Droit du numérique et des TIC
Comment mettre en place une charte d’utilisation de l’IA de manière pratique ? Par Laetitia Raffin, Avocate et Alice Maranne.
L’intelligence artificielle révolutionne le fonctionnement des entreprises depuis l'évolution grandissante de Chat GPT et de l'IA générative, mais son utilisation soulève aujourd'hui des défis éthiques, juridiques et organisationnels pour tous à l'aune de l'entrée en vigueur de l'AI Act en 2026. Pour guider vos collaborateurs et garantir une utilisation responsable au sein de l'entreprise, l’élaboration d’une charte dédiée à l’IA devient une étape (...)30 janvier 2025 lire la suite
Intelligence artificielle en 2025 : quelles sont les obligations des concepteurs d’IA ? Par Jonathan Pouget, Avocat.
Dès le 2 février 2025, le règlement européen sur l’intelligence artificielle (IA ACT) introduira des interdictions visant à protéger les droits fondamentaux et à prévenir les abus. Face aux dangers que certaines applications de l’IA peuvent représenter, ce cadre juridique distingue les pratiques totalement interdites de celles qui, sous conditions strictes, peuvent être autorisées. En s’attaquant aux usages les plus problématiques, cette réglementation (...)30 janvier 2025 lire la suite
L’intelligence artificielle et ses implications juridiques : approches comparatives et régulations internationales. Par Safouene Ouni, Avocat.
L'IA se présente aujourd'hui comme une révolution technologique aux multiples applications dans divers secteurs tels que la santé, la finance, le transport et la gouvernance publique. Toutefois, la rapide adoption de l’IA soulève des enjeux juridiques complexes qui varient selon les contextes législatifs et culturels des différentes juridictions. Cet article propose une analyse comparative des régulations de l'IA à travers différents systèmes (...)28 janvier 2025 lire la suite
Contentieux : les traces digitales peuvent-elles prouver votre présence ? Par Gérard Haas, Avocat.
Dans le cadre d’un contentieux fiscal, pénal ou civil, prouver sa présence sur le territoire peut s’avérer primordial. Pourtant, de simples billets d’avion ne suffisent pas, seuls, à établir une preuve directe et incontestable de sa localisation.27 janvier 2025 lire la suite
DPO et RSSI : vos obligations pour le traitement des données de santé résumées en 10 points - Synthèse du dossier du CLUSIF. Par Kaouçar Gharbi et Léon Guntz, Avocats.
Le CLUSIF (Club de la sécurité de l’information français) [1] a publié en septembre 2024 une mise à jour de son dossier technique relatif au traitement des données de santé [2]. Ce dossier long de 185 pages décortique, sous la forme de fiches pratiques, les cadres applicables au traitement des données de santé.24 janvier 2025 lire la suite
Le Règlement sur l’Intelligence Artificielle (RIA) et les jeux vidéos : la réglementation d’une technologie d’avenir. Par Aaron Oliel, Etudiant.
Dans l'univers toujours grandissant du jeu vidéo, l'intelligence artificielle, outil numérique essentiel pour permettre l'immersion du joueur, est un enjeu important se situant à l'intersection entre nouvelles mécaniques de gameplay et nouveaux ressentis de jeu. Le Règlement sur l'Intelligence Artificielle (RIA), adopté par l'Union européenne en 2024, vient encadrer juridiquement ces innovations technologiques, ouvrant un nouveau champ juridique (...)23 janvier 2025 lire la suite
Quelles conséquences juridiques en cas d’adoption d’un euro numérique ? Par Yanis Mouhou, Juriste.
Le développement rapide des actifs numériques a poussé les institutions à s'adapter rapidement aux nouveaux enjeux financiers et juridiques. Cet article se propose d'en traiter les enjeux et d'évoquer les perspectives économiques et juridiques liés à la création éventuelle d'un euro numérique.21 janvier 2025 lire la suite
Digital Markets Act : rééquilibrer les pouvoirs dans l’économie numérique. Par Gerard Haas, Avocat.
Dans un monde où les plateformes en ligne sont omniprésentes, il est temps de poser des limites pour restreindre leur influence. En effet, les plateformes numériques représentent aujourd'hui une part significative de l'économie mondiale, avec des exemples tels que Google, Amazon, Facebook, et Apple qui dominent plusieurs secteurs.21 janvier 2025 lire la suite
Le Comité Européen pour la protection des données annonce les nouvelles priorités et orientations pour 2024-2025. Par Gerard Haas, Avocat.
Le CEPD (Comité Européen pour la protection des données), lors de sa dernière assemblée plénière a adopté de nouveaux avis visant à guider le contrôle des activités de traitement de données à caractère personnel par les administrations.15 janvier 2025 lire la suite
Le dispositif contractuel à adopter pour l’entrée en application du Règlement DORA renforçant la résilience numérique du secteur financier. Par Karim Amrar, Juriste.
Le règlement (UE) n°2022/2554 du 14 décembre 2022 « Digital Operational Résilience Act » dit DORA, introduit des exigences spécifiques au secteur financier en vue d’y renforcer la cybersécurité et la résilience opérationnelle devant les risques de perturbation liés à l’utilisation des technologies de l’information et de la communication (« TIC »). Le règlement DORA qui entre en vigueur le 17 janvier 2025, impose en effet aux entités financières le déploiement (...)15 janvier 2025 lire la suite
L’intérêt commercial comme base légitime : conditions de validité et enseignements jurisprudentiels. Par Noémie Le Bouard, Avocat.
Lorsque la finalité d’un traitement de données repose sur un intérêt commercial, il convient de prouver que cet objectif répond aux exigences du RGPD. Si la CJUE (Cour de justice de l’Union européenne) admet que la rentabilité économique peut constituer un intérêt légitime, elle rappelle également que l’équilibre entre cet intérêt et les droits des personnes concernées doit être soigneusement évalué. Cette analyse retrace les critères de licéité, de nécessité (...)14 janvier 2025 lire la suite
Droit de la blockchain : enjeux juridiques et perspectives économiques. Par Yanis Mouhou, Juriste.
Cet article explore les enjeux juridiques liés à la blockchain, notamment dans le contexte des cryptomonnaies, et examine comment les régulations actuelles et futures peuvent encadrer cette technologie en plein essor.14 janvier 2025 lire la suite
Travailleurs de plateformes numériques : les nouvelles règles européennes améliorent-elles leurs conditions de travail ? Par Dalila Madjid, Avocat.
La directive européenne du 23 octobre 2024, vise à améliorer les conditions de travail des travailleurs de plateformes numériques, ainsi qu’à mieux protéger leurs données à caractère personnel. Elle devra être transposée avant le 2 décembre 2026.10 janvier 2025 lire la suite
Principe Privacy by design du RGPD : transformer la contrainte légale en opportunité stratégique. Par Paul Krasy, Délégué à la protection des données.
Le privacy by design, consacré à l’article 25 du RGPD, impose une intégration proactive de la protection des données personnelles dès la phase de conception initiale d’un projet ou produit. Son non-respect peut avoir des conséquences juridiques et financières lourdes pour les organisations comme on peut le constater avec la sanction de 100 millions d’euros imposée par la CNIL à Google en 2020 ou encore celle de 20 millions de livres par l’ICO (autorité (...)10 janvier 2025 lire la suite
Cookies et transparence : la CNIL passe à l’offensive contre les bannières trompeuses. Par Elfie Viey, Avocat.
Le paysage numérique actuel repose largement sur l’utilisation des cookies, ces petits fichiers stockés sur les appareils des utilisateurs pour collecter des données et optimiser l’expérience en ligne. Si leur utilité est indéniable pour les éditeurs de sites web et les annonceurs, les cookies soulèvent des questions majeures en matière de protection de la vie privée. Le RGPD et la directive ePrivacy imposent des règles strictes pour garantir que les (...)9 janvier 2025 lire la suite
[Point de vue] Affaire Samuel Paty, procès de la haine en ligne. Par Arnaud Dimeglio, Avocat.
La Cour d’assises de Paris a rendu son verdict le 20 décembre dernier dans le procès de l’assassinat de Samuel Paty [3]. Dans cette affaire, sur les 8 personnes condamnées, 6 l’ont été en raison de leur utilisation de l’Internet. Cette affaire montre, à nouveau, à quel point les réseaux sociaux jouent un rôle crucial dans la propagation de la haine en (...)9 janvier 2025 lire la suite
Quels sont les pays où le bitcoin est autorisé ? Par Arnaud Touati, Avocat et Karim Mohamadou.
Le bitcoin est un cryptoactif qui permet des échanges entre individus ou entités sans l'intervention d'une autorité centrale, comme une banque. Il repose sur une technologie décentralisée appelée blockchain où toutes les transactions sont enregistrées de manière sécurisée et transparente. Au sens du règlement MICA (Règlement sur cryptoactifs), les cryptoactifs sont définis comme une représentation numérique d'une valeur ou d'un droit pouvant être (...)30 décembre 2024 lire la suite
Régulation juridique de la « médecine numérique » : évolutions, enjeux et défis de l’utilisation des données de santé. Par Céline Gauthier-Maxence, Doctorante.
Cet article explore l'évolution du cadre juridique encadrant la médecine numérique en France et dans l'Union européenne. Partant des bases posées par la loi "Informatique et Libertés" de 1978 jusqu'au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD), l'article examine comment le droit s'adapte aux défis posés par la collecte et le traitement des données de santé, notamment face aux avancées de l'intelligence artificielle et des big data. Le texte (...)26 décembre 2024 lire la suite
Arnaques sentimentales : les méthodes, les moyens de détection et les contre-mesures. Par Sébastien Dupent, Professeur.
De l'amour virtuel à l'arnaque réelle : plongée dans le monde des escrocs sentimentaux. Les arnaques sentimentales, un fléau en pleine expansion à l'ère numérique, exploitent la vulnérabilité des personnes en quête d'amour. Cet article décortique les méthodes sophistiquées des escrocs, révèle les signes avant-coureurs pour les détecter, et propose des contre-mesures pour se protéger de ces manipulations émotionnelles et financières (...)23 décembre 2024 lire la suite
Vers une intelligence artificielle responsable : l’avis 28/2024 du CEPD à la lumière du RGPD. Par Elfie Viey, Avocat.
Le développement de l’intelligence artificielle (IA) suscite à la fois un immense espoir pour transformer nos sociétés et des interrogations profondes sur les risques qu’elle représente. Parmi ces questions, la protection des données personnelles figure en tête des priorités. Face à l’explosion des usages de l’IA dans des secteurs aussi variés que la santé, la finance ou encore la justice, le Comité Européen de la Protection des Données (CEPD) a publié son (...)20 décembre 2024 lire la suite
Bienvenue sur le Village de la Justice.
Le 1er site de la communauté du droit: Avocats, juristes, fiscalistes, notaires, commissaires de Justice, magistrats, RH, paralegals, RH, étudiants... y trouvent services, informations, contacts et peuvent échanger et recruter. *
Aujourd'hui: 156 410 membres, 27956 articles, 127 280 messages sur les forums, 2 710 annonces d'emploi et stage... et 1 600 000 visites du site par mois en moyenne. *
FOCUS SUR...
• Nouveau : Guide synthétique des outils IA pour les avocats.
• [Dossier] Le mécanisme de la concurrence saine au sein des équipes.
Nouvelles parutions
Robert Badinter - L’œuvre d’un juste
« Un jour, je vous parlerai de la Justice...»
La Semaine Juridique - Édition Générale
Accédez à votre actualité juridique chaque semaine sous la plume d’auteurs de renom !
[Nouvelle parution] "Juger à hauteur d’homme". Rencontre avec Jean-Pierre Getti.
Sélection Liberalis du week-end : la Cité des Climats et des Vins de Bourgogne de Beaune.
[Lu pour vous] Robert Badinter, l’oeuvre d’un juste, nouvelle parution 2025.
A voir et à Écouter... sur le Village de la justice:
[Podcast] Comment défendre la Justice ? Réponse avec l’ancien garde des Sceaux Didier Migaud. [Documentaire] Engagées, un an dans les coulisses du métier d’avocat. Comment bien utiliser le Village de la justice pour vos publications d’articles juridiques ? [Vidéo] Entretien avec Rémy Heitz, procureur général de la Cour de cassation dans l’émission Fenêtres sur cours. 