Dans un arrêt du 3 mai 2011, et sur le fondement de l’article 1382 du Code civil, la Cour a condamné un mari à indemniser son épouse qui se plaignait d’une quasi absence de relations sexuelles pendant plusieurs années, nonobstant des reprises ponctuelles manifestement insuffisantes pour elle.
La Cour a justifié sa décision en précisant que l’attitude du mari contribuait à la dégradation des rapports entre époux en soulignant que les attentes de l’épouse étaient légitimes, les rapports sexuels entre époux étant notamment l’expression de l’affection qu’ils se portent mutuellement tout en s’inscrivant dans la continuité des devoirs découlant du mariage....
Pour le mari abstinent, un seul échappatoire : justifier que son état de santé lui interdit toute relation sexuelle, ce qu’en l’état le mari ne faisait pas.
Quand la cour s’invite dans la chambre à coucher des époux…
Nous sommes là sur un terrain bien difficile car, outre les problèmes de preuves, on peut s’interroger sur la réparation du préjudice et sur le prix que l’abstinent va devoir payer...
Les décisions en matière sexuelle sont peu nombreuses et généralement elles touchent plutôt les excès que les abstinences.
En effet, le 25 juin 1970 le tribunal de grande instance de Dieppe, avait condamné un mari – âgé de 70 ans - à réparer le préjudice subi par son épouse, qu’il poursuivait de ses assiduités à un point tel que le médecin avait dû prescrire une abstention de tout rapport sexuel pendant un mois. Se fondant sur l’âge des impétrants le tribunal avait considéré qu’il y avait excès de nature à constituer un préjudice.
Dans une espèce comparable un homme qui obligeait son épouse à plusieurs actes sexuels quotidiens « au point de la rendre malade » avait fait l’objet d’une condamnation.
Abstinence sexuelle, quelles réparations ?
Déjà avec les excessifs, les décisions du tribunal avaient été largement commentées et critiquées.
Avec les abstinents il va falloir s’interroger sur les abstinences normales, leur durée, leur nombre, rechercher si l’affection passe systématiquement par les rapports sexuels, distinguer suivant les âges des impétrants et enfin et surtout il va falloir s’interroger sur la réparation possible.
Ainsi, peut-on imaginer une juridiction imposer une régularité dans le rapport sexuel comme solution de réparation ? Et dans ce cas, qui va contrôler cette réparation ? Qui va dire si elle est convenable ou suffisante ? Tout cela ne parait guère sérieux...
Quant à la réparation financière elle est en l’espèce particulièrement inadaptée, l’euro symbolique ne satisfera personne, toute autre somme sera inopportune voire choquante.
La cour d’appel d’Aix en Provence s’est immiscée ici dans un domaine subjectif qui appartient à l’intime, où les modes de preuves sont quasi inexistants, où le juge n’a aucune compétence pour apprécier la norme encore moins pour en assurer le contrôle.
Le recours à l’article 1382 paraît donc particulièrement inopportun. D’autant que les époux insatisfaits ont la possibilité de divorcer dans des conditions qui sont relativement faciles…
