S’agissant de faits isolés d’un salarié n’ayant pas fait l’objet de sanctions antérieures, ses premiers agissements ne rendent pas impossible la poursuite du contrat de travail.
Le premier « faux pas » d’un salarié n’est pas constitutif d’une faute grave mais d’une cause réelle et sérieuse de licenciement.
Cass. soc. 19 novembre 2008 N° 07-43.281
Des erreurs répétées d’un salarié peuvent constituer un manquement fautif à ses obligations professionnelles.
Cependant, elles ne suffisent pas, en l’absence de mauvaise volonté délibérée, à caractériser une faute grave, rendant impossible la poursuite du contrat de travail.
Cass. soc. 19 novembre 2008 N° 07-42.944
Eric Rocheblave
Avocat spécialiste en droit social
