Le divorce par consentement mutuel ou plus communément appelé divorce amiable est le divorce le plus simple, le plus rapide et le moins coûteux.

Simple ?

1. Dès lors que les deux époux sont d’accord sur le principe du divorce ainsi que ses effets (sort des biens communs, enfants, notamment.), il est possible de divorcer par consentement mutuel !

2. Pour se faire, il convient tout d’abord de choisir son avocat, lequel est obligatoire pour tout type de divorce. Si votre dossier ne soulève aucune difficulté ou conflit d’intérêt, vous avez la possibilité d’être assisté du même avocat. Cela est plus simple et c’est souvent le cas dès lors que vous n’avez ni bien commun ni enfant. En revanche, s’il existe une difficulté, une source de conflit éventuel, il est préférable que chacun des époux dispose de son propre avocat.

3. Une fois l’avocat choisi, un premier rendez-vous à son cabinet est impératif afin de déterminer ensemble quelles seront les conséquences du divorce. Les questions suivantes devront notamment être posées :

• Madame souhaite-t-elle conserver son nom d’épouse ?
• La résidence des enfants sera-t-elle fixée chez la mère ou le père ou alors une garde alternée est-elle envisagée ?
• Quel sort sera fait au domicile conjugal ? L’un des deux époux souhaitera-t-il racheter sa part à l’autre ? Le bien sera-t-il vendu ? Une convention d’indivision sera-t-elle envisagée ? Il convient de préciser qu’en présence de biens communs un acte notarié devra être établi.
• Une pension alimentaire sera-t-elle versée pour les enfants ?

4. Une fois tous ces éléments déterminés, votre avocat rédigera une requête en divorce ainsi qu’une convention de divorce détaillant chacun des points abordés lors du rendez-vous. La requête et la convention devront être signées et paraphées par chacun des époux et leurs conseils.

5. Elles seront déposées auprès du tribunal compétent à savoir soit le domicile conjugal (domicile commun ou domicile des enfants) soit si les époux n’ont pas d’enfant et vivent d’ores et déjà seul au choix des époux, l’un ou l’autre !

6. Après dépôt des actes, les époux seront convoqués devant le juge aux affaires familiales du tribunal compétent dans un délai qui varie en fonction de l’engorgement des tribunaux.

Comment se déroule l’audience à proprement parler ?

Le juge aux affaires familiales va recevoir chacun des époux séparément afin de vérifier leur consentement puis les deux époux assistés de leur avocat commun ou de leurs deux conseils ensemble afin d’homologuer la convention et de prononcer le divorce, si aucune difficulté n’est soulevée.

La rapidité de cette audience qui ne dure que quelques minutes peut-être déstabilisante. C’est pourquoi, il est important d’y être préparé.

Une quinzaine de jours après l’audience, le jugement de divorce est adressé à l’avocat lequel se charge de le faire transcrire sur les actes d’état civil des époux afin qu’il soit opposable aux tiers. Il convient pour cela que les deux époux signent ce que l’on appel un acte d’acquiescement lequel sera adressé avec copie du jugement à la mairie du lieu de mariage.

Rapide ?

La durée moyenne pour obtenir un jugement de divorce varie en fonction du tribunal de grande instance saisi.

A titre d’exemple, à Créteil il faudra attendre environ 6 mois pour avoir une date d’audience contre 3 environ à Paris ! (ces délais sont bien entendu donnés à titre indicatif et peuvent évoluer fonction des périodes, vacances judiciaires, encombrement des tribunaux.)

Cette procédure reste tout de même la plus rapide en ce qu’il suffit d’une seule audience pour que le divorce soit prononcé.

Le moins coûteux ?

Le coût d’un divorce amiable reste très faible comparé à un divorce contentieux notamment lorsque les deux époux choisissent le même avocat puisque le travail sera le même pour les deux époux.

Il faut néanmoins en cas de biens communs prévoir des coûts supplémentaires pour la rédaction des actes notariés (acte d’état liquidatif).