Aide à la mobilité pour l’étudiant qui s’inscrit en première année de Master.

Par Rémy Dandan, Avocat.

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Explorer : # aide à la mobilité # conditions d'éligibilité # procédure de demande # montant de l'aide

Depuis 2017, une aide à la mobilité de 1 000 euros peut être accordée aux étudiants titulaires du diplôme national de licence inscrits pour la première fois en première année de formation conduisant au diplôme national de master.

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Cette aide à la mobilité prévue par le décret n° 2017-969 du 10 mai 2017, est accordée aux étudiants inscrits en première année du diplôme national de master dans une région académique différente de celle dans laquelle ils ont obtenu leur diplôme national de licence.

Pour pouvoir bénéficier de l’aide à la mobilité, l’étudiant doit satisfaire à plusieurs conditions cumulatives :

  • Avoir obtenu son diplôme de licence l’année qui précède la demande d’aide à la mobilité ;
  • S’inscrire en première année de Master pour la première fois compte tenu de la condition précédente ;
  • Être bénéficiaire d’une bourse d’enseignement supérieur sur critères sociaux ou d’une allocation annuelle accordée dans le cadre du dispositif des aides spécifiques versée par le ministre chargé de l’enseignement supérieur ou les établissements publics qui en relèvent.

La demande d’aide à la mobilité est déposée par voie électronique sur le portail numérique rubrique « messervices.etudiant.gouv.fr ».

La demande d’aide à la mobilité doit être accompagnée des pièces justificatives suivantes :

  • Une attestation de réussite délivrée par l’établissement d’enseignement supérieur qui a assuré la formation ayant abouti à l’obtention du diplôme national de licence ;
  • Un certificat d’inscription en première année de formation conduisant au diplôme national de master.

L’instruction, l’attribution et le paiement de l’aide sont réalisés par le réseau des œuvres universitaires, en Polynésie française et en Nouvelle-Calédonie par le vice-recteur territorialement compétent.

L’aide est versée à compter du mois suivant celui où le demandeur a produit l’ensemble des documents nécessaires à l’instruction de sa demande. La mise en paiement est effectuée en début de mois.

Le montant de l’aide à la mobilité est fixé à 1 000 euros par un arrêté conjoint du ministre chargé de l’enseignement supérieur et du ministre chargé du budget.

Certes cette aide est modeste, vous êtes tout à fait libre de l’utiliser comme vous le jugerez utile.

Cette somme peut vous servir à financer un déménagement, l’aménagement de votre logement ou toute dépense domestique.

Enfin, n’oubliez pas qu’en cas de difficultés financières rendant insuffisantes les aides dont vous bénéficiez, il vous est possible de procéder à une "Aide spécifique ponctuelle pour étudiant en difficulté" au CROUS dont vous dépendez.
En justifiant de vos difficultés, vous pouvez ainsi solliciter le CROUS afin que ce dernier étudie votre situation et décide éventuellement de vous verser une aide financière destinée à vous aider à faire face à vos dépenses courantes ou à financer un projet en lien avec vos études.

Lorsque vous sollicitez une des aides mentionnées dans cet article, un recours est toujours possible contre un éventuel refus opposé par l’administration.

Rémy Dandan
Avocat au Barreau de Lyon
Enseignant en droit de l’urbanisme
Enseignant en protection des libertés et des droits fondamentaux

https://www.rdavocats.com/

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