Rupture conventionnelle
Rupture conventionnelle : précisions sur l’homologation implicite. Par Xavier Berjot, Avocat.
Un arrêt de la Cour de cassation du 16 décembre 2015 se prononce sur la date à laquelle les parties peuvent se prévaloir d’une homologation implicite de la rupture conventionnelle. En l’espèce, l’enjeu était important puisque la Direccte avait, postérieurement, pris une décision expresse de refus d'homologation…11 janvier 2016 lire la suite
Traitement fiscal et social des indemnités versées à l’occasion de la rupture conventionnelle homologuée : rappel des règles applicables et exemples concrets. Par Pierre-Damien Venton, Avocat.
Les indemnités de rupture versées au salarié à l’occasion de la rupture conventionnelle homologuée de son contrat de travail, répondent à un traitement fiscal et social complexe qui a subi de surcroit, des changements répétés au cours des dernières années. Entreprises et/ou salariés s’y perdent parfois, raison pour laquelle un rappel synthétique des règles applicables, assorti d’exemples concrets, peut se révéler être un outil précieux. Article actualisé (...)30 novembre 2015 lire la suite
Retour sur la rupture conventionnelle et sa difficile remise en cause. Par David Masson, Avocat.
La Loi n° 2008-596 du 25 juin 2008 - art. 5 a introduit dans le Code du travail, un mode de rupture original, reposant sur le consensualisme et la liberté des parties : « La rupture conventionnelle. » Original, car celui-ci repose sur une recherche de flexibilité, au sein de la rupture du contrat de travail, au travers de la liberté du consentement. Cet objectif est contrebalancé par un non moindre objectif de sécurité, matérialisé par un contrôle (...)24 novembre 2015 lire la suite
Rétractation de la rupture conventionnelle : l’autre partie doit être informée. Par Xavier Berjot, Avocat.
La conclusion d’une rupture conventionnelle ouvre un délai de rétractation de 15 jours calendaires, durant lequel chacune des parties - employeur et salarié - peut exercer un droit de rétractation. A condition d’en informer le bon destinataire…2 novembre 2015 lire la suite
Rupture conventionnelle : comment se rétracter ? Par Houria Kaddour, Avocat.
La rupture conventionnelle permet à un employeur et un salarié de convenir ensemble des conditions de la rupture du contrat de travail qui les lie. Ce mode de rupture du contrat de travail est exclusif du licenciement ou de la démission.30 octobre 2015 lire la suite
Comment négocier la rupture de son contrat de travail en prenant en considération l’indemnisation par pôle emploi. Par Marie-Sophie Vincent, Avocat.
Les salariés, face à une rupture négociée de leur contrat de travail, doivent intégrer les modalités de l’indemnisation versée par Pôle emploi. Quelle est la portée de la décision du conseil d'état du 5 octobre 2015 sur le différé d’indemnisation ?8 octobre 2015 lire la suite
Rupture conventionnelle : le vice du consentement relève de l’appréciation souveraine des juges du fond. Par Marie-Paule Richard-Descamps, Avocat.
Le succès de la rupture conventionnelle ne se dément pas avec 1,8 million de conventions de rupture conventionnelle signées depuis 2008. L’analyse de la jurisprudence permet de constater que les juges sont réticents à annuler les conventions intervenues ce qui renforce l’objectif de sécurisation juridique de ce mode de rupture du contrat de travail.30 septembre 2015 lire la suite
Rupture négociée du contrat de travail : les enjeux. Par Xavier Berjot, Avocat.
Les mots « rupture négociée » désignent toute situation dans laquelle l’employeur et le salarié mettent fin au contrat de travail d’un commun accord, en contrepartie d’une indemnité versée à ce dernier. Cela étant, l’expression recouvre de nombreuses réalités et révèle des enjeux bien différents.28 septembre 2015 lire la suite
Rupture conventionnelle : le versement d’une indemnité inférieure au minimum légal n’entraîne pas la nullité de la convention. Par Frédéric Chhum, Avocat.
Dans un arrêt du 8 juillet 2015 (n°14-10.139), la Chambre sociale de la Cour de cassation s’est prononcée, pour la première fois à notre connaissance, sur les conséquences de l’octroi au salarié d’’une indemnité de rupture conventionnelle inférieure au minimum légal.30 juillet 2015 lire la suite
Nullité d’une rupture conventionnelle. Par Virginie Morgand, Juriste.
Par arrêt en date du 8 juillet 2015 (n°14-10139), la chambre sociale de la Cour de cassation a estimé qu’une convention de rupture n’est pas nulle si elle prévoit une indemnité insuffisante à l’indemnité légale de licenciement ou si la date de rupture du contrat de travail est antérieure à la date d’homologation de la convention.25 juillet 2015 lire la suite
Rupture conventionnelle des journalistes : l’employeur doit au minimum verser l’indemnité légale de licenciement. Par Frédéric Chhum, Avocat.
Dans un arrêt rendu le 3 juin 2015 [1], la Cour de cassation a apporté une précision importante s’agissant du montant de l’indemnité due par l’employeur qui signe une rupture conventionnelle avec un journaliste professionnel.11 juin 2015 lire la suite
Rupture conventionnelle de contrat de travail et transaction. Par Philippe Cano, Avocat.
Les arrêts de la Cour de cassation se succèdent, au sujet des ruptures conventionnelles du contrat de travail qui manifestement ont le vent en poupe dans les relations employeurs/salariés, mais ne se ressemblent guère, tant le contentieux à ce propos est divers et varié.28 avril 2015 lire la suite
Salariées, cadres : une rupture conventionnelle peut être conclue avec une salariée en congé de maternité ! Par Frédéric Chhum, Avocat.
Dans un arrêt retentissant du 25 mars 2015 (n°14-10149), la Cour de cassation s’est prononcée sur la possibilité de conclure une rupture conventionnelle avec une salariée en congé maternité.3 avril 2015 lire la suite
Salariés, cadres : une rupture conventionnelle postérieure à un licenciement emporte renonciation au licenciement. Par Frédéric Chhum, Avocat.
Dans un arrêt du 3 mars 2015, (n°13-20.549), la Cour de cassation s’est prononcée sur les effets d’une rupture conventionnelle postérieure à la notification d’un licenciement.30 mars 2015 lire la suite
Rupture conventionnelle et licenciement : nouvelle jurisprudence ! Par Alina Paragyios, Avocate.
Dans deux arrêts récents rendus le même jour, soit le 3 mars 2015, la Chambre sociale de la Cour de cassation s’intéresse aux effets de la rupture conventionnelle sur une procédure disciplinaire engagée par l’employeur contre le salarié. [2]30 mars 2015 lire la suite
Subtilités de l’articulation entre rupture conventionnelle et licenciement disciplinaire. Par Anne Rebierre, Avocate.
Aux termes de trois arrêts du 3 mars 2015, la Cour de cassation apporte, pour la première fois, des précisions sur l’articulation entre rupture conventionnelle et licenciement, et plus précisément, sur les cas, d’une part, de la conclusion d’une rupture conventionnelle après la notification d’un licenciement et d’autre part, d’engagement ou de nouvel engagement d’une procédure de licenciement après une rupture conventionnelle ayant donné lieu à (...)19 mars 2015 lire la suite
[Vidéo] Contester son licenciement au Conseil de Prud’hommes ? Par Cherif Ramoul, Avocat.
Comment contester son licenciement devant le Conseil de Prud’hommes ? Cherif Ramoul, Avocat en droit du travail à Paris, vous répond en vous présentant la procédure devant le Conseil de Prud’hommes.30 janvier 2015 lire la suite
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