Droit syndical et représentation du personnel
Membres du CSE, à vos avis ! Par Lena Dave, Juriste.
Tant les élus au sein de la délégation du personnel du comité social et économique (CSE) que les membres de la direction nouvellement confrontés à la mise en place de cette nouvelle instance représentative du personnel s’interrogent sans doute sur le périmètre d’action du CSE. Entre les craintes d’empiètement des compétences de la direction et l’omission de certaines prérogatives conférées par le Code du travail aux élus, il convient de faire le point sur (...)17 décembre 2019 lire la suite
Représentants de proximité : quel est l’intérêt de leur mise en place ? Par Laura Chambon, Juriste.
Les représentants de proximité constituent une nouveauté issue des ordonnances Macron de septembre 2017. Ces derniers peuvent être désignés à l’occasion de la mise en place du CSE. Pourquoi et comment mettre en place des représentants de proximité ? Nous répondons à ces questions au sein de cet article.16 décembre 2019 lire la suite
Grève du 5 décembre 2019 : salariés, cadres, cadres dirigeants, quels sont vos droits ? Par Frédéric Chhum, Avocat et Claire Chardès.
Le mouvement du 5 décembre 2019, ayant possiblement vocation à s’étendre sur les jours suivants, va nécessairement avoir des conséquences sur les salariés. Que ces derniers soient grévistes ou non, ils ont des droits.5 décembre 2019 lire la suite
Mise en place du CSE : pas de report de la date butoir ! Par Xavier Berjot, Avocat.
Le 7 novembre 2019, à l’occasion d’un congrès voyant la CFTC célébrer son centenaire et élire son nouveau président, la ministre du Travail, Muriel PENICAUD, avait exclu tout report de la date butoir fixée au 31 décembre 2019 pour l’élection du comité social et économique (CSE).19 novembre 2019 lire la suite
Mise en place du CSE : le temps presse ! Par Xavier Berjot, Avocat.
Le comité social et économique (ci-après « CSE ») devient l’unique instance de représentation du personnel dans les entreprises d’au moins 11 salariés (Ord. n°2017-1386 du 22-09-2017). Celles-ci doivent avoir mis en place leur CSE avant le 1er janvier 2020, après avoir accompli des formalités complexes en un ou deux tours de scrutin. Selon quel calendrier prévisionnel ? Réponses pratiques ci-dessous (...)7 octobre 2019 lire la suite
Election du CSE : les règles applicables aux candidatures. Par Xavier Berjot, Avocat.
L’élection des membres du comité social et économique (CSE) constitue un processus technique et complexe. Chaque étape des opérations électorales réserve son lot de pièges et de surprises… Tel est notamment le cas des règles applicables aux candidatures.2 septembre 2019 lire la suite
Salariés protégés : l’indemnité pour violation du statut protecteur. Par Xavier Berjot, Avocat.
En cas de nullité du licenciement du salarié protégé, celui-ci peut solliciter, outre les indemnités de licenciement, de préavis et de rupture illicite, une indemnité pour violation du statut protecteur (C. trav. art. L1235-3-1). Le montant de cette dernière peut être particulièrement significatif…9 août 2019 lire la suite
Le CHSCT peut désigner un expert sur décision de la DIRECCTE. Par Damien Fillon, Juriste.
La Cour de cassation ouvre la voie à une nouvelle possibilité pour le Comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail (valable également pour le CSE) de désigner un expert sur des questions relatives à la santé, la sécurité et les conditions de travail. Arrêt de chambre sociale de la Cour de cassation n° 17-22.080 du 26 juin 2019.22 juillet 2019 lire la suite
Représentation du personnel : qu’est-ce qui change avec le comité social et économique ? Par Emmanuelle Destaillats, Avocat.
Le droit de la représentation du personnel a été profondément réformé par les ordonnances dites « Macron » du 22 septembre 2017, notamment, les trois instances représentatives du personnel (délégués du personnel, comité d’entreprise, comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail) ont été fusionnées en une seule et même instance dénommée « comité social et économique » (CSE). Je vous propose de passer en revue ces nouvelles (...)26 juin 2019 lire la suite
Les limites de la présomption « conventionnelle » en matière d’égalité de traitement. Par Frédéric Chhum, Avocat et Julie Rougé-Guiomar, Juriste.
Dans un arrêt rendu le 3 avril 2019, la Cour de cassation a affirmé que des différences de traitement entre des salariés prévues par un accord collectif, en raison uniquement de la date de présence sur un site, ne sauraient être présumées justifiées.19 avril 2019 lire la suite
L’employeur fixe la réunion du C(S)E, sauf abus ! Par Virginie Morgand, Juriste.
Dans un arrêt rendu le 3 avril 2019, la Cour de cassation a rejeté le pourvoi d’une société et accepté l’action du Comité d’entreprise en retenant la solution de la Cour d’appel de Chambéry du 21 novembre 2017 concernant l’abus de l’employeur dans la fixation de la réunion du CE.18 avril 2019 lire la suite
Une définition de l’établissement distinct pour la mise en place du CSE. Par Clara Lefebvre, Élève-avocate.
En l'absence d'accord, le nombre et le périmètre des établissements distincts pour la mise en place du CSE sont fixés unilatéralement par l'employeur compte tenu de l'autonomie de gestion du responsable de l'établissement, notamment en matière de gestion du personnel. En outre, la compétence du juge judiciaire pour statuer sur les recours contre la décision de la DIRECCTE saisie de la répartition porte sur l'ensemble des moyens de légalité interne et (...)19 mars 2019 lire la suite
Entreprises de 50 salariés sans délégué syndical : comment conclure un accord d’entreprise ? Par Xavier Berjot, Avocat.
La négociation des accords collectifs relève « historiquement » du monopole des organisations syndicales. Le Code du travail permet cependant aux entreprises dépourvues de délégué syndical (ci-après « DS ») de négocier des accords internes. Cette solution, trop méconnue, offre à l’entreprise la possibilité d’adapter le droit à son environnement économique et (...)7 février 2019 lire la suite
Élection des membres du CSE : le vote par procuration est proscrit. Par Xavier Berjot, Avocat.
La mise en place du CSE (Comité Social et Economique) est une opération complexe. Par souci de simplification, les partenaires sociaux peuvent être tentés de recourir au vote par procuration. La Cour de cassation n’est pas de cet avis (Cass. soc. 3-10-2018, n° 17-29.022).29 octobre 2018 lire la suite
Entreprise et privilèges : jusqu’où peut-on aller ? Par Sabrina Adjam, Avocate.
La décision de la Cour d’appel de Rennes du 31 août 2018 dit "Blablacar" vient rappeler deux choses importantes : celle de l’information de l’employeur de toute initiative, impliquant directement ou indirectement la société, à des fins lucratives et personnelles ; ainsi que la question des délégués du personnel et leurs privilèges.12 octobre 2018 lire la suite
10 conseils pour réussir la mise en place du CSE dans votre entreprise. Par Magali Baré, Consultante.
La date des élections du futur Comité Social et Économique (CSE) approche. Une telle opportunité de changement se présente rarement. C'est maintenant que vous allez bâtir le dialogue social que vous souhaitez, et ce pour de nombreuses années. Quelles sont les bonnes pratiques pour réussir cette étape importante ?20 septembre 2018 lire la suite
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