Une révision du règlement intérieur...
Le règlement intérieur doit rappeler les dispositions relatives au harcèlement moral et sexuel. Leurs définitions et les sanctions encourues ayant été modifiées par le législateur, le règlement intérieur doit désormais être mis à jour.
Les articles du règlement intérieur relatifs au harcèlement moral et sexuel, une fois réécrits, la procédure de révision devra être initiée. Elle implique la consultation du Comité d’entreprise ou, à défaut, des délégués du personnel ainsi que du Comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail.
Le règlement intérieur amendé doit alors être de nouveau affiché sur les panneaux prévus à cet effet, mais plus seulement.
De nouvelles obligations d’affichage...
La nouveauté de la loi réside dans les obligations d’affichage en matière de harcèlement. L’employeur doit désormais afficher le texte de l’article 222-33-2 du code pénal relatif au harcèlement moral sur le lieu de travail et l’article 222-33 du code pénal relatif au harcèlement sexuel sur le lieu de travail, mais également dans le local ou à la porte du local où se fait l’embauche.
L’objectif pédagogique recherché - et louable - du législateur est de favoriser une prise de conscience des risques encourus par une communication au cœur du territoire concerné, l’entreprise. L’affichage offrirait ainsi le mérite de la dissuasion.
Un doute est cependant permis compte tenu de la multiplication des informations affichées. Il n’est en effet pas certain que les salariés prennent le temps de s’intéresser aux panneaux d’affichage qui regorgent d’ores et déjà d’informations.
Si la loi ne prévoit expressément aucune sanction, il n’est pas à exclure, par assimilation avec l’obligation d’affichage du règlement intérieur, que le non-respect de l’affichage des textes de loi soit passible d’une amende de 750 € pour les personnes physiques et de 3500 € pour les personnes morales.
Suffisamment convaincant pour imprimer rapidement ces deux textes et leur trouver une place de choix sur les panneaux d’affichage !
