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Le cas Adrien Rabiot : peut-on licencier un footballeur professionnel ?

Par Charles-Elie Martin, Avocat.

La procédure de licenciement pour motif personnel touche des milliers de salariés en France.

On l’oublie parfois mais les footballeurs professionnels sont des salariés comme les autres au regard du code du travail.

Le licenciement pour faute grave prononcé à l’endroit d’un footballeur professionnel n’est pourtant pas chose commune et le cas Adrien Rabiot permet de confronter le droit du travail à l’univers hors norme du football professionnel.

Mercredi 27 mars 2019, Adrien Rabiot, salarié du Paris Saint-Germain Football Club (PSG) a été convoqué par son employeur à un entretien préalable à un éventuel licenciement après avoir été mis à pied à titre conservatoire le 14 mars dernier.

Le milieu du football professionnel recourt rarement à une mesure de mise à pied à titre conservatoire qui, classiquement, précède la notification d’un licenciement pour faute grave lui aussi peu fréquent.

Les relations contractuelles entre Adrien Rabiot et son club, au demeurant comme tous les joueurs et entraineurs de football de Ligue 1, sont régies par un contrat de travail à durée déterminée (CDD) spécifique depuis la loi n° 2015-1541 du 27 novembre 2015.

En effet, les conditions de validité de ces contrats et la procédure d’homologation qui leur est applicable sont soumises aux dispositions du code du sport.

Néanmoins, s’agissant des cas de rupture anticipée, l’article L. 222-2-1 du code du sport renvoie aux articles L. 1243-1 et suivants du code du travail relatifs à la rupture anticipée du CDD de droit commun.

Il existe 5 cas légaux afin de mettre un terme à un CDD de manière anticipée dont, et c’est ce que le PSG pourrait reprocher à son salarié, la faute grave.

Il est de jurisprudence constante que la faute grave est celle qui rend impossible le maintien du salarié dans l’entreprise. Cette faute est privative des indemnités de rupture (indemnité légale ou conventionnelle de licenciement et indemnité de préavis).

On se souvient que Marcelo Bielsa, alors entraîneur du LOSC Lille Association avait été licencié à la fin de l’année 2017 eu égard aux piètres résultats sportifs du club qu’il entraînait.

L’ex-entraîneur avait saisi le Conseil de prud’hommes de Lille qui l’avait débouté en 2018 de sa demande de référé-provision et condamné à verser à son employeur la somme de 3.000 € au titre de l’article 700 du code de procédure civile.

Par ailleurs, la situation d’Adrien Rabiot fait inévitablement écho à celle d’un ancien salarié et joueur du PSG, Serge Aurier. Ce dernier avait insulté son entraîneur et certains de ses coéquipiers sur la plateforme Périscope en 2016. On sait que les insultes peuvent constituer, le cas échant, une faute grave, toutefois le PSG n’avait pas licencié son joueur.

Mais que reproche le PSG à Adrien Rabiot ?

Deux motifs reviennent régulièrement :

Premièrement, le PSG reprocherait à son salarié d’être apparu en vidéo sur les réseaux sociaux en train de s’amuser dans une boîte de nuit pendant que son équipe était prématurément éliminée par le club de Manchester United Football Club (MU) des huitièmes de finale de la Ligue des Champions de l’UEFA le 6 mars 2019.

Secondement, le club de la capitale reprocherait à Adrien Rabiot d’avoir apposé un « like » sur une vidéo mettant en scène Patrice Evra, ancien joueur de MU, qui célébrait à sa manière la qualification des Anglais.

Le PSG reprocherait en définitive au salarié son comportement, du reste survenu dans sa vie privée, et qui serait de nature à affecter l’image du club, à lui créer un préjudice. Il paraît néanmoins peu probable que les comportements décrits soient suffisant pour justifier une faute grave (qui correspond plus classiquement à des situations de vols, de harcèlements, de rixes etc.).

En dernier recours, il reviendra au juge prud’homal d’apprécier la gravité de la faute et, en la matière, la charge de la preuve reposerait exclusivement sur l’employeur, en l’occurrence le PSG.

Lors de l’entretien du 27 mars 2019, le représentant de l’employeur a exposé à Adrien Rabiot les motifs justifiant sa convocation et a recueilli ses explications.

Les dispositions du Code du travail interdisent à l’employeur de notifier sa décision au salarié avant un délai de deux jours ouvrables et après un délai d’1 mois à la suite de l’entretien.

Adrien Rabiot connaîtra donc rapidement mais pas immédiatement la décision de son employeur.

Il est important de prendre en compte un élément fondamental en matière de football professionnel et surtout s’agissant du PSG, il s’agit de l’image, de la réputation.

Beaucoup de différends sont en effet réglés de façon consensuelle, confidentialité (et donc image) oblige.

Il est très rare de voir un club licencier pour faute grave l’un de ses joueurs (même lorsqu’il s’agit de cas d’insultes comme avec Serge Aurier), surtout que concernant Adrien Rabiot, son CDD trouve son terme dans 3 mois…

L’employeur pourrait alors prononcer une sanction disciplinaire telle une mise à pied disciplinaire ou un blâme en attendant l’échéance normal du contrat.

En conclusion, le PSG a parfaitement le droit de licencier son salarié pour faute grave (le bien-fondé du licenciement étant un autre sujet) même si cette procédure n’est pas monnaie courante dans le football professionnel. Reste que le PSG a mis à pied à titre conservatoire son salarié et que, bien souvent, cette mesure précède la notification d’un licenciement pour faute grave.
En tout état de cause, Adrian Rabiot connaîtra la décision de son employeur en avril 2019.

Charles-Elie MARTIN
Avocat au Barreau de Paris
contact chez cem-avocat.fr
www.cem-avocat.fr

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