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Le choix du nom de famille de l’enfant et des époux.

Par Amandine Valetout, Avocate.

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Alors que pendant des siècles, le nom de famille (appelé nom patronymique) était celui du père, dorénavant la transmission du nom de famille est un véritable choix appartenant aux parents. Dorénavant les parents doivent non seulement réfléchir au prénom idéal pour leur progéniture mais également au nom de famille qui sera transmis.
Futurs jeunes parents, pas de panique, voici les règles en la matière.

De même, alors que la femme mariée prenait quasiment à 100% le nom de son mari, il est possible depuis la loi du 17 mai 2013 que ce soit Monsieur qui prenne le nom de son épouse. Ceci constitue une véritable avancée en termes d’égalité des sexes même s’il faudra attendre des décennies à mon sens pour que cela devienne courant.

I. Le choix du nom de famille pour l’enfant né.

C’est l’article 311-21 du Code civil, qui indique les modalités de dévolution du nom de famille.

« Lorsque la filiation d’un enfant est établie à l’égard de ses deux parents au plus tard le jour de la déclaration de sa naissance ou par la suite mais simultanément, ces derniers choisissent le nom de famille qui lui est dévolu : soit le nom du père, soit le nom de la mère, soit leurs deux noms accolés dans l’ordre choisi par eux dans la limite d’un nom de famille pour chacun d’eux. »

Ainsi, que les parents de l’enfant soient mariés ou non, les règles sont les mêmes, l’enfant peut porter :

  • Option 1 : Le nom de la mère,
  • Option 2 : Le nom du père
  • Option 3 : Les deux accolés dans l’ordre voulu par les parents.

Il existe un bémol pour les parents ayant déjà deux noms de famille. En effet, si les parents choisissent l’option 3, le parent ayant un double nom ne pourra en transmettre qu’un seul sur les deux.
Par exemple :
Madame Martin Dupont, mère de l’enfant, et Monsieur Durand, père de l’enfant ; l’enfant pourra s’appeler :

  • Martin Dupont
  • ou Durand
  • ou Martin Durand
  • ou Dupont Durand
  • ou Durand Dupont
  • ou encore Durand Martin

Les parents auront le choix entre 6 noms de famille différents.
Si aucun choix n’a été fait, le même article du Code civil indique que l’enfant, « celui-ci prend le nom de celui de ses parents à l’égard duquel sa filiation est établie en premier lieu et le nom de son père si sa filiation est établie simultanément à l’égard de l’un et de l’autre. »

S’il y a désaccord entre les parents (ça commence bien…) l’enfant prend leurs deux noms, dans la limite du premier nom de famille pour chacun d’eux, accolés selon l’ordre alphabétique.

Pour les enfants du couple qui naîtront par la suite, afin de préserver l’unicité de la famille, le choix pour le premier enfant s’appliquera pour les suivants.

II. Le choix d’un nom d’usage pour les époux.

Le nom de famille de chacun des époux est celui qu’on retrouve sur leur acte de naissance. En se mariant les époux ont le droit de prendre, en nom d’usage, le nom de leur partenaire. Pour autant, ils ne perdront jamais leur nom de famille.

En cas de concubinage ou même de PACS, il n’est pas possible de prendre l’usage du nom de son partenaire, ce système est réservé aux mariés.

Ainsi, l’article 225-1 du code civil indique :
« Chacun des époux peut porter, à titre d’usage, le nom de l’autre époux, par substitution ou adjonction à son propre nom dans l’ordre qu’il choisit. »

Il est ainsi possible que :

  • chacun garde son nom de famille,
  • de substituer le nom de son partenaire au sien,
  • ou de les adjoindre dans l’ordre souhaité.

Cette règle est très souple et égalitaire car le marié peut prendre également le nom de son épouse.

Il conviendra d’informer les différents organismes du nom que vous souhaitez utiliser.

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