Un Club de football professionel peut, sans commettre une faute grave, rétrograder en division d’honneur un joueur professionnel démotivé qui, pour trouver un nouveau club, s’absente à plusieurs reprises avec l’accord de son employeur.
Par un arrêt en date du 23 janvier 2008 (chambre sociale, 23 janvier 2008, n° de pourvoi : 05-41070, publié au Bulletin), la chambre sociale de la Cour de cassation a confirmé un arrêt de la Cour d’appel qui avait estimé que la résiliation d’un CDD par un joueur professionnel de football rétrogradé n’était pas résilié au tort de l’employeur.
Les faits étaient les suivants. Un footballeur professionnel employé pour une durée de 3 ans par le Sporting Club de Bastia avait rompu son contrat par courrier estimant que le club qui l’avait écarté du groupe professionnel avait commis une faute grave.
Le joueur a ensuite saisi la juridiction prud’homale pour faire constater que le club était responsable de la résiliation mais la Cour d’appel de Bastia par un arrêt du 14 décembre 2004 avait estimé que le joueur professionnel avait mis fin volontairement à la relation contractuelle. La rupture n’était donc pas du fait du Club pour la juridiction du second degré.
Le salarié a formé un pourvoi devant la Cour de cassation estimant qu’au contraire, le Club avait modifié son contrat de travail en l’excluant du groupe professionnel pour le placer au sein de l’équipe de réserve, dans un premier temps, puis de celle évoluant en division d’honneur finalement. Cette rétrogradation constituait pour le joueur bien une faute grave susceptible de justifier la résiliation anticipée du contrat aux torts de l’employeur.
Mais la Cour de cassation a confirmé la décision de la Cour d’appel en estimant qu’elle avait fait une exacte appréciation des faits.
Le club, face à la démotivation du joueur, avait accepté qu’il s’absente à plusieurs reprises pour tenter de trouver un nouveau club. Malgré la démotivation du joueur le club avait continué à payer le salaire du joueur.
La Cour d’appel avait donc eu raison d’estimer que la rétrogradation du joueur dans ces conditions ne constituait pas une faute grave.
La résiliation ne pouvait donc être imputée au Sporting Club de Bastia.
Olivier VIBERT, Avocat au Barreau de Paris
