Il existe aussi des pirates du chiffre...

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Rédaction du village

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Explorer : # exercice illégal # expertise comptable # fraude

En parallèle à la grande initiative du Barreau de Paris et du CNB pour lutter contre les pirates du droit (voir notre article), les ordres des experts comptables mènent aussi la bataille contre les pirates du Chiffre...

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L’Ordre des Experts Comptables région Paris Ile-de-France (l’OECPIDF), très actif dans sa lutte contre l’exercice illégal de leur profession [1], appelle depuis plus d’un an les sites Le Bon Coin et Vivastreet à la vigilance vis-à-vis des "pirates du chiffre" qui proposent illégalement leurs services sur ces sites d’annonces gratuites. En vain jusqu’ici.

L’expertise-comptable est en effet, comme certains métiers du droit, une activité réglementée, en l’occurrence par l’Ordonnance du 19 septembre 1945 qui précise notamment que les personnes non inscrites au Tableau de l’Ordre des Experts Comptables ne peuvent exercer des prestations comptables à titre libéral sans commettre de délit.

Or de nombreuses annonces apparaissant sur les sites internet leboncoin ou vivastreet dépassent ce cadre et proposent des travaux entrant pleinement dans le périmètre d’activité de la profession d’expert-comptable selon l’OECPIDF. Certaines d’entre elles, volontairement floues, laissent également subsister un doute quant à la teneur exacte de l’activité proposée.

Nous sommes exactement dans le même schéma que les pirates du droit avec les avocats, qui laissent planer le mystère sur leur identité réelle sur leur sites et entretiennent la confusion.

"Compte tenu des valeurs fortes auxquelles notre profession s’engage, celle-ci bénéficie d’un monopole d’exercice qui est trop souvent usurpé par des comptables illégaux usant de la confiance des créateurs d’entreprises et dont les conséquences peuvent être catastrophiques", souligne Stéphane Cohen, Président de la commission Exercice Illégal de l’Ordre des Experts Comptables région Paris Ile-de-France. "Entre l’absence d’une assurance professionnelle de l’illégal en cas d’erreur ou bien encore la découverte de fraude, l’entreprise peut très vite se retrouver dans une situation économique désastreuse. C’est notre devoir que de sensibiliser et d’alerter le public sur ce délit, tout comme il est du devoir de Vivastreet, Le Bon Coin et tout autre site de petites annonces de ne pas prêter son concours en facilitant la commission de telles infractions". Curieusement, aucune procédure juridique n’a encore été engagée par l’Ordre.

Rappelons qu’un site ( www.compta-illegal.fr ) a été lancé sur le sujet.

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Notes de l'article:

[15160 experts comptables illégaux auraient été signalés en Ile-de-France depuis 14 ans, soit presque autant que les 5600 experts comptables inscrits à l’ordre de la profession !

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