I – La durée conventionnelle du travail.
1. Une durée de 39h ou moins au choix de l’entreprise.
L’avenant du 5 février 2007 fixe par défaut la durée hebdomadaire de travail à 39 heures pour toutes les entreprises relevant la convention HCR. (Convention collective nationale des hôtels, cafés, restaurants du 30 avril 1997, étendue ; avenant n° 2 relatif à l’aménagement du temps de travail du 5 février 2007, étendu par arrêté du 26 mars 2007, JO du 29).
Les entreprises qui le souhaitent peuvent toutefois retenir une durée inférieure.
Même si la durée de la convention collective est de 39 heures, toutes les heures travaillées au-delà de 35 heures par semaine sont des heures supplémentaires donnant lieu à majoration (le régime des équivalences a en effet été supprimé en 2007).
2. Les temps d’habillage et de déshabillage dans les hôtels, cafés et restaurants.
Les temps d’habillage et de déshabillage ne sont pas considérés comme du temps de travail effectif et ne doivent pas être pris en compte pour le calcul des heures supplémentaires.
Lorsque le port d’une tenue de travail est imposé et que l’habillage et le déshabillage doivent être réalisés dans l’entreprise, le temps qui y est consacré doit faire l’objet de contreparties qui peuvent être financières ou données sous forme de repos.
L’avenant du 5 février 2007 prévoit que cette contrepartie est précisée dans le contrat de travail. A défaut de contrepartie fixée par l’entreprise, le salarié comptant 1 an d’ancienneté dans l’entreprise bénéficie de 1 jour de repos par an. Cette contrepartie est dûe pro rata temporis pour les salariés dont l’ancienneté est inférieure à 1 an. Lorsque l’activité de l’entreprise ne permet pas la prise du congé, le salarié perçoit une compensation en rémunération équivalente.
3. Aménagement du temps de travail dans les hôtels, cafés et restaurants.
La convention collective permet également d’aménager le temps de travail sur une durée supérieure à une semaine et au plus égal à une année suivant l’accord du 29 septembre 2014.
Cet avenant permet aux entreprises relevant de la convention collective HCR de faire varier la durée du travail des salariés sur tout ou partie de l’année en faisant compenser les semaines de haute activité avec les semaines de basse activité sans avoir à décompter des heures supplémentaires ni recourir au chômage partiel (Cf. article Comment aménager le temps de travail en hôtellerie-restauration (HCR)).
4. Conventions de forfait-jours sur l’année.
La convention collective prévoit la possibilité de recourir au convention de forfait-jours pour les cadres autonomes (relevant du niveau V de la classification).
Afin de se conformer aux exigences de la jurisprudence, l’accord de branche du 16 décembre 2014 a modifié l’accord du 13 juillet 2004 mettant en place le forfait-jours dans la branche de l’hôtellerie, café et restauration.
Cet avenant n’a toutefois pas été étendu dans sa globalité considérant que les dispositions de l’article 2.4 relatives au suivi du temps de travail sont toujours insuffisantes au regard des exigences jurisprudentielles et doivent être précisées par d’autres accords collectifs.
Cette extension partielle rend en pratique impossible la mise en place de convention de forfaits-jours sur la base de ce seul accord (Cf. article forfait jours dans les HCR : la prudence est de mise).
II. Heures supplémentaires.
Les heures supplémentaires sont les heures effectuées au-delà de 35 heures par semaine.
Elles ouvrent droit aux majorations suivantes (avenant n° 2 du 5 février 2007, art. 4 et 5) :
10 % de la 36e à la 39e h incluse,
20 % de la 40e à la 43e h incluse,
et 50 % au-delà
Ces heures font l’objet soit d’un paiement, soit d’une compensation en tout ou partie par un repos compensateur de remplacement (récupération des heures supplémentaires).
III. Durée maximale du travail.
Elle dépend de la catégorie de personnel ; la convention collective prévoyant des durées maximales journalières suivantes :
Personnel administratif hors site d’exploitation : 10 h 00
Cuisinier : 11h
Autre personnel : 11 h 30
Personnel de réception : 12 h
La durée maximale hebdomadaire sur une période quelconque de 12 semaines consécutives est fixée à 46 heures sous réserves des dérogations prévues par le Code du travail (article R3121-21 et s).
La durée maximale hebdomadaire absolue est fixée à 48 heures.
Discussions en cours :
Bonjour je suis actuellement chef de cuisine agent de maîtrise.
Ma question est simple je viens de signer un contrat de 43h00 est ce légal ? À partir de combien les heures supplémentaires son compté ?
J’ai travaillé à l’hôtel. ma planning pour 2 semaines, j’avais 2 jours de congé au début de la semaine et 7 jours de travail et 2 jours de congé après. Les RH me disent que c’est normal en France et qu’elles peuvent me faire travailler jusqu’à 10 jours en moins de deux semaines après la planification. c’est vrai ?
Bonjour !
Je travaille actuellement dans un hôtel en réception de 7h à 19h du lundi au jeudi.
Je ne suis toutefois payé "que" 11h par jour, ma direction me soustrayant une heure de pause repas par jour.
Toutefois, je suis le seul employé en poste et je ne peux donc aucunement sortir de l’établissement, ni me soustraire aux multiples appels téléphoniques et arrivées des clients. Bref, je mange bien souvent sur le pouce et en continuant à effectuer mon travail.
Ces dites heures portées disparues sur mon bulletin de paye représente environ 250€ net par mois.
Pourriez vous m’éclairer quant au paiement dû (ou non) de ces dites heures s’il vous plait ?
Cordialement,
Jean-Pierre Claus.
Bonjour,
L’hôtellerie restauration se plaint de ne pas trouver de salariés, ok mais les patrons devraient les payer.
Mon fils est sur son lieu de travail de 09h00 à 15h00-15h30 suivant les jours et recommencent de 18h00 à 23h00-23h30 suivants les jours. Il y a une pointeuse qui ne sert à rien car il touche entre 1100€ et 1200€ par mois. A mon avis il en manque... Même en retirant 1h par jour pour 4 changement de tenue, il dépasse parfois les 11h00 de travail journaliere. Puis si les heures sup commencent à être payés des 35h00, comme il en fait presque le double car en prenant les horaires minimum il est déjà à 11h moins une heure de changement de tenue soit 10h par jour soit 50 heures par semaine soit 15 x 4 par mois soit 60 heures donc avec les heures majorées et sans prendre l’heure de changement de tenue, il devrait toucher entre 2200 et 2400€ par mois qu’en pensez-vous de cette exploitation de l’être humain qui répond je pense à la question qui est posée par les patrons de l’hôtellerie restauration.
bonjour il faudrait avant toute chose connaître sa base de salaire de son contrat de travail.
ces horaires sont des horaires classiques en restauration.
selon vos écrits votre fils une fois sur les lieux de son travail ne se ^pose jamais ni pour une cigarette ni pour déjeuner et fonctionne comme un robot .soit. et qu il n a pas de jours de repos compensatoires.et surtout qu il n est jamais en retard .cela étant dit
9-15h soit 6 heures -1 heure décomposer par 30 mn de déjeuner et 2x15 mn de divers pauses obligatoire soit 5 heures de travail effectif le midi
et le soir 18h -23h30 soit 5h30-1 heure décomposer par 30 mn de diner et 2x15 mn de divers pauses obligatoires pour le salarie .soit 4h30 pour un total de 9h 30 pour autant qu’ il finisse le matin a 15h30 et le soir a 23h30 tous les jours .au cas contraire ce serait du 8 h 30..j espère avoir répondu à vos questions.
Je suis tout a fait d’accord avec Ludo, mes filles travaillent dans ce milieu
et font environ 70 h /semaine payer 1400 euros mensuel et dans une ambiance zero
2 macarons au guide michelin pourtant mais le personnel n’en retire aucun avantages,
par contre on parle régulièrement (du chef)
Je pense qu’il y a des regles mais certains ne les appliques et au final,a part les salaries concernes
tout le monde s en fout.
Bonjour
Je travail dans un restaurant style brasserie pub j aurai aimer savoir si les employés ont le droit de venir consommer alcool et nourriture sur ses jours de repos
M
Je vous remercie par avance