Par Avi Bitton, Avocat et Anne-Claire Lagarde, Juriste.
 
  • 8492 lectures
  • Parution : 27 mars 2020

  • 4.33  /5
Guide de lecture.
 

Le choix des jurés devant la Cour d’assises.

Comment sont choisis les jurés de cours d’assises ?
Comment sont-ils récusés ?

La justice criminelle moderne date de la Révolution française. Pour en finir avec la justice arbitraire de l’Ancien Régime, des tribunaux criminels ont été créés, qui deviendront plus tard, par la loi du 20 avril 1810, les cours d’assises. Les accusés étaient pour la première fois jugés par leurs concitoyens. Il s’agissait, pour les crimes les plus graves, de rendre une justice par le peuple et pour le peuple.

Aujourd’hui encore, les cours d’assises sont composées de trois magistrats professionnels et de jurés issus de la société civile.

Avant de siéger au sein de la cour d’assises, les jurés sont tirés au sort, triés, et peuvent être récusés. Si ces étapes sont nécessaires avant la composition finale du jury, c’est parce que leur rôle est essentiel et que chacun d’eux jugera en toute indépendance et avec son intime conviction.

I. Le premier tirage au sort, première sélection des jurés par les maires.

La sélection initiale des jurés se fait davantage par le hasard que par un choix. Les maires des communes dont dépend la cour d’assises tirent au sort une liste préparatoire de jurés à partir des listes électorales .

Pour être jurés en France, le Code de procédure pénale impose certaines conditions. Il faut tout d’abord être âgé d’au moins 23 ans, être de nationalité française et savoir lire et écrire le français.

La loi énumère certaines catégories de personnes qui n’ont pas la capacité d’exercer les fonctions de jurés. Il s’agit notamment de personnes ayant déjà été condamnées pour un crime ou un délit, des agents publics qui ont été révoqués de leurs fonctions, ou encore de personnes placées sous tutelle ou curatelle.

De même, certaines professions sont incompatibles avec la fonction de juré. Il s’agit des membres du gouvernement, des députés et sénateurs, des magistrats et des fonctionnaires de police, de gendarmerie et de l’administration pénitentiaire.

A partir de cette première liste desquels ont été exclues les personnes ne respectant pas les critères posés par le Code de procédure pénale, les maires avertissent les jurés retenus et communiquent la liste au greffe de la cour d’assises.

II. Le deuxième tirage au sort, par une commission spéciale près la cour d’assises.

Chaque année, une commission spéciale se réunit auprès de chaque cour d’assises afin d’affiner la liste des jurés issue du premier tirage au sort. Il est à nouveau vérifié que chaque juré présent sur la liste respecte bien les conditions posées par le Code de procédure pénale. De même, sont exclues de la liste les personnes qui ont déjà exercé la fonction de juré au cours des cinq dernières années.

La commission examine également les demandes de dispense qui lui sont soumises et exclut les personnes qui justifient d’un motif grave. Les motifs de dispense peuvent concerner l’âge de la personne, lorsque celle-ci a plus de 70 ans, être liés à un état de santé incompatible à la fonction qui est justifié par un certificat médical, ou encore être dû à la maladie d’un enfant.

Ce second tirage au sort réalisé par la commission spéciale établit la liste annuelle définitive des jurés. Une seconde liste sera également tirée au sort pour les jurés suppléants.

III. Le troisième tirage au sort, par la cour d’assises.

A partir de la liste annuelle, un troisième tirage au sort va avoir lieu pour chaque session d’assises. Trente-cinq jurés formeront la liste des sessions, dix jurés suppléants formeront la liste spéciale. Les jurés sont informés par courrier auquel ils doivent répondre et indiquer si besoin un motif de dispense.

L’avocat de la défense est informé de la liste des jurés quelques semaines avant le procès. Sont mentionnés sur cette liste les nom, prénom, date de naissance et profession des jurés, autant d’éléments pertinents pour choisir la composition du jury d’assises. La défense arrive ainsi au premier jour du procès avec une idée des jurés qu’elle pourrait éventuellement choisir de récuser.

La présence de chaque juré est obligatoire. Ne pas se rendre à une session d’assises lorsque l’on a été appelé, sans motif légitime, expose la personne à une amende de 3 750 euros.

IV. La sélection finale du jury d’assises.

La composition finale du jury d’assises est arrêtée après un ultime tirage au sort de six jurés en première instance, neuf jurés en appel, par le président de la cour d’assises ou de la cour d’assises d’appel. Cet ultime tirage au sort est réalisé au début du procès, avant l’ouverture des débats.

Le jour venu, les jurés de la liste finale sont rassemblés dans la salle d’audience, l’huissier audiencier fait un appel et le Président de la cour d’assises tire en première instance six noms. Aux côtés de ces six jurés, deux jurés remplaçants complètent le jury. S’ils assistent à l’intégralité du procès et aux délibérés, ils n’en prendront pas partie et ne voteront ni sur la culpabilité ni sur la peine.

C’est à ce moment précis que l’avocat de la défense et l’avocat général entrent en scène. La composition finale du jury est théâtrale. En première instance, l’avocat de la défense a la possibilité de récuser quatre jurés, l’avocat général peut en récuser trois. Lorsqu’il y a plusieurs accusés, ceux-ci peuvent choisir de se concerter pour la récusation ou non, tout en étant limités à un total de quatre récusations. En aucun cas l’avocat de la défense comme l’avocat général ne doivent exprimer le motif de leur récusation.

Le président de la cour d’assises tire au sort six papiers rassemblés dans une urne sur lesquels figure le nom de chacun des trente-six jurés de la liste finale. A l’appel de son nom, le juré désigné se lève et amorce une avancée vers son siège. L’avocat général et l’avocat de la défense peuvent alors annoncer la récusation jusqu’à ce qu’il s’asseye, jusqu’à la dernière seconde.

V. La récusation des jurés, choix partiel de la composition du jury.

Le choix des jurés par la défense ou l’avocat général par la révocation est crucial dans un procès d’assises. La voix des jurés compte autant que celle des magistrats professionnels et ils participeront à leurs côtés aux délibérés.

Il n’existe pas de règle spécifique ni d’étude fiable sur le choix des jurés en fonction des affaires criminelles à juger. Si l’on peut penser qu’une femme serait plus sensible qu’un homme pour juger une affaire de viol, il n’en demeure pas moins qu’en pratique, il a pu être observé qu’un homme pouvait être plus sévère qu’une femme face à ce type d’affaire. Cela peut par exemple s’expliquer par une volonté de l’homme qui se reconnaitrait socialement dans l’accusé de prendre le contre-pied total de l’affaire et montrer son opposition ferme face à de tels faits, reconnus ou non.

La position sociale, l’âge et le sexe des jurés sont déterminants dans le choix des récusations. L’avocat général aura tendance à récuser les profils de jurés qui ressemblent le plus à l’accusé ; l’avocat de la défense récusera quant à lui des profils de jurés qui ressemblent à la partie civile. La composition du jury n’a pas à être paritaire, non plus la composition de la Cour.

VI. Conclusion : les jurés d’assises, un avenir incertain ?

Les jurés composant le jury d’assises sont issus aussi bien du hasard des tirages au sort, que d’un choix partiel de l’avocat de la défense et de l’avocat général. L’établissement de la liste des jurés est donc un long processus qui passe par plusieurs sessions de tirage au sort, de tri, jusqu’à arriver à l’élaboration d’un choix stratégique dans la composition du jury, bien que limité.

Les jurés doivent juger en leur âme et conscience et se laisser guider par leur intime conviction. Une majorité de six voix exprimées en faveur d’une culpabilité ou d’une absence de culpabilité sont nécessaires pour condamner ou acquitter l’accusé. Le vote se fait toujours par bulletin secret après des débats entre les jurés et les magistrats professionnels.

Si être jugé par ses pairs apparait essentiel pour certains pour les crimes les plus graves, d’autres voix se sont élevées contre ce système. La justice est certes un service public, il n’en demeure pas moins que certains estiment qu’elle doit rester professionnelle et être rendue par des magistrats formés à cette tâche.

Depuis l’année 2018, des cours d’assises sans jurés populaires (dites cours criminelles départementales) sont en expérimentation pour une durée de trois ans. Il s’agit d’une mesure phare de la réforme de la justice dont le but est de désengorger les tribunaux et de réduire autant que possible les délais de jugement. Si pour l’heure la mesure est toujours en expérimentation, l’avenir des cours d’assises avec des jurés populaires reste remise en question et fortement débattue.

Avi Bitton, Avocat, Ancien Membre du Conseil de l’Ordre
et Anne-Claire Lagarde, Juriste
Tél. : 01.46.47.68.42
Courriel : avocat chez avibitton.com
Site : https://www.avibitton.com

Recommandez-vous cet article ?

Donnez une note de 1 à 5 à cet article :
L’avez-vous apprécié ?

15 votes

A lire aussi dans la même rubrique :

LES HABITANTS

Membres
PROFESSIONNELS DU DROIT
Solutions
Formateurs