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La demande de titre de séjour.

Par Benjamin Brame, Avocat.

Tout étranger âgé de plus de dix-huit ans qui souhaite séjourner en France doit, après l’expiration d’un délai de trois mois depuis son entrée en France ou au-delà de la validité de son visa, être en possession d’un document de séjour appelé « titre » ou « carte » de séjour.

I. Le dépôt de la demande de titre de séjour

La demande de carte de séjour, doit être adressée à la préfecture du domicile de l’étranger.

L’intéressé doit fournir un certain nombre de documents à l’appui de sa demande et passer une visite médicale.

Il doit également payer différentes taxes.

II. La présence obligatoire du demandeur en préfecture

Une des règles fondamentales à respecter lors du dépôt de cette demande est en effet celle de l’obligation de présence en personne de l’étranger demandeur d’un titre de séjour.

A part quelques exceptions, comme la carte « compétences et talents » où l’étranger va demander un titre de séjour alors qu’il réside hors de France lors de la demande, ou dans certains cas de renouvellement de titres longues durée, cette règle s’impose dans la quasi totalité des cas.

Par conséquent, le dossier ne peut être envoyé par voie postale, ni déposé par un tiers fusse t’il même un avocat.

En effet, si l’avocat peut jouer un rôle d’accompagnement très utile de l’étranger en préfecture, il ne doit pas être mandaté pour venir seul déposer le dossier sans son client.

III. La demande doit être présentée sur un fondement unique

Afin d’éviter un refus ou un contentieux ultérieur, il est nécessaire en amont de bien fonder sa demande.

A cet effet, il est primordial de solliciter une demande de titre de séjour sur un fondement unique.
Multiplier les fondements n’augmente pas les chances de se voir délivrer un titre de séjour. Bien au contraire, ces demandes multiples affaiblissent le dossier et le discréditent aux yeux de l’administration.

Il est donc nécessaire de choisir un seul fondement. L’étranger devra donc se renseigner auprès d’un avocat ou d’une association qui l’orientera en prenant en considération les éléments de sa situation personnelle. Le fondement qui aura le plus de chance de succès orientera donc le choix de la catégorie de demande de titre de séjour qui sera demandée.

Les demandes de titre de séjour de plein droit (ex : parent d’enfant français ou conjoint de français) seront privilégiées sur celles où l’administration a une marge d’appréciation (ex : dix ans de présence sur le territoire français).

IV. Les différents « titres » ou « cartes » de séjour

- La carte de séjour temporaire

La carte de séjour temporaire mentionne le motif du séjour en France de l’étranger.
Elle est dite « temporaire » car, sauf rares exceptions, elle est d’une durée maximale d’un an.
Il peut s’agir d’un motif professionnel ou familiaux, personnels ou de raisons liées à la poursuite d’études ou d’un stage en France.

Les différentes mentions délivrées sont :

. pour le travailleur salarié suivant sa situation, les mentions "salarié", "travailleur temporaire", "travailleur saisonnier", "salarié en mission" ou "carte bleue européenne".

. pour le travailleur non-salarié (commerçant, artisan, industriel), la mention de la profession.

. pour l’étranger exerçant une activité non-soumise à autorisation (architecte, traducteur...), la mention de l’activité professionnelle.

. pour le scientifique, la mention "scientifique-chercheur".

. pour l’artiste interprète, la mention "profession artistique et culturelle".

. pour l’étudiant, la mention "étudiant".

. pour le stagiaire, mention "stagiaire".

. pour la personne justifiant de liens privés et familiaux en France (parent d’enfant français, conjoint de Français, de scientifique, jeune entré en France avant ses 13 ans....), la mention "vie privée et familiale".

. pour la personne disposant de ressources suffisantes pour vivre en France et qui s’engage à ne pas y travailler, la mention « visiteur ».

- La carte de résident

L’étranger peut bénéficier d’une carte de résident de dix ans, sous conditions. Cette carte peut lui être remise en premier titre de séjour ou à l’issue d’une carte d’un an, notamment en raison de ses attaches familiales en France ou des services qu’il a rendus à la France ou de la protection qui lui a été accordée.

Suivant sa situation, cette carte lui est délivrée automatiquement (de plein droit) ou à titre discrétionnaire (le préfet peut lui la refuser notamment pour défaut d’intégration).

Cette carte confère à son titulaire le droit d’exercer la profession de son choix sur l’ensemble du territoire français.

V. L’admission exceptionnelle au séjour

L’ensemble des titres de séjour présentés précédemment supposent l’entrée régulière en France de l’étranger, et même s’il est entré régulièrement, que ses documents de séjour soient encore valides au moment de la demande.

En revanche, les étrangers en situation irrégulière, qui déposent une demande de régularisation, peuvent recevoir une carte de séjour sous certaines conditions : attaches privées ou familiales en France, motifs humanitaires, raisons professionnelles etc.

Par ailleurs, les étrangers recueillis durant leur minorité par l’aide sociale à l’enfance bénéficient de dispositions particulières.

Les critères de l’admission exceptionnelle au séjour ont été récemment rappelés et précisés dans une circulaire du Ministre de l’intérieur, Manuel Valls, du 28 novembre 2012. Cette circulaire est entrée en application le 3 décembre dernier.

- Carte vie privée et familiale délivrée à titre exceptionnelle

En dehors des cas de délivrance automatique de ce titre. L’étranger en situation irrégulière devra ici justifier d’un motif exceptionnel ou humanitaire, ou avoir été victime ou témoin de certaines infractions.

Le postulant pourra notamment déposer une demande sur ce fondement si il est en situation irrégulière depuis plus de dix ans en France.

La circulaire du 28 novembre 2012 a permis d’autres cas de délivrance de cette carte « vie privée et familiale » d’une manière exceptionnelle pour les :

- Parents d’enfants scolarisés

L’étranger, parent d’un ou de plusieurs enfants, peut demander sa régularisation :

. s’il dispose d’une vie familiale stable et séjourne depuis cinq ans minimum (sauf exceptions) en France.

Et

. si un ou plusieurs de ses enfants sont scolarisés depuis au moins trois ans (même en maternelle) en France.

Il n’est pas exigé que l’autre parent possède un titre de séjour. La situation irrégulière des deux parents ne fait pas obstacle au dépôt de leur demande.

- Conjoints d’étrangers réguliers

Par dérogation à la procédure de regroupement familial, l’étranger entré irrégulièrement en France pour rejoindre son conjoint titulaire d’une carte de séjour peut être régularisé.

Le demandeur doit démontrer que sa vie familiale est en France et qu’elle est ancienne, stable et durable.

À titre indicatif, sont pris en compte favorablement :

- une ancienneté de séjour de cinq ans en France,
- et une vie de couple de dix huit mois.

- Mineurs devenus majeurs

Le mineur entré irrégulièrement en France après ses treize ans pour rejoindre sa famille peut, dans certains cas, être admis au séjour à sa majorité.

Pour demander une carte vie privée et familiale, il doit :

- soit être entré avant l’âge de seize ans en France, y suivre un parcours scolaire sérieux, et avoir un de ses parents en situation régulière.

- soit être entré après l’âge de seize ans en France, y suivre un parcours scolaire sérieux, avoir l’ensemble de sa famille proche en situation régulière et être à sa charge effective.

- L’admission exceptionnelle au séjour par le travail

Une carte de séjour salarié ou travailleur temporaire peut être accordée au travailleur étranger en situation irrégulière.

Il s’agit de régularisations au cas par cas où les conseils d’un avocat ou d’une association en droit des étrangers s’avèrent indispensables, car le demandeur doit remplir certaines conditions, parfois difficile à comprendre.

Le demandeur doit justifier :

- d’un contrat de travail ou d’une promesse d’embauche,

- d’une ancienneté de séjour en France de cinq ans minimum, sauf exception,

- et d’une ancienneté de travail de huit mois sur les deux dernières années ou de trente mois sur les cinq dernières années.

- d’une ancienneté de séjour de seulement trois ans en France s’il prouve avoir travaillé vingt quatre mois, dont huit dans les douze derniers mois.

VI. Optimiser les chances d’obtenir un titre de séjour

Face à l’inflation législative et réglementaire, amplifiée par les vagues successives de circulaires adressées aux services préfectoraux à chaque changement de ministre de l’intérieur, les étrangers ne sont le plus souvent même pas conscients de ce à quoi ils ont droit et surtout comment le demander et l’obtenir.

En effet parmi le pléthore normatif, comment savoir pour un étranger, qui le plus souvent ne maîtrise pas la langue française, si il doit et/ou peut demander une carte de séjour vie privée et familiale, un certificat de résidence, une carte de séjour salarié, une carte de séjour étudiant, une carte de résident, ou tout autre titre de séjour comme la carte de séjour compétences et talents par exemple.

Par conséquent, plus il y aura de règles (et d’exceptions) dans cette matière que l’on appelle le droit des étrangers, plus il incombera à l’avocat d’aider ses clients dans leurs démarches dites « de régularisation ».

D’une part le rôle de l’avocat est de s’assurer que le dossier est bien complet et d’argumenter en droit et en fait pour qu’un titre de séjour soit délivré au ressortissant étranger.

D’autre part l’avocat accompagne l’étranger à la préfecture pour faire valoir ses droits au séjour. En d’autres termes, notre rôle est d’optimiser les chances d’obtenir un titre de séjour.

Maître Benjamin Brame

Avocat au Barreau de Paris

Droit des Contentieux Publics & Droit des Etrangers

Site Web : http://www.brame-avocat.com

E-mail : contact chez brame-avocat.com

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  • Le 8 novembre à 10:51 , par Frenia
    Titre de séjour

    Bonjour, je vous écrit pour que vous conseillé maitre.je suis en france depuis 2014 et j’ai un enfant français né ici il a 3ans j’ai fait ma demande de titre de séjour et j’ai eu un récépissé en décembre 2015 apres j’ai eu que des recepissés jusqu’en septembre 2017 ou j’ai eu un oqtf que le tribunal à confirmer en juin 2018,svp dite moi quoi faire mon fils est scolarisé déjà et je ne sais pas si je dois refaire une autre demande.Merci

  • Le 11 octobre à 07:25 , par Joyce Karlie Nadia OYE
    Je veux régulariser ma situation

    Bonjour,
    Je vous écris à ce jour car trimballer de gauche à droite, je ne sais plus où suis je sensée faire mon renouvellement de séjour. Je suis une étudiante gabonaise qui est arrivée en août 2017. Je me suis fête voler mon sac en décembre dernier à la gare de Lille Flandres où j’allais prendre mon train pour mon domicile.
    Néanmoins comme tout étudiant nouvellement arrivé, j’avais pris rendez vous à l’offi pour la vignette de séjour.
    Le jour du rendez-vous je me suis présentée à l’offi avec la déclaration faite à la police, les copies de mon passeport et du visa d’entrée "long séjour". Ils m’ont fait comprendre qu’il fallait refaire le passeport et me présenter à la préfecture car le nouveau passeport aurait un autre numéro.
    J’ai été sur Paris au mois de mai le refaire. En juillet j’ai reçu un message du consulat du Gabon, m’informant qu’il était prêt.
    Après ma réinscription j’ai été au service des titres de séjour qui était fermé. Je me suis donc tournée une première fois vers la préfecture et une fois là-bas, à l’accueil j’ai reçu une adresse mail du service habilité à m’aider. Alors j’ai fait un mail en expliquant ma situation et en demandant s’il fallait que j’attends le faire par l’établissement ou que je le face personnellement à la préfecture. Sans suite.
    Alors une fois le service ouvert, j’ai été déposer mon dossier que j’ai vu m’être restitué une semaine après. Ils m’ont fait comprendre qu’après avoir contacté la préfecture il fallait que je présente "un nouveau visa d’entrée".
    Je leur ai demandé s’il fallait que je reparte au Gabon, faire une procédure pour demander un visa long séjour !?Que je laisse mon fils, qui est lui aussi scolarisé en France depuis l’an dernier...J’ai rien compris.
    Alors j’ai été à l’offi leur expliquer, ils me feront comprendre qu’ils ne comprennent pas pourquoi mon dossier m’ait restitué alors que régulièrement inscrite, j’ai des documents justifiants mes déboires.
    Indépendamment de ma volonté je me retrouve avec un visa qui a expiré, et je suis toujours entrain d’envoyer des mails sans suite.
    Vers qui devrais-je finalement me tourner pour régulariser ma situation ???
    Dans l’attente d’un retour favorable, je vous prie de recevoir l’expression de mes sentiments les meilleurs.

  • Dernière réponse : 27 juin à 06:49
    Le 5 juin à 06:05 , par Sara
    Titre de séjour

    Bonjour pour commencer je m’appelle Sara je suis ici en France depuis janvier 2016 je suis mariée avec un français et quand je voulais demander le titre de séjour il y avait une femme au guichet m’as dit que ils vont refuser ma demande parceque j’ai une visa d’Espagne et il faut que je parte en Algérie et après je fais une demande de visa D et moi je veux pas descendre s’il vous plaît donnez-moi une solution merci

    • Le 6 juin à 15:24 , par Benjamin Brame

      Madame,

      Nous avons bien pris connaissance de votre message.

      Merci de nous contacter au : 06 09 72 46 01 afin que nous puissions vous conseiller avec plus d’efficience car de nombreux paramètres méritent d’être approfondis avec vous avant de vous conseiller sur les démarches à entreprendre.

      Veuillez penser à nous laisser un message sur la boîte vocale si vous ne m’avez pas directement afin que nous puissions vous rappeler dans les meilleurs délais.

      Cordialement.

      Chrystel BENETIN
      (Assistante de Maître Brame)

    • Le 7 juin à 04:06 , par Fabrice

      Bonjour, je suis rentré en France de manière irrégulière en 2014,mais j’ai aucune preuve de ma présence de 2014.par contre j’ai suivis des cours de remises à niveau à la Mairies de Paris se qui m’a permis d’obtenir un diplôme de 2015-2016 et un deuxième de 2016-2017. En 2015 j’ai rencontré ma femme de nationalité française qui vivait avec ses parents et moi avec ma mère et ma sœur qui vivre en France qui sont en situation régulière. Depuis janvier ma femme loue un appartement où nous vivons. Nous avons célébré nôtre mariage religieux à avril 2018 c’est pourquoi je dis femme bien vraie que cela n’est pas reconnu par la loi administrative. Vus que je suis rentré en France de manière irrégulière et que j’ai juste des preuves de 4 années de présence en France et dans un mois nous allons nous pacser pourrais-je faire une demande de titre de séjour ?

    • Le 8 juin à 09:41 , par Benjamin Brame

      Cher Fabrice,

      Le cabinet Brame vous a répondu hier à 14h36 sur votre mail

      " Benwilly 9040 chez gmail.com"

      Merci de nous confirmer et d’accusé réception à l’adresse mail suivant :

      contact chez brame-avocat.com

    • Le 27 juin à 06:49 , par Samia

      Bonjour maître
      Je n’ai pas de question pour vous mais je tiens vraiment à vous féliciter haut et fort, de prendre du temps à répondre aux interrogations des internautes. Mille Merci
      Cordialement

  • Dernière réponse : 4 septembre à 08:56
    Le 16 février 2015 à 17:52 , par charles
    nikel

    Bravo maître ces la première fois je vois un site aussi bienfait et détaillé

    • Le 4 mai 2015 à 18:13 , par Benjamin Brame Avocat (droit des contentieux publics et droit des étrangers)
      Remerciements

      Un grand merci cher Monsieur pour votre compliment concernant mon article.

      Et plus largement, en ce qui concerne vos compliments sur le site le mérite revient au Village de la Justice qui est le meilleur média juridique aujourd’hui et depuis des années sur internet.

      Bien à vous.

      Maître Benjamin Brame
      Avocat Contentieux publics & Droit des étrangers

    • Le 27 juillet 2015 à 13:03 , par Magloire

      Bonjour maitre

      je suis un jeune étudiant de nationalité ivoirienne.
      je me permet de vous contacté car j’ai une préoccupation a vous soumettre.
      Je suis rentrée irrégulièrement en France il ya moins d’un mois. Mon objectif en venant en France était la poursuite de mes études. Ce qui est d’ailleurs la cause de mon message. J’ai pu m’inscrire au sien d’école sur paris pour continué mes études comme prévu. Vu que je suis rentré en France il n’y a pas longtemps et de matière irrégulière c’est a dire sans visa je voudrais savoir maintenant comment procédé pour avoir une carte de séjour étudiant,car selon mes renseignement j’ai pu entendre dire qu’il me fallait obligatoirement un visa dans mon passeport pour prétendre obtenir une carte de séjour étudiant.

      Merci et bonne soirée a vous.

    • Le 3 septembre 2015 à 11:56 , par prince
      infos

      Bonjour maître,
      Je suis venu en France légalement avec un visa touriste Schengen de 1 mois en 2013.
      En 2014- 2015 je me suis inscrit à certificat à la fac et j’ai obtenu 14/20 de moyenne.
      Cette année je me suis inscrit en 1ère anée de licence.

      Je voudrais savoir si la demande d’un titre de séjour étudiant est envisageable pour ma situation.
      Cordialement.

    • Le 1er novembre 2015 à 10:35 , par Mimi
      Mariage gris

      Bonjour maître je suis française marieé à un algerien en 2009 que j’ai fais venir et regulariser sa situation. Il a eu tout d’abord 3 récépissé ensuite une carte de un an en 2010 puis une carte de 10 ans en 2011. Pendant notre union j’ai constaté plusieurs changements de comportement assez flagrant, devenait agressif et cherchait continuellement la dispute sans parler du fait qu’il ne voulait pas d enfants avec moi.Il à été jusqu’à mettre du parfum dans son recueil de sperme lors de notre rendez-vous à l hôpital c’est mon médecin qui me l’a dit surprise de trouver ça dans les analyses. J apprends par la même occasion qu il a une copine au pays qui l attend patiemment le temps qu il regle sa situation
      .Je déclare quand même au commissariat ce qu il se passe bien et que je sens qu’il prépare son départ
      Malheureusement pour lui je tombe enceinte naturellement mais j avais bien raison il me quitte à 7 mois de grossesse et entame une procédure de divorce avec en poche le cezame pour la France la carte de 10 ans. Aujourd’hui je suis divorcé en Algérie pas en France car divorce frauduleux et s est marié avec sa copine du bled qui cherche à faire venir pour la regulariser à son tour. Je souhaiterais de tout coeur lui retirer ses papiers et qu il retourne à la case départ
      Merci de m aider dans cette démarche

    • Le 2 novembre 2015 à 14:58 , par naila
      bonjour

      bonjour maître
      je suis algerienne je suis en france depuis 2012 jai trouver un contrat de travail asque je peut demander la carte de sejour merci

    • Le 13 décembre 2015 à 17:47 , par kb
      bonjour

      bonjour maitre
      j’aimerai savoir si un palestinien avec un statut de refugié bulgare qui est associé salarié dans une entreprise en france et qui y réside avec un visa tous les 3 mois peut prétendre un titre de séjour Français ou de résident car il désire rester en France pour gérer son entreprise ? Merci pour votre réponse ( entrée en Bulgarie en 2008).

    • Le 23 décembre 2015 à 04:52 , par sefo
      titre de sejours expire

      bonjour Mètre mon tire de séjours et expire ça fait trois mois et je suis tout jour dans mon pays de origine donc mon pays et dans l espace Schengen mes pas dans eu donc es que je peux avoir des problème en entrent en France pour changement de ma carte merci

    • Le 18 janvier 2016 à 22:51 , par Aziz
      demande de carte sejour pour ma femme

      Bonjour maître je suis mariée au pakistan est déclarée au pakistan marie mai pas en France car ma femme est venu en portugal avec un visa shegen je voulait savoir comment je fait pour faire une première demande de carte sejour elle est pas régularisé en papier en France je sui pas déclaré mariée en france j’ai la nationalité française merci cordialement

    • Le 2 février 2016 à 17:56 , par diallo
      titre de séjour

      Bonjour maître j’ai lu votre page bien détaillé je suis entrain en France en 2010 la j ai perdu mon passeport d entré avec le visa shen gen et je suis avec mon conjoint français on es allé déposer un dossier de mariage on nous a donné rdv dans 3semaine pour la réponse sur la célébration et je stress bcp bcp je sollicite votre aide merci

    • Le 3 février 2016 à 13:35 , par boutra
      carte circulation

      Bonjour ! j’ai trois enfants mineures sans papier un petit frère il a la nationalité francais les deux parent en la carte séjour de 10ans safait 2ans de prisonce en france . est que vous avez une soulition . repond moi ou plus vite possible merci . a bintot

    • Le 18 février 2016 à 22:19 , par NAIMA
      bonjour

      bonjour maître , je suis algérienne j’ai 30 ans je suis en France depuis 4 ans . je cherche pour régularisé ma situation asque c possible ou pas u une solutionpour faire mes papiers .merci

    • Le 4 septembre à 08:56 , par BENHAMOU KARIM

      Bonjour Maitre, je suis medecin algerien ayant residé a Paris en 1991 pendant 04ans et demi avac un statut etudiant ou j’ai travaillé sur plusieur hopitaux de APHP.
      Novembre 1994 , je suis partis en vacance en Algerie , par la suite je n’ai pas pu rejoindre mon travail a l hopital Bichat a Paris , car j’ etait coince par le service militaire pendant 02ans
      Donc j’ai laisse toute situation familliale et professionnelle deriere moi !!!
      Maitre, je voudrais savoir comment je peut reprendre ma situation initiale et mes droits en france .
      Mes salutations distingues.

  • Le 1er septembre à 13:28 , par fa123
    VAE et carte de séjour

    bonjour ,

    je suis entrain de faire la procédure de VAE pour l’obtention d’un diplome de visiteur médicale session septembre , je voulais demander si avec ce VAE je pourrais après faire le renouvellement de ma carte séjour et poursuivre mes études avec un master . ( vu qu’avec la VAE il n’ya pas tous les piéces demandés pour un renouvellement comme la présence au examens et notes )

    merci