du Tribunal ne peut rien faire sans la pièce d identité du père.
A savoir, je n attends pas de pension alimentaire ou quoi que ce soit. Il appelle sa fille regulierement depuis deux mois et est venu la voir un samedi. En 2015, il avait passé un weekend avec elle. Je vivais en région parisienne, lui avait déménagé dans l Allier avec sa compagne (sans leurs enfants respectifs).
Je tiens donc à cette reconnaissance de paternité : si il m arrivait quelque chose, et surtout ma fille ne comprendrait pas ( dans quelques années) pourquoi le nom de son papa n’apparait pas sur son état civil. Ila deja deux grands enfants de 22 et 26 ans. Il a reconnu son fils vers 12 ans. Son ex compagne avait disparu avec les enfants pendants 10 ans, selon ses dires.
On me dit que la procédure peut etre longue...et couteuse. des photos sont insuffisantes pour la juge
J ai attendu avant d entamer une procédure pensant que si je menais une action en justice , ma fille ne verrait plus son père. Il a coupé les ponts ( pas d appel telephonique) avec sa fille quand je l ai menacé d aller au tribunal. Une visite tous les 3 ans...ce n est pas acceptable.
Merci pour un conseil
Cordialement
D
bonsoir,
une pension pour les 2 premiers enfants suite à un divorce
une pension de la part d’une personne qui ne pouvait pas avoir d’enfant et qui a reconnu mon fils
une rente de son nouveau mariage
et moi-même qui versait abondamment des sommes mais qui ai fermé les robinets depuis que je ne vois plus l’enfant.
j’ai eu un enfant avec une femme que j’aimais mais ne souhaitant pas avoir d’enfant car j’en avais déjà 3 dont je me suis beaucoup occupé et je sortais d’une histoire très douloureuse.
cette femme est tombée enceinte de moi (à priori) et lorsque je lui ai demandé d’avorter, elle a refusé et est partie.*
pendant sa grossesse, j’ai assumé et préparé avec elle la venue de l’enfant.
lorsqu’elle a accouché, je n’étais pas présent car prévenu une semaine après.
j’ai assumé financièrement et largement les 2 premières années en le voyant une fois par semaine chez moi et en entente cordiale voire amoureuse avec la maman et j’ai fait mon possible pour lui témoigner mon amour étant très sensible sur ce plan là.
cet enfant n’a pas choisi d’être là et j’ai demandé de le reconnaître et de m’en occuper comme un papa normal en quelque sorte. je suis un vrai papa avec mes enfants.
j’ai essuyé un des refus répétés jusqu’à ce que je découvre que mon fils a été reconnu par un autre qui n’est même pas le nouveau mari de la maman qui s’est encore remariée depuis.
j’ai toujours fait pour le bien du petit et je m’y suis attaché et on me l’a enlevé car je ne le vois plus depuis bientôt 11 mois.
je souhaite donc récupérer mon fils sans pour autant le priver de sa maman et en évitant tout conflit qui ne serai profitable ni à lui, ni à sa maman ni à moi-même.
je suis conscient du drame éventuel que peut subir celui qui l’a reconnu, mais je subis aussi un drame et ne m’en remet pas. je n’ai pas été prévenu si ce n’est de ne plus avoir de nouvelles et de ne plus le voir.
je suis donc dans une démarche volontaire souvent contraire aux femmes qui réclament une paternité pour leur enfant, ce que je ne comprenais pas mais en définitive je pense (sous toutes réserves) que cette femme, déjà divorcée 2 fois et donc remariée une troisième fois profite d’ une rente de situation :
pensez-vous que je puisse faire une action rapide pour retrouver mon fils avant qu’il ne parte à l’étranger ? et ce sans conflit majeur ?
avec mes remerciements.
bien cordialement,
Bonjour,
J’ai accouché en février 2011 d’un garçon qui à maintenant 7 ans. Son père ne l’a jamais reconnu et a toujours dit qu’il n’en voulait pas. il a vu récemment au mois d’aout mais il ne veut apparemment pas le voir.
J’aimerai que son père le reconnaisse (l’obligé à le reconnaitre) mais rien lui demander en échange.
que mon fils est juste un père sur ses papiers.
Comment je dois procéder ? Vers qui je dois me tourner pour ça.
Bonjour,
Je suis dans la même situation que vous, je l’ai souhaité aussi,
effectivement l’acte de naissance, et à l’école ce n’est pas évident, il faut passer par là.
mon fils a vu son Père à 14 ans pendant qq fois, mais son Père n’avait jamais fait les démarches, c’est choquant pour un adolescent, à ce jour les relations sont difficiles, le passé vécu ne s’oublie pas.
Mon fils a 24 ans et il y a 2 ans il a souhaité porter le nom de son Père, qui n’y tenait pas plus que cela, étrange.
1) Aller voir un avocat, l.aide judiciaire si besoin
2) votre fils pourra faire la demande à sa majorité avec l’aide judiciaire
à ce jour le jugement a été rendu en faveur de mon fils, qui ressemble à son Père, le test n’a pas été utile, mais des témoignages sont indispensables si possible de cousines, amis, famille.
Bon courage
Renée