Ce compte est en fait l’équivalent d’un compte bancaire dans l’entreprise. L’entreprise vous doit de l’argent ou vous lui devez de l’argent, le compte fonctionne et toutes ses opérations doivent être retracées. Ainsi vous pouvez décider de ne pas percevoir une rémunération et de l’investir dans votre compte courant, le montant correspondant va alors au crédit de votre compte courant. Et si l’entreprise supporte une dépense privée, le montant vient alors au débit du compte courant.
Le fonctionnement du compte courant obéit à des règles extrêmement strictes. Les sociétés de capitaux, SARL, SAS, SA, EURL, ne doivent jamais avoir un compte courant débiteur. C’est interdit ; pénalement, c’est un délit. Fiscalement, lorsque vous avez un compte débiteur vous êtes imposé sur la somme que vous avez empruntée à l’entreprise. C’est comme si vous aviez eu un revenu et de ce fait ce n’est pas un très bon choix stratégique.
Le compte courant est crédité de sommes que vous êtes censé avoir apportées ; il est essentiel de pouvoir démontrer que vous avez bien apporté ces sommes ; si vous n’êtes pas en capacité de démontrer que c’est bien vous qui avez investi dans l’entreprise, en apportant l’argent à partir de votre compte personnel, l’administration va considérer que ce compte courant est fictif. L’administration va alors imposer l’entreprise sur les sommes qu’elle ne doit pas, en considérant que c’est un passif fictif, plus commodément appelé passif injustifié. L’entreprise va être redressée et vous-même risquez d’être imposé sur ce passif dit injustifié. On vous opposera le fait que vous ne démontrez pas comment ont été payées ces sommes et vous serez considéré comme imposable dessus.
Attention donc au compte courant injustifié et attention à ce que font certains comptables ; je ne parle pas d’experts-comptables mais de comptables au sein d’entreprises qui collectent les factures et les charges, trouvent à un moment donné des trous (pas de justificatif alors qu’il y a des chèques ou pas la facture correspondante) et qui comptabilisent les sommes non pas dans un compte d’attente mais dans le compte courant du dirigeant. D’un côté, c’est une démarche rationnelle pour le comptable parce qu’il considère que ces sommes injustifiées doivent être rattachées au dirigeant titulaire du compte courant ; mais dans ce cas, il est impératif de prévenir le gérant qu’il doit déclarer ces sommes comme un revenu sur lequel il sera imposé, parce que le droit est ainsi. Si un associé invente un compte courant au crédit ou invente des dépenses qu’il n’a pas faites, si un compte courant fonctionne ainsi, ces sommes sont imposables. Un article du Code général des impôts présume que toute somme qui figure au crédit du compte courant est une somme qui a été apportée par le dirigeant et s’il ne peut pas démontrer avoir apporté cette somme, il sera imposé dessus.
Lorsque vous faites l’objet d’une vérification de comptabilité et que vous n’êtes pas tout à faire sûr de la façon dont la comptabilité a été tenue, demandez comment a évolué le compte courant, comment il a fonctionné, pour être sûr de ne pas être pris au piège avec un compte courant mal tenu qui aurait traité en comptabilité des opérations non fidèles.
