Rupture conventionnelle
Rupture conventionnelle : comment fonctionne l’homologation ? Par Xavier Berjot, Avocat.
L’homologation de la rupture conventionnelle par la Direccte est une formalité obligatoire. Comme le mentionne l’article L. 1237-14 du Code du travail, « la validité de la convention est subordonnée à son homologation. » Comment fonctionne-t-elle en pratique ? Quels sont ses enjeux ?21 novembre 2018 lire la suite
Rupture conventionnelle : le salarié doit être en possession d’un exemplaire de la convention. Par Xavier Berjot, Avocat.
Si l’employeur ne remet pas au salarié un exemplaire de la convention de rupture, au moment de sa signature, celle-ci doit être annulée. Telle est la solution rappelée récemment par la Cour de cassation (Cass. soc. 26 septembre 2018, n°17-19.860).26 octobre 2018 lire la suite
Régime social des indemnités de rupture en cas de transaction : six arrêts importants de 2018. Par Frédéric Chhum et Marilou Ollivier, Avocats.
L’année 2018 se sera révélée riche d’enseignements en ce qui concerne le régime social des indemnités versées dans le cadre d’une transaction conclue entre un salarié et son employeur après un licenciement pour faute grave. En effet, par six arrêts (dont quatre ont été publiés au bulletin) rendus les 15 mars, 21 juin et 12 juillet 2018 (Cass. Civ. 2, 15 mars 2018, n°17-10.325 ; Cass. Civ. 2, 15 mars 2018, n°17-11.336 ; Cass. Civ. 2, 21 juin 2018, (...)26 octobre 2018 lire la suite
Rupture conventionnelle : l’employeur est-il à l’abri de tout litige ? Par Xavier Berjot, Avocat.
La rupture conventionnelle est celle qui intervient d’un commun accord entre l’employeur et le salarié (C. trav. art. L. 1237-11 et suivants). Pour autant, sa signature ne protège pas l’employeur de toute contestation ni de tout litige.7 septembre 2018 lire la suite
La rupture conventionnelle collective : pourquoi et comment la mettre en oeuvre ? Par Emmanuelle Destaillats, Avocat.
Depuis le 23 décembre 2017, des accords de rupture conventionnelle collective peuvent être conclus par les employeurs souhaitant, sur la base de candidatures volontaires de salariés, réduire leur effectif et procéder à des suppressions en dehors de tout licenciement économique.5 septembre 2018 lire la suite
Insuffisance de l’indemnité spécifique de rupture conventionnelle : quand la Cour d’appel prend le contrepied parfait de la jurisprudence. Par Abdelaziz Mimoun, Avocat.
La rupture conventionnelle est nulle, faute pour l'employeur d'avoir totalement désintéressé son salarié.14 août 2018 lire la suite
Quelle est l’indemnité minimale due par l’employeur en cas de rupture conventionnelle individuelle ? Par Marie-Paule Richard-Descamps, Avocat.
Par un arrêt de rejet rendu le 27 juin 2018, la chambre sociale de la Cour de cassation [1] pose en principe que l'indemnité spécifique de rupture conventionnelle correspondant au minimum à l’indemnité conventionnelle de licenciement n’est due que par les entreprises membres d’une des organisations signataires de l’ANI du 11 janvier 2008 et dont l’activité relève du champ d’application d’une convention collective de branche signée par une fédération (...)20 juillet 2018 lire la suite
Une nouvelle convention de rupture conventionnelle nécessite impérativement un nouveau délai de rétractation ! Par Laura Chambon, Juriste.
Lorsqu'une seconde convention de rupture conventionnelle est conclue, après que la première ait fait l'objet d'un refus de la part de l'administration, un nouveau délai de rétractation de 15 jours calendaires doit être respecté, à défaut de quoi la convention est susceptible d'être frappée de nullité.11 juillet 2018 lire la suite
Le régime social et fiscal des indemnités de rupture conventionnelle collective. Par Xavier Berjot, Avocat.
L’ordonnance n°2017-1387 du 22 septembre 2017 a instauré la rupture conventionnelle collective. Ce dispositif novateur permet de supprimer des emplois en excluant tout licenciement. Le régime social et fiscal des indemnités versées dans ce cadre revêt naturellement une importance majeure.5 juillet 2018 lire la suite
Nullité de la rupture conventionnelle : restitution de l’indemnité perçue ! Par Xavier Berjot, Avocat.
En cas de nullité de la rupture conventionnelle, qui s’assimile à un licenciement sans cause réelle et sérieuse, le salarié doit restituer l’indemnité de rupture conventionnelle. La Cour de cassation vient de réaffirmer cette solution juridique.18 juin 2018 lire la suite
Rupture conventionnelle collective (RCC) : comment la mettre en place dans les entreprises de moins de 50 salariés ? Par Frédéric Chhum et Marilou Ollivier, Avocats.
La rupture conventionnelle collective (RCC), instituée par l’ordonnance n°2017-1387 du 22 septembre 2017, constitue un nouveau mode de rupture du contrat de travail. (C. trav. Art. L. 1237-17 à L. 1237-19-14 et D. 1237-4 et D.1237-5) (Cf. notre précédent article : Rupture conventionnelle collective : le jackpot fiscal pour les salariés ! (Merci Macron)). Pour mettre en œuvre des RCC, l’employeur doit conclure un accord d’entreprise avec les (...)14 mai 2018 lire la suite
Rupture conventionnelle individuelle ou collective : quelles différences en termes de fiscalité et de régime social ? Par Frédéric Chhum et Marilou Ollivier, Avocats.
La rupture conventionnelle collective (RCC) n’emprunte finalement à la rupture conventionnelle individuelle que le nom. Si la version individuelle constitue un mode de rupture amiable du contrat de travail, négocié directement entre le salarié concerné et son employeur, la version collective s’inscrit quant à elle dans le cadre d’un accord collectif conclu entre l’employeur et les syndicats et sur la base duquel les salariés peuvent présenter leur (...)13 mars 2018 lire la suite
Salariés, cadres, cadres dirigeants : combien négocier sa rupture conventionnelle après les ordonnances Macron ? Par Frédéric Chhum et Marilou Ollivier, Avocats.
Les ordonnances dites Macron du 22 septembre 2017 ainsi que le décret du 25 septembre 2017 (n°2017-1398) portant revalorisation de l’indemnité légale de licenciement sont venues changer la donne en termes d’indemnité de rupture conventionnelle.27 février 2018 lire la suite
La rupture conventionnelle collective : quelle est cette nouvelle mesure bouleversant les rapports de travail ? Par Sarah El Hammouti, Avocat.
La rupture conventionnelle constitue l’une des nouvelles mesures bouleversant les rapports de travail. Disposition prévue au chapitre 7 des ordonnances du 22 septembre 2017 relatif à « l’Amélioration et sécurisation des plans de départs et des congés de mobilité ». Elle fait jaser plus comme le démontre l’actualité riche concernant les groupes PSA et PIMKIE. Il est donc essentiel de revenir sur les aspects de la rupture conventionnelle collective (I) (...)9 février 2018 lire la suite
Rupture conventionnelle collective (RCC) : modèle d’accord collectif pour les entreprises et syndicats. Par Frédéric Chhum et Marilou Ollivier, Avocats.
Ce modèle d’accord est à destination des entreprises et syndicats qui souhaitent mettre en place des ruptures conventionnelles collectives conformément aux articles L.1237-19 et suivants du Code du travail. Il est toutefois précisé qu’il s’agit d’un modèle standardisé qui requiert impérativement d’être adapté aux particularités de chaque entreprise et aux objectifs (...)31 janvier 2018 lire la suite
Rupture conventionnelle et clause de non-concurrence. Par Mathieu Lajoinie, Avocat.
Un salarié ayant conclu une rupture conventionnelle et dont le contrat de travail prévoyait une « clause de respect de la clientèle » s’analysant en une clause de non-concurrence peut réclamer le bénéfice de la contrepartie financière prévue par la convention collective, peu important que les dispositions conventionnelles ne visent que les hypothèses de licenciement ou de démission. Ainsi, par cet arrêt, la Cour de cassation rappelle que le montant de la (...)25 janvier 2018 lire la suite
Rupture conventionnelle collective : mode d’emploi. Par Julie L’Hotel Delhoume, Avocat.
Depuis le 23 décembre 2017, il est possible de conclure un accord de rupture conventionnelle collective (ci-après dénommée RCC). Ce dispositif a pour objet de favoriser les suppressions d’emplois en dehors de tout licenciement économique. Deux décrets du 20 décembre 2017 apportent des précisions sur les modalités de mise en œuvre du nouveau dispositif de rupture conventionnelle collective créé par l’article 10 de l’ordonnance n°2017-1387 du 22 (...)23 janvier 2018 lire la suite
La rupture conventionnelle collective du contrat de travail : vers une flexibilisation nécessaire du droit du travail. Par Corentin Delobel, Avocat.
A l’heure où une grande entreprise française met en œuvre la très controversée rupture conventionnelle collective du contrat de travail, déjà rebaptisée familièrement « RCC », il apparaît important d’exposer en quelques mots les composantes ce nouvel instrument juridique dans une boîte à outils qui s’étoffent pour l’entreprise. Sans faire un quelconque dogmatisme, tentons objectivement d’analyser les aspects et les conséquences propres à la flexibilité du (...)22 janvier 2018 lire la suite
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