Rupture conventionnelle
Savoir sécuriser la rupture conventionnelle du contrat de travail. Par Xavier Berjot, Avocat.
Si la rupture conventionnelle permet de rompre aisément le contrat de travail, ce dispositif nécessite de s’entourer des plus grandes précautions, pour éviter un refus d’homologation et une remise en cause de la convention.2 janvier 2015 lire la suite
French Labour law for english people : 10 advices from an Avocat to negotiate your mutually agreed termination/Rupture conventionnelle. Par Frédéric Chhum, Avocat.
The law n°2008-596 of 25 June 2008 relating to modernization of the labor market, has created a new form of termination of employment contract under French law : the mutually agreed termination/Rupture conventionnelle. It allows the employer and employee to terminate the employment contract by a mutual agreement.18 décembre 2014 lire la suite
Salariés, Cadres : 10 conseils d’un avocat avant de négocier votre rupture conventionnelle. Par Frédéric Chhum, Avocat.
Entrée en vigueur par la loi n°2008-596 du 25 juin 2008 portant sur la modernisation du marché du travail, la rupture conventionnelle connaît un véritable succès. Toutefois, le salarié et l’employeur ne sont pas à égalité dans le cadre d’une négociation d’une rupture conventionnelle.25 novembre 2014 lire la suite
Rupture conventionnelle et accident du travail : encore un revirement de jurisprudence. Par Alina Paragyios et Pierre Befre, Avocats.
L’article L 1226-7 alinéa 1 du Code du travail prévoit que : « Le contrat de travail du salarié victime d’un accident du travail, autre qu’un accident de trajet, ou d’une maladie professionnelle est suspendu pendant la durée de l’arrêt de travail provoqué par l’accident ou la maladie ». L’article L 1226-9 du Code du travail ajoute : « Au cours des périodes de suspension du contrat de travail, l’employeur ne peut rompre ce dernier que s’il justifie soit d’une (...)29 octobre 2014 lire la suite
La rupture conventionnelle est-elle possible en toutes circonstances ? Par Xavier Berjot, Avocat.
Depuis un arrêt du 30 septembre 2014 [1], il est possible de conclure une rupture conventionnelle en cas de suspension du contrat de travail pour accident du travail. Quelle est la portée de cette décision ?20 octobre 2014 lire la suite
Salariés, cadres : une rupture conventionnelle peut être conclue pendant la période de protection consécutive à un accident du travail. Par Frédéric Chhum, Avocat.
Sauf cas de fraude ou de vice du consentement, une rupture conventionnelle peut être valablement conclue au cours de la période de suspension consécutive à un accident du travail ou une maladie professionnelle. C’est ce que vient de juger la Chambre sociale de la Cour de cassation dans un arrêt du 30 septembre 2014 [2].14 octobre 2014 lire la suite
La suspension du contrat de travail lié à un accident du travail ne constitue pas un obstacle à la conclusion d’une rupture conventionnelle. Par Abdelaziz Mimoun, Avocat.
La Chambre sociale de la Cour de cassation vient de rendre, le 30 septembre dernier, un arrêt attendu qui vient fixer, un peu plus, les contours de la rupture conventionnelle et, plus précisément d’apprécier la validité de ce mode de rupture du contrat de travail d’un salarié dont le contrat de travail était suspendu en raison d’un accident du (...)10 octobre 2014 lire la suite
Possibilité de conclure une rupture conventionnelle en cas d’accident du travail. Par Cherif Ramoul, Avocat.
Dans un arrêt du 30 septembre 2014, la Cour de cassation admet la possibilité de conclure une rupture conventionnelle avec un salarié en suspension de son contrat de travail consécutive à un accident du travail ou une maladie professionnelle, dès lors qu’il n’y a pas eu fraude ou vice du consentement.3 octobre 2014 lire la suite
Rupture conventionnelle et transaction : possible ? Par Xavier Berjot, Avocat.
La rupture conventionnelle est le dispositif selon lequel l’employeur et le salarié conviennent en commun des conditions de la rupture du contrat de travail à durée indéterminée qui les lie. Ce mode de rupture du contrat peut-il être suivi d’une transaction ? La réponse est loin d’être évidente.22 septembre 2014 lire la suite
Rupture amiable du contrat de travail : les marges de négociation se réduisent. Par Xavier Berjot, Avocat.
L’évolution récente de la réglementation, mais aussi de la jurisprudence, réduit les marges de négociation de l’employeur et du salarié désireux de mettre fin au contrat de travail d’un commun accord. Les restrictions sont d’ordre financier et technique.30 juin 2014 lire la suite
Panorama de la jurisprudence de la Cour de cassation en matière de rupture conventionnelle (2013-2014). Par Clémence Queffeulou, Avocat.
Créée par la loi n° 2008-596 du 25 juin 2008, la rupture conventionnelle connait aujourd’hui un succès important. Même si son régime juridique a été précisé par le législateur (aux articles L.1237-11 et suivants du code du travail), les praticiens devaient toutefois faire face à un certain nombre d’incertitudes. Notamment, une rupture conventionnelle peut-elle être conclue dans un contexte de difficultés économiques ? Dans un contexte conflictuel ? Quelles (...)19 juin 2014 lire la suite
Rupture conventionnelle : la procédure et ses dangers. Par Michèle Bauer, Avocate.
La rupture conventionnelle devient malheureusement un mode de rupture de plus en plus utilisés par les employeurs qui ne souhaitent pas prendre le risque d’un licenciement et de plus en plus demandés par les salariés qui ne souhaitent pas démissionner et obtenir le fameux sésame : l’attestation Pôle Emploi et des allocations chômage le temps de retrouver un autre (...)17 juin 2014 lire la suite
Accidents du travail : la rupture conventionnelle ouverte aux salariés déclarés « aptes avec réserves ». Par Jennifer Shettle, Juriste.
Dans un arrêt rendu le 28 mai 2014, la Cour de cassation admet qu’une victime d'un accident du travail et déclarée apte avec réserves à sa reprise peut conclure une rupture conventionnelle, dès lors que son consentement n’est pas vicié et qu'il n'y a pas de fraude manifeste de l'employeur.11 juin 2014 lire la suite
Rupture conventionnelle et période de protection. Par Xavier Berjot, Avocat.
Si le seul accord des parties suffit en principe à conclure une rupture conventionnelle (sous réserve d’autorisation ou d’homologation administrative), le salarié est parfois placé dans une situation qui fait obstacle à la rupture conventionnelle. Des décisions récentes statuent sur le sujet.5 juin 2014 lire la suite
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