A quels enjeux spécifiques à votre entreprise, votre direction juridique doit-elle répondre au quotidien ?
Il s’agit classiquement des enjeux liés à notre métier et à notre activité dans le domaine du BTP. Ceux-ci nécessitent de maîtriser le droit de la construction, le droit des affaires, le droit de la responsabilité et le droit pénal.
Dans ce cadre, le rôle des juristes s’accroit continuellement : ils interviennent tant en amont dans la négociation d’un projet qu’en aval dans la gestion contractuelle.
Le BTP est un secteur qui connaissait peu la force du contrat. Désormais, il est omniprésent dans les relations avec nos clients mais aussi avec nos partenaires ou encore nos sous-traitants. Cette nouvelle vision du rôle du contrat dans le secteur du bâtiment a donc développé les missions de nos juristes.
Une deuxième caractéristique en termes d’évolution du métier est le renforcement du dispositif légal et des contrôles, par des autorités extérieures. Cela implique pour la direction juridique d’œuvrer plus en amont afin d’anticiper, et d’identifier les risques en mettant en œuvre une politique de prévention (contrats types, formation, …)
Comment votre direction juridique est-elle organisée ?
Une des particularités importantes de la direction juridique est qu’elle est décentralisée. Elle est en effet composée de 11 juristes répartis sur trois régions. La société ayant elle-même une organisation décentralisée avec trois grandes Directions Régionales regroupant nos 75 établissements en France, nous avons en effet souhaité que la direction juridique soit au plus près de l’ensemble des opérationnels. C’est pour cette raison que chaque Région a son service juridique placé sous la responsabilité d’un responsable juridique.
La seconde caractéristique, à laquelle je tiens, est qu’il n’y a pas de spécialisation des juristes. Chaque juriste travaille sur l’ensemble des sujets juridiques correspondant à son périmètre d’intervention. Sur ce périmètre, il est l’interlocuteur juridique exclusif des agences et des équipes commerciales. A ce titre, il va intervenir aussi bien sur le domaine contractuel que sur les difficultés liées à l’avancement de nos travaux et sur tout type de contentieux. La volonté chez SMAC est que le juriste soit à même de traiter, sauf exceptions, l’ensemble des sujets juridiques que la société peut rencontrer.
La synergie et la cohérence au sein de la direction juridique s’effectuent par des échanges réguliers et par l’organisation de réunions périodiques avec les trois responsables juridiques afin de faire un point sur les principaux dossiers, effectuer un bilan des évolutions de l’organisation de la direction juridique et partager les retours d’expérience.
Par ailleurs, nous faisons régulièrement un séminaire avec tous les juristes afin qu’ils puissent se rencontrer.
Quel est votre rôle au sein de la direction juridique ?
En tout premier lieu, mon rôle est d’animer et superviser l’ensemble du travail des juristes avec une implication accrue dans les dossiers qui sont complexes, sensibles ou plus stratégiques.
J’interviens par contre directement sur les activités Corporate ainsi que sur les dossiers pénaux et concurrence.
J’ai également en charge l’ensemble de nos activités à l’international puisque le Groupe SMAC travaille soit ponctuellement, soit à travers ses filiales, sur plusieurs pays en Amérique du Nord et du Sud, en Afrique du nord, Australie et en Europe. Aucun juriste n’est présent au sein de ces zones. Je traite directement avec des avocats locaux, surtout pour connaître les spécificités administratives de chaque pays.
Quel est l’impact de l’inflation législative au sein de votre entreprise ?
Le principal impact est que chaque juriste devrait consacrer idéalement, quotidiennement, une part de son temps à faire de la veille juridique. C’est d’autant plus impératif que les évolutions sont rapides et nombreuses. Il appartient à chacun de détecter les évolutions législatives et jurisprudentielles et de les partager ensuite au sein de la direction juridique.
En plus de faire l’analyse juridique de ces évolutions, le juriste doit la retranscrire en recommandations pratiques pour nos opérationnels. Des solutions doivent être mises rapidement en place afin que SMAC puisse continuer à exercer ses activités en sécurité en tenant compte des dernières évolutions juridiques.
Avez-vous mis en place une innovation en matière de management juridique ?
La direction juridique a conçu deux outils.
Le premier est à destination de nos opérationnels. Il s’agit d’un logiciel « maison » qui gère l’ensemble des relations avec nos sous-traitants. Il permet à la fois de les référencer et de vérifier leur situation fiscale et sociale. Si l’un d’eux n’est pas en règle, il ne sera pas autorisé à travailler avec une de nos agences. Ce logiciel permet également le recours à un contrat type de sous-traitance permettant de sécuriser l’intervention du sous-traitant avant le début des travaux.
Il s’agit d’un logiciel très précieux, mis en place par la direction juridique mais à destination des opérationnels.
Nous avons également un outil propre à la direction juridique qui est un outil maison de suivi de l’ensemble de nos contentieux.
Qu’est ce qu’un bon manager juridique ?
Le manager juridique se doit d’être disponible et à l’écoute de son équipe. Il doit pouvoir également apporter une vision plus globale du sujet grâce à sa connaissance de la stratégie de l’entreprise mais aussi à son expérience.
Il est là pour anticiper et pour faire évoluer son équipe tout en veillant à ce que les juristes restent à jour de leur connaissance et à la pointe de l’expertise juridique.
Enfin, il doit être capable de donner du sens aux missions de ses juristes et de trouver le parfait équilibre entre l’exigence du respect de la règle de droit et l’accompagnement du développement des activités de l’entreprise.
