Aujourd’hui de nombreux secteurs d’activité ont lancé leurs services et plateformes « ubérisés » pour un large panel d’activités, de la location de voiture aux travaux du bâtiment.
Au-delà de ses spécificités économiques, l’« ubérisation » est également porteuse de problématiques juridiques souvent complexes, concernant notamment l’encadrement et la légalité de ces services d’intermédiation.
En amont de la mise en place d’un service « uberisé » les questions suivantes se posent :
Qui sont les personnes mises en relation : des consommateurs, des professionnels ?
si le service est réalisé par un professionnel au bénéfice de consommateurs, le droit de la consommation s’imposera à lui avec l’ensemble de ses exigences (délai de rétractation, interdiction des clauses dites « abusives », etc.).
s’il s’agit de professions réglementées (telle que la santé, la banque, le droit, etc…), plusieurs contraintes réglementaires sont également à prendre en compte.
Comment encadrer les relations entre les différents acteurs ?
en permettant la transmission des conditions générales de vente encadrant le service effectué par le « prestataire » au « client » grâce à l’intermédiation ;
en sécurisant l’utilisation de la plateforme (conditions générales du service d’intermédiation, conditions générales d’utilisation de la plateforme, mentions légales, etc.).
Comment assurer la protection des données à caractère personnel traitées au travers de la plateforme ?
Comment assurer la conformité de l’exploitation de ces services au regard de la réglementation dite « Informatique et Libertés » et anticiper l’arrivée du nouveau Règlement européen [2] ?
Comment assurer la protection des créations intellectuelles et vous assurer la captation des valeurs créées ?
Pour sécuriser les projets d’« ubérisation » nous recommandons notamment de :
Anticiper les risques inhérents aux services proposés par l’intermédiation, notamment concernant le secteur d’activité concerné et la réglementation territorialement applicable ;
Définir précisément les rôles et responsabilités de chaque acteur, les formaliser dans les contrats adaptés – et conforme aux nouvelles règles posées par le réforme du droit des contrats [3] !
Assurer à l’exploitant du service un rôle de simple « intermédiaire technique »
Vous faire accompagner par un conseil juridique expérimenté et familier de la sécurisation de ce type de projets.
