Nouvelle rubrique sur le Village de la justice ! Vous trouverez ici des analyses et articles sur les déontologies professionnelles, c’est-à-dire l’ensemble des règles de conduite applicable à une catégorie de professionnels libéraux, règles reconnues par ces professionnels et leurs organismes représentatifs comme nécessaires pour garantir que l’activité professionnelle est exercée conformément à l’intérêt général et participe à préserver l’intégrité de l’image de la profession.
Ces principes qui relèvent aussi de l’éthique, sont révélateurs des valeurs portées par les professionnels.
Déontologies
Nouvelle responsabilité des gestionnaires publics, vers le renforcement de la politique anticorruption. Par Louis Mathevet Bidini, Référent Déontologue.
La réforme des gestionnaires publics issue de l’ordonnance n°2022-408 du 23 mars 2022, en vigueur depuis le 1er janvier 2023 a créé un nouveau régime juridictionnel unifié de responsabilité des gestionnaires publics et a mis fin au régime de responsabilité personnelle et pécuniaire des comptables publics. L’ambition affichée par les porteurs de la réforme et par le ministère est de “conduire les administrations publiques à réexaminer leurs circuits (...)29 novembre 2023 lire la suite
L’apport de la déontologie dans la sanction disciplinaire : l’enjeu de la légitimité de l’autorité territoriale. Par Louis Mathevet Bidini, Référent Déontologue et Morgane Brasselet Vincent, Psychologue.
La perception de la déontologie sur les agents de la fonction publique territoriale paraît-elle légitime pour justifier le recours au spectre disciplinaire en cas de faute ? A l’heure où le sens au travail prend une importance chez les employés et où la déontologie se développe, il faut que l’autorité territoriale prenne ses responsabilités quant à ce développement en l’intégrant au management des agents (...)18 octobre 2023 lire la suite
Le recours au référent déontologue pour les élus locaux, un luxe réservé aux élus des grandes collectivités ? Par Louis Mathevet Bidini, Référent Déontologue.
Le référent déontologue pour les élus locaux est obligatoire depuis le 1er juin 2023. Pourtant, les collectivités ont eu beaucoup de difficultés dans sa mise en place pour plusieurs raisons dont la principale réside en la difficulté de trouver une personne compétente en déontologie qui ne soit pas en conflit d’intérêts avec la collectivité. Un autre frein à ce dispositif résulte de son financement, qui prend la forme d’indemnités de vacations, percevables (...)25 août 2023 lire la suite
Chroniques de l’Observatoire de l’Éthique Publique (2/3) : Ethique, Déontologie et secteur public.
Pour nourrir sa rubrique "Déontologies", le Village de la Justice a souhaité interroger l'Observatoire de l’éthique publique sur cette notion de déontologie et un de ses corolaires, l'éthique. Après une première chronique dédiée à une approche généraliste sur les liens entre les notions d'éthique, de déontologie et de transparence, Jean-François Kerléo, Vice Président de l'observatoire et Professeur de droit public, se concentre ici sur l'éthique dans le (...)2 août 2023 lire la suite
Réforme de la déontologie et de la discipline des officiers ministériels.
Afin de renforcer la confiance dans l'action de officiers ministériels, une réforme d’ampleur se déploie depuis plusieurs mois pour modifier le régime juridique de la déontologie et de la discipline des avocats au Conseil d'État et à la Cour de cassation, des commissaires de justice, des greffiers des tribunaux de commerce et des notaires. La Rédaction du Village de la Justice vous propose un état des lieux des textes déjà (...)31 juillet 2023 lire la suite
Dispositif de signalement et référent alerte dans la Fonction publique : cohérence ou redondance ? Par Louis Mathevet Bidini, Référent Déontologue et Morgane Brasselet Vincent, Psychologue.
Les collectivités ont l’obligation de mettre en place deux recueils internes de signalements. L’un a vocation à être tourné vers les ressources humaines avec sa compétence pour les actes de violence, de discrimination, de harcèlement moral ou sexuel ou d’agissements sexistes, l’autre, d’une vocation plus générale, concerne tous les délits et les crimes. Cet article traitera de leur articulation pratique et s’interrogera sur la fonction qui leur est (...)24 juillet 2023 lire la suite
Le nouveau Code de déontologie des avocats est publié : un travail de réécriture à droit constant. Par Patrick Lingibé, Avocat.
Cet article présente le décret du 30 juin 2023 créant un Code de déontologie des avocats. Le décret n° 2023-552 du 30 juin 2023 portant Code de déontologie des avocats a été publié au Journal Officiel du dimanche 2 juillet 2023.3 juillet 2023 lire la suite
Référent laïcité ou référent neutralité ? Quelle plus-value par rapport au référent déontologue ? Par Louis Mathevet Bidini, Référent Déontologue.
La laïcité est de plus en plus souvent abordée dans les débats publics. Souvent mal interprétée, une solution à cette incompréhension semble avoir été trouvée pour les collectivités locales par la création du référent laïcité. Ce dernier doit permettre aux agents territoriaux d’appréhender pleinement le sens et la portée du principe de laïcité et de son corollaire, l’obligation de neutralité. Cependant, le principe de laïcité est déjà lié à celui de la (...)26 juin 2023 lire la suite
Nécessité de concilier la cartographie des risques déontologiques avec l’évaluation des RPS dans les collectivités locales. Par Louis Mathevet-Bidini, Référent Déontologue et Morgane Brasselet-Vincent, Psychologue.
La loi n° 2016-1691 du 9 décembre 2016 relative à la transparence, à la lutte contre la corruption et à la modernisation de la vie économique, dite Sapin II, avec le concours de l'Agence Française Anticorruption (AFA) et la Haute Autorité pour la Transparence de la Vie Publique (HATVP) conseillent aux collectivités Locales à la mise en place de la cartographie des risques d'atteintes à la probité et définis ces derniers par les faits de corruption, de (...)5 juin 2023 lire la suite
Code de déontologie des avocats aux Conseils : pour une meilleure accessibilité. Par Agathe Gaume-Bertier, Juriste.
Le décret n°2023-146 du 1er mars 2023 relatif au Code de déontologie des avocats au Conseil d’Etat et à la Cour de cassation a été publié au Journal officiel du 2 mars 2023. Ce décret est complété par un règlement professionnel issu d’une délibération du Conseil de l’ordre qui vient préciser les règles professionnelles propres à assurer le respect du Code de déontologie. Ces deux textes sont entrés en vigueur le 2 mai 2023 prenant la suite de l’ancien (...)16 mai 2023 lire la suite
Les défis de la déontologie juridique à l’ère du numérique. Par Noémie Le Bouard, Avocat.
Dans cet article, sont explorés les défis de la déontologie juridique à l'ère du numérique et comment les professionnels du droit et spécialement les avocats naviguent dans les questions éthiques et de confidentialité en ligne.4 avril 2023 lire la suite
Conversations téléphoniques interceptées entre la secrétaire d’avocat et la compagne d’un client : quid du secret professionnel ? Par Frédéric Chhum, Avocat et Marion Coadic, Juriste.
Il résulte des articles 6, § 3, et 8 de la Convention de sauvegarde des droits de l’Homme et des libertés fondamentales, 66-5 de la loi n°71-1130 du 31 décembre 1971, 100-5 du Code de procédure pénale, issu de la loi n°2010-1 du 4 janvier 2010, que l’interdiction de la transcription des correspondances entre un avocat et son client relevant de l’exercice des droits de la défense s’étend à celles échangées à ce sujet entre l’avocat et les proches de (...)21 février 2023 lire la suite
Les sages se prononcent sur le secret professionnel des avocats. Par Flore Gregorini, Avocate.
Le 19 janvier 2023, le Conseil constitutionnel s’est prononcé sur deux questions prioritaires de constitutionnalité qui concernaient le secret professionnel de l’avocat et a considéré que les nouvelles dispositions de l’article 56-1 et le nouvel article 56-1-2 du Code de procédure pénale, textes issus de la loi n° 2021-1729 du 22 décembre 2021 pour la confiance dans l’institution judiciaire, étaient conformes à la (...)20 février 2023 lire la suite
Procédure disciplinaire des chirurgiens-dentistes : fautes et sanctions disciplinaires. Par Avi Bitton, Avocat et Anna Forestier, Juriste.
Les chirurgiens-dentistes peuvent faire l’objet de poursuites disciplinaires, notamment sur plainte d’un patient. Quelles sont les fautes déontologiques qui sont habituellement sanctionnées par les chambres disciplinaires ? Quelles sont les sanctions disciplinaires infligées ?13 février 2023 lire la suite
Perquisitions chez l’avocat : les articles 56-1 et 56-1-2 du CPP sont conformes à la Constitution. Par Frédéric Chhum, Avocat.
Le Conseil constitutionnel refuse de donner au secret professionnel de l'avocat valeur constitutionnelle. Cette décision est décevante mais attendue. Dans sa décision n°2022-1031 du 19 janvier 2023, le Conseil constitutionnel juge conforme à la Constitution les articles 56-1 et 56-1-1 du Code de procédure pénale qui régissent les perquisitions au domicile ou au cabinet d’un (...)8 février 2023 lire la suite
Perquisition fiscale chez l’avocat : un même JLD ne peut effectuer une saisie et statuer sur sa contestation. Par Frédéric Chhum, Avocat.
Depuis la loi n°1729 du 22 décembre 2021 sur la confiance dans l’institution judiciaire, le JLD (juge des libertés et de la détention) joue un rôle encore plus important dans les perquisitions chez l’avocat. Depuis le 1er mars 2022, le JLD autorise les perquisitions au domicile ou en cabinet d’avocats et, en cas de contestation du Bâtonnier ou de son délégué, il statue sur les pièces (...)27 janvier 2023 lire la suite
L’avocat peut avoir son domicile professionnel dans un centre d’affaires. Par Frédéric Chhum, Avocat et Mathilde Fruton Létard, Elève-Avocate.
Dans un arrêt du 14 décembre 2022 (n° 21-17.141), la première chambre civile de la Cour de cassation a estimé, qu'un bureau dans un centre d’affaires loué ponctuellement par un avocat constituait un domicile professionnel effectif garantissant l’exercice de sa profession dans le respect de ses principes essentiels, notamment de dignité et d’indépendance, et dans le respect du secret (...)13 janvier 2023 lire la suite
Avocat et mandataire judiciaire, quelles incompatibilités ? Par Danielle Kamdoum, Juriste.
S’il est admis en droit que deux qualités sont incompatibles lorsque la loi déclare leur coexistence inconciliable, on peut légitimement se questionner sur les raisons qui motivent le législateur à consacrer cette incompatibilité.12 janvier 2023 lire la suite
Réforme de la déontologie et de la discipline des officiers ministériels : ce qui a changé. Par Flore Gregorini, Avocate.
L’ordonnance n° 2022-544 du 13 avril 2022 relative à la déontologie et à la discipline des officiers ministériels est parue au Journal officiel du 14 avril 2022, accompagnée du décret n° 2022-545 du 13 avril 2022 relatif aux collèges de déontologie des officiers ministériels. Ces deux textes réforment en profondeur la déontologie et la discipline des officiers (...)6 janvier 2023 lire la suite
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