I – La durée conventionnelle du travail.
1. Une durée de 39h ou moins au choix de l’entreprise.
L’avenant du 5 février 2007 fixe par défaut la durée hebdomadaire de travail à 39 heures pour toutes les entreprises relevant la convention HCR. (Convention collective nationale des hôtels, cafés, restaurants du 30 avril 1997, étendue ; avenant n° 2 relatif à l’aménagement du temps de travail du 5 février 2007, étendu par arrêté du 26 mars 2007, JO du 29).
Les entreprises qui le souhaitent peuvent toutefois retenir une durée inférieure.
Même si la durée de la convention collective est de 39 heures, toutes les heures travaillées au-delà de 35 heures par semaine sont des heures supplémentaires donnant lieu à majoration (le régime des équivalences a en effet été supprimé en 2007).
2. Les temps d’habillage et de déshabillage dans les hôtels, cafés et restaurants.
Les temps d’habillage et de déshabillage ne sont pas considérés comme du temps de travail effectif et ne doivent pas être pris en compte pour le calcul des heures supplémentaires.
Lorsque le port d’une tenue de travail est imposé et que l’habillage et le déshabillage doivent être réalisés dans l’entreprise, le temps qui y est consacré doit faire l’objet de contreparties qui peuvent être financières ou données sous forme de repos.
L’avenant du 5 février 2007 prévoit que cette contrepartie est précisée dans le contrat de travail. A défaut de contrepartie fixée par l’entreprise, le salarié comptant 1 an d’ancienneté dans l’entreprise bénéficie de 1 jour de repos par an. Cette contrepartie est dûe pro rata temporis pour les salariés dont l’ancienneté est inférieure à 1 an. Lorsque l’activité de l’entreprise ne permet pas la prise du congé, le salarié perçoit une compensation en rémunération équivalente.
3. Aménagement du temps de travail dans les hôtels, cafés et restaurants.
La convention collective permet également d’aménager le temps de travail sur une durée supérieure à une semaine et au plus égal à une année suivant l’accord du 29 septembre 2014.
Cet avenant permet aux entreprises relevant de la convention collective HCR de faire varier la durée du travail des salariés sur tout ou partie de l’année en faisant compenser les semaines de haute activité avec les semaines de basse activité sans avoir à décompter des heures supplémentaires ni recourir au chômage partiel (Cf. article Comment aménager le temps de travail en hôtellerie-restauration (HCR)).
4. Conventions de forfait-jours sur l’année.
La convention collective prévoit la possibilité de recourir au convention de forfait-jours pour les cadres autonomes (relevant du niveau V de la classification).
Afin de se conformer aux exigences de la jurisprudence, l’accord de branche du 16 décembre 2014 a modifié l’accord du 13 juillet 2004 mettant en place le forfait-jours dans la branche de l’hôtellerie, café et restauration.
Cet avenant n’a toutefois pas été étendu dans sa globalité considérant que les dispositions de l’article 2.4 relatives au suivi du temps de travail sont toujours insuffisantes au regard des exigences jurisprudentielles et doivent être précisées par d’autres accords collectifs.
Cette extension partielle rend en pratique impossible la mise en place de convention de forfaits-jours sur la base de ce seul accord (Cf. article forfait jours dans les HCR : la prudence est de mise).
II. Heures supplémentaires.
Les heures supplémentaires sont les heures effectuées au-delà de 35 heures par semaine.
Elles ouvrent droit aux majorations suivantes (avenant n° 2 du 5 février 2007, art. 4 et 5) :
10 % de la 36e à la 39e h incluse,
20 % de la 40e à la 43e h incluse,
et 50 % au-delà
Ces heures font l’objet soit d’un paiement, soit d’une compensation en tout ou partie par un repos compensateur de remplacement (récupération des heures supplémentaires).
III. Durée maximale du travail.
Elle dépend de la catégorie de personnel ; la convention collective prévoyant des durées maximales journalières suivantes :
Personnel administratif hors site d’exploitation : 10 h 00
Cuisinier : 11h
Autre personnel : 11 h 30
Personnel de réception : 12 h
La durée maximale hebdomadaire sur une période quelconque de 12 semaines consécutives est fixée à 46 heures sous réserves des dérogations prévues par le Code du travail (article R3121-21 et s).
La durée maximale hebdomadaire absolue est fixée à 48 heures.
Discussions en cours :
Bonjour, je suis depuis peu responsable de salle pour un restaurant italien, je travaille du mercredi au dimanche de 9h30 à 15h30 et de 18h00 à 23h voir minuit.
Je prends une pose de 3min avant le service si j’en ai le temps et 3min après le service.
Mon patron me demande en plus de mon travail le nettoyage de la salle mise en place débarrassage caisse accueil entretien d embauche gestion des stock et le dimanche en fin de service nettoyage à fond de tout le restaurant et débarrassage complet des tables faire les vide allez au verre. Dans tout cela j’ai à peine le temps de manger ou pas du tout la semaine dernière je n’ai réussi à faire que 2 repas.
Je suis à plus de 50h semaines payé avec un salaire de serveuse.
Est ce normal.
Je suis épuisée et n’arrive plus à géré et j’ai perdu énormément de poids sachant que je ne pèse déjà pas grand chose
Cher Maître
Votre article fait référence au fait qu’un établissement hôtelier peut faire récupérer à ses salariés les heures supplémentaires par des récupérarations. Pour ce faire, l’entreprise doit-elle émettre un accord d’entreprise statuant de ce point ou est-il possible de l’acter sans accord ?
Merci de votre réponse.
Emmanuel Laporte Livenais
Bonjour,
Je souhaiterais savoir quel est le nombre de jour maximum qu’on peu travailler d’affilé. En effet , mes jours de repos sont changeant et il m’arrive de travailer 8 a 10 joUrs de suite. Est ce normal ?
Bonjour,
Mon compagnon travail jusqu’à 10 jours d’affilée.
Je voulais savoir si celà rentrait dans le cadre légale de l’hôtellerie restauration ?
Bonjour.
Je travail dans une maison d hotes en tant qu intendant et suis le seul employé.
Il m arrive de travailler 8 jours d affilés( cdi 36 h/ semaine).
Est ce correct ? Car on me dit que je doit m adapter au flux de la clientèle et suite à cela on me donne 1 jour et demie de repos selon la législation...me dit- on....merci de votre réponse qui me guidera sns aucun doute.
Bien à vous.
Bonjour,
Dans la législation il est interdit pour un salarié de travailler plus de 6 jours consécutifs. Une période de repos minimale (24h consécutives) doit être accordé par période de 7jrs. Le repos peut-être accordé à tout moment durant cette période de 7jrs.
Les heures de travail hebdomadaire ne peuvent pas dépasser 48h sur une même semaine, par dérogation elles peuvent être augmentée à 60h maximum en cas de circonstance exceptionnelles (sous réserve d’accord de l’inspection du travail).
Les heures de travail journalières ne peuvent excéder 12h de travail effectif.
Voila après ça change suivant les branches de métier, je me suis basé sur la convention collective des hôtels, cafés, restaurants.
En espérant avoir été utile.
“bonjour jai un contrat modulable en restauration,mon poste et aide polyvalente en cuisine,et til legal de travailler 13heures par jour ??????????
”
Bonsoir,
Je souhaiterais savoir s’il y a un seuil maximum de services de soirs consécutifs travaillés ?
Concrètement, est-il normal de travailler 6 soirs sur 7 chaque semaine ? (En plus de services du midi)
Merci de vos éclaircissements,
Marie