- Une obligation tirée du devoir de prévention de l’employeur.
S’il est un domaine à ne pas négliger c’est celui de la protection de la santé et de la sécurité des travailleurs.
Et pour cause, l’employeur est tenu d’une obligation de sécurité de résultat vis à vis de ses salariés.
Le respect de cette obligation passe par un devoir de prévention mis à la charge de tout employeur.
Pour assurer son effectivité, l’employeur est tenu :
D’identifier et d’inventorier les risques existants dans son entreprise ;
De les retranscrire sur un Document Unique selon une démarche exhaustive.
- La démarche d’évaluation des risques.
Elle est menée par l’employeur qui peut s’entourer d’autres intervenants voir des salariés eux-mêmes.
L’objectif est d’avoir une connaissance la plus précise possible des situations de travail afin d’en évaluer au mieux les risques.
- La méthodologie d’évaluation des risques.
1. Identifier les unités de travail.
Une unité de travail représente un ou plusieurs salariés qui se trouvent dans des conditions de travail similaires vis-à-vis d’un ou plusieurs risques.
2. Identifier les dangers.
Pour chaque unité de travail, il convient d’identifier les dangers auxquels sont exposés les salariés.
Le danger se définit comme la capacité d’un équipement, d’une substance, d’une méthode de travail de causer un dommage pour la santé des salariés.
3. Analyser les risques.
Pour chaque danger, il faut analyser les risques, en d’autres termes, déterminer les conséquences du danger sur la santé du salarié.
4. Proposer des actions de prévention.
Une fois chaque risque identifié, il faut rechercher l’action la plus appropriée à mettre en œuvre pour supprimer ou réduire le risque.
- La mise a jour du document unique.
Ce document doit être mis à jour par l’employeur au moins une fois par an.
Il doit également être actualisé lors de toute décision d’aménagement important modifiant les conditions d’hygiène et de sécurité ou les conditions de travail.
Il doit encore l’être lorsqu’une information supplémentaire sur l’évaluation d’un risque dans une unité de travail est recueillie.
- L’actualisation rendue nécessaire par la crise sanitaire actuelle.
Le mot d’ordre vient directement du Ministère du travail : il est strictement nécessaire d’actualiser le Document Unique pour tenir compte de la crise sanitaire actuelle.
L’employeur doit donc :
Identifier les situations de travail à risque ;
Anticiper les risques de contamination ;
Prévoir des mesures de prévention (lavage des mains, stratégie de communication relative aux gestes barrières, limitation des rassemblements, déplacements, contacts).
Quant au Document Unique, il faut y faire figurer :
Le risque de contamination au coronavirus ;
Les situations à risques identifiées dans l’entreprise ;
Les unités de travail et la proportion de salariés concernés ;
Pour chacune d’entre elles, les mesures de prévention mises en œuvre.
- Les risques encourus par l’employeur en cas de non respect de son obligation.
Le fait de ne pas rédiger le Document Unique est passible d’une amende de 5e classe soit 1 500 euros.
Cependant, le risque est bien plus grand en cas d’accident du travail ou de maladie professionnelle d’un salarié.
Ainsi, lors de tout contentieux relatif à la santé ou à la sécurité des salariés, l’employeur doit nécessairement présenter le Document Unique pour justifier du respect de son obligation de sécurité.
Son absence ou sa mauvaise rédaction peut donc avoir des conséquences sévères pour l’employeur voir aboutir ou contribuer à la reconnaissance de sa faute inexcusable.
Dans un autre registre, la société Amazon a été condamnée par ordonnance du Tribunal Judiciaire de Nanterre du 14 avril 2020 à restreindre son activité au constat, notamment, de l’insuffisance d’évaluation des risques liés à la contamination au Covid-19 dans le Document Unique.
Une vigilance accrue de l’employeur est donc nécessaire quant à la mise en place de plans de prévention et à l’actualisation du Document Unique.
Celui-ci doit prendre en compte l’ensemble des risques constitués par la contamination à l’épidémie sans oublier les risques psychosociaux.
