Par Claudia Weber, Avocat.
 
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  • 1re Parution: 5 octobre 2016

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Guide de lecture.
 

L’ubérisation : quand la technologie bouscule le droit !

La société Uber a mis en place de nouvelles offres de services en matière de transports de personnes et a ainsi inspiré l’émergence d’un nouveau modèle économique : l’« ubérisation ».

Confondue à tort avec l’économie collaborative, à savoir le partage d’une « capacité excédentaire contre de l’argent » [1], l’« ubérisation » repose sur la mise à disposition quasi-instantanée d’un service par une personne à une autre grâce à l’utilisation des nouvelles technologies, notamment de plateformes d’intermédiations et des applications mobiles.

Aujourd’hui de nombreux secteurs d’activité ont lancé leurs services et plateformes « ubérisés » pour un large panel d’activités, de la location de voiture aux travaux du bâtiment.

Au-delà de ses spécificités économiques, l’« ubérisation » est également porteuse de problématiques juridiques souvent complexes, concernant notamment l’encadrement et la légalité de ces services d’intermédiation.
En amont de la mise en place d’un service « uberisé » les questions suivantes se posent :

Qui sont les personnes mises en relation : des consommateurs, des professionnels ?

- si le service est réalisé par un professionnel au bénéfice de consommateurs, le droit de la consommation s’imposera à lui avec l’ensemble de ses exigences (délai de rétractation, interdiction des clauses dites « abusives », etc.).
- s’il s’agit de professions réglementées (telle que la santé, la banque, le droit, etc…), plusieurs contraintes réglementaires sont également à prendre en compte.

Comment encadrer les relations entre les différents acteurs ?

- en permettant la transmission des conditions générales de vente encadrant le service effectué par le « prestataire » au « client » grâce à l’intermédiation ;
- en sécurisant l’utilisation de la plateforme (conditions générales du service d’intermédiation, conditions générales d’utilisation de la plateforme, mentions légales, etc.).

Comment assurer la protection des données à caractère personnel traitées au travers de la plateforme ?

Comment assurer la conformité de l’exploitation de ces services au regard de la réglementation dite « Informatique et Libertés » et anticiper l’arrivée du nouveau Règlement européen [2] ?

Comment assurer la protection des créations intellectuelles et vous assurer la captation des valeurs créées ?

Pour sécuriser les projets d’« ubérisation » nous recommandons notamment de :

- Anticiper les risques inhérents aux services proposés par l’intermédiation, notamment concernant le secteur d’activité concerné et la réglementation territorialement applicable ;
- Définir précisément les rôles et responsabilités de chaque acteur, les formaliser dans les contrats adaptés – et conforme aux nouvelles règles posées par le réforme du droit des contrats [3] !
- Assurer à l’exploitant du service un rôle de simple « intermédiaire technique »
- Vous faire accompagner par un conseil juridique expérimenté et familier de la sécurisation de ce type de projets.

Claudia Weber, Avocat Associé
ITLAW Avocats - www.itlaw.fr

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Notes de l'article:

[1« Collaboratif – Trois questions à… Daniel KAPLAN, FING », Alliancy, le mag, n°6, 30 janvier 2014.

[2Règlement européen 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016

[3Ordonnance n°2016-131 du 10/02/16

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