I – La durée conventionnelle du travail.
1. Une durée de 39h ou moins au choix de l’entreprise.
L’avenant du 5 février 2007 fixe par défaut la durée hebdomadaire de travail à 39 heures pour toutes les entreprises relevant la convention HCR. (Convention collective nationale des hôtels, cafés, restaurants du 30 avril 1997, étendue ; avenant n° 2 relatif à l’aménagement du temps de travail du 5 février 2007, étendu par arrêté du 26 mars 2007, JO du 29).
Les entreprises qui le souhaitent peuvent toutefois retenir une durée inférieure.
Même si la durée de la convention collective est de 39 heures, toutes les heures travaillées au-delà de 35 heures par semaine sont des heures supplémentaires donnant lieu à majoration (le régime des équivalences a en effet été supprimé en 2007).
2. Les temps d’habillage et de déshabillage dans les hôtels, cafés et restaurants.
Les temps d’habillage et de déshabillage ne sont pas considérés comme du temps de travail effectif et ne doivent pas être pris en compte pour le calcul des heures supplémentaires.
Lorsque le port d’une tenue de travail est imposé et que l’habillage et le déshabillage doivent être réalisés dans l’entreprise, le temps qui y est consacré doit faire l’objet de contreparties qui peuvent être financières ou données sous forme de repos.
L’avenant du 5 février 2007 prévoit que cette contrepartie est précisée dans le contrat de travail. A défaut de contrepartie fixée par l’entreprise, le salarié comptant 1 an d’ancienneté dans l’entreprise bénéficie de 1 jour de repos par an. Cette contrepartie est dûe pro rata temporis pour les salariés dont l’ancienneté est inférieure à 1 an. Lorsque l’activité de l’entreprise ne permet pas la prise du congé, le salarié perçoit une compensation en rémunération équivalente.
3. Aménagement du temps de travail dans les hôtels, cafés et restaurants.
La convention collective permet également d’aménager le temps de travail sur une durée supérieure à une semaine et au plus égal à une année suivant l’accord du 29 septembre 2014.
Cet avenant permet aux entreprises relevant de la convention collective HCR de faire varier la durée du travail des salariés sur tout ou partie de l’année en faisant compenser les semaines de haute activité avec les semaines de basse activité sans avoir à décompter des heures supplémentaires ni recourir au chômage partiel (Cf. article Comment aménager le temps de travail en hôtellerie-restauration (HCR)).
4. Conventions de forfait-jours sur l’année.
La convention collective prévoit la possibilité de recourir au convention de forfait-jours pour les cadres autonomes (relevant du niveau V de la classification).
Afin de se conformer aux exigences de la jurisprudence, l’accord de branche du 16 décembre 2014 a modifié l’accord du 13 juillet 2004 mettant en place le forfait-jours dans la branche de l’hôtellerie, café et restauration.
Cet avenant n’a toutefois pas été étendu dans sa globalité considérant que les dispositions de l’article 2.4 relatives au suivi du temps de travail sont toujours insuffisantes au regard des exigences jurisprudentielles et doivent être précisées par d’autres accords collectifs.
Cette extension partielle rend en pratique impossible la mise en place de convention de forfaits-jours sur la base de ce seul accord (Cf. article forfait jours dans les HCR : la prudence est de mise).
II. Heures supplémentaires.
Les heures supplémentaires sont les heures effectuées au-delà de 35 heures par semaine.
Elles ouvrent droit aux majorations suivantes (avenant n° 2 du 5 février 2007, art. 4 et 5) :
10 % de la 36e à la 39e h incluse,
20 % de la 40e à la 43e h incluse,
et 50 % au-delà
Ces heures font l’objet soit d’un paiement, soit d’une compensation en tout ou partie par un repos compensateur de remplacement (récupération des heures supplémentaires).
III. Durée maximale du travail.
Elle dépend de la catégorie de personnel ; la convention collective prévoyant des durées maximales journalières suivantes :
Personnel administratif hors site d’exploitation : 10 h 00
Cuisinier : 11h
Autre personnel : 11 h 30
Personnel de réception : 12 h
La durée maximale hebdomadaire sur une période quelconque de 12 semaines consécutives est fixée à 46 heures sous réserves des dérogations prévues par le Code du travail (article R3121-21 et s).
La durée maximale hebdomadaire absolue est fixée à 48 heures.
Discussions en cours :
Bonjour
Je souhaiterais savoir si dans les hôtels on a pas le droit de faire plus de six jour d’affilée de travail ?. C’est compliqué après du coup pour avoir un weekend dans le mois
Bonjour, j’ai toujours voulu savoir pourquoi, dans les hôtels,les heures se calculaient en fonction des chambres à faire. Merci de m’éclairer
C’est interdit à la chambre, c’est à l’heure !
Mon fils commence un apprentissage ,il a 19 ans .Son patron le fait commencer à 7 H le matin et finir à 7 h30 avec 30 mn de pose dans sa journée en lui indiquant qu’il n’a pas le choix ... Que puis je faire .Il est déjà démoralisé et sur les rotules au bout de deux mois .
dans cette branche professionnelle , là encore plus qu ailleurs , il y a la legislation , et puis il y a l usage ! combien d’ heures supplémentaires non rémunérées , d heures payées moins que le smic ... de salariés non déclarés ou déclarées à temps partiel , avec la complicité de tous : ouvrons les yeux , pourquoi ces branches peinent elles à trouver du personnel ?
Comment sont calculées les heures de travail d’un week end qui commence le Vendredi matin 9h30 au retour chez soi uniquement le Dimanche soir 20h avec 6 heures de sommeil sur 2 nuits pour un travail à l’extérieur de + 100kms de son domicile, ( à savoir travailler sur 2 à 3 lieux différents dans la restauration évènementielle). Le salaire attribué a été de 35h en y incluant le travail du jeudi de 7h. Est-ce que ces horaires correspondent bien à la réalité de tout ce temps passé à l’extérieur de chez soi. Avec un contrat en C.D.D.il n’est pas précisé que le travail a lieu à l’extérieur. Pourquoi est-il établi un bulletin de paye à la semaine ??? Vouloir travailler pour sortir du RSA oui, mais à quelle condition, en sachant qu’une personne seule avec 2 enfants de 11 et 4 ans, c’est pas très conciliant.( la contribution grands parents est soumise à rude épreuve. Merci pour votre réponse.