Temps de travail
Comment prouver vos heures supplémentaires en 2023 ? Par Judith Bouhana, Avocat.
Très grand sujet de revendication des salariés, la rémunération de leur temps de travail n’en finit pas d’alimenter le contentieux jusqu’à la Cour de Cassation. En 2023, la question de la preuve des heures supplémentaires donne lieu à un contentieux extrêmement dense. En voici quelques exemples pour vous aider à comprendre comment prouver vos heures supplémentaires face aux (...)18 octobre 2023 lire la suite
Heures supplémentaires : l’amplitude horaire est un élément de preuve pertinent. Par Emilien Halard.
Les heures des premiers et derniers mails envoyés par un salarié au cours d’une journée constituent des « éléments suffisamment précis » à l’appui d’une demande en paiement d’heures supplémentaires.18 octobre 2023 lire la suite
Le dépassement de la durée maximale hebdomadaire de travail de nuit. Par Cécile Villié, Avocat.
Par un arrêt rendu le 27 septembre 2023, la Cour de cassation vient affirmer sans l’ombre d’une hésitation que le dépassement de la durée maximale de travail ouvre, à lui seul, droit à la réparation.11 octobre 2023 lire la suite
Préjudice nécessaire : dépassement de la durée hebdomadaire maximale de travail du travailleur de nuit = droit à réparation. Par Frédéric Chhum, Avocat.
Le dépassement de la durée hebdomadaire maximale de travail du travailleur de nuit calculée sur une période quelconque de douze semaines consécutives ouvre, à lui seul, droit à la réparation. Viole l'article 1315, devenu 1353, du Code civil, la cour d'appel qui déboute le salarié de sa demande en paiement de dommages-intérêts pour non-respect de cette durée maximale de travail, sans constater que l'employeur justifiait l'avoir respectée. C’est ce (...)29 septembre 2023 lire la suite
Le travail au-delà des heures de travail légales. Par Mehman Maharramov, Juriste.
Le droit du travail est l'un des droits fondamentaux de chaque État, et il existe de nombreux problèmes liés à ce droit. L'un des problèmes majeurs dans ce domaine est également le travail excessif des employés. En ce qui concerne ce sujet, je vais vous parler d'une comparaison des règles prévues dans la législation des États de l'Azerbaïdjan, de la Turquie et de la (...)18 septembre 2023 lire la suite
Heures supplémentaires : cadre juridique et charge de la preuve. Par M.Kebir, Avocat.
Nombre de conflits de travail sont consécutifs aux heures supplémentaires : preuve, durée maximale, charge de travail, contingent annuel, paiement, repos compensateur... Encadré, décliné le cas échéant par les accords collectifs, le recours aux heures de travail supplémentaires repose sur des principes protégeant la relation contractuelle tant de l’abus que de l'atteinte aux droits du salarié. Partagée entre l’employeur et le salarié, la charge de la (...)4 septembre 2023 lire la suite
Forfait en jours et autonomie du salarié. Par Robin Nabet, Avocat.
Les forfaits en jours ne cessent d’être régulièrement au centre de l’actualité juridique sociale. Les juridictions invalident régulièrement certaines dispositions conventionnelles relatives à la mise en place des conventions de forfait en jours en s’appuyant généralement sur le non-respect des règles de suivi de la charge de travail. Récemment, la Cour de cassation s’est prononcée sur l’appréciation du critère d’autonomie d’un salarié non cadre bénéficiant (...)23 août 2023 lire la suite
Cadre au forfait = open bar sur la durée du travail ? Par Guillaume Escudié, Avocat.
Le recours de plus en plus fréquent au forfait par les employeurs amène à s’interroger sur les conditions, garanties et risques accompagnant ce dispositif. La grande majorité des cadres au forfait considèrent que leur durée du travail est indifférente et par conséquent qu’ils peuvent être sollicités à n’importe quelle heure du jour, quel que soit le jour de la semaine. La réalité juridique est pourtant totalement (...)11 août 2023 lire la suite
Convention de forfait-jours et autonomie du salarié. Par Xavier Berjot, Avocat.
Dans un arrêt du 7 juin 2023 (n° 22-10.196), la Cour de cassation rappelle que la conclusion d’une convention de forfait annuel en jours sur l’année implique que le salarié bénéficie d’une réelle autonomie dans l’organisation de son emploi du temps.19 juin 2023 lire la suite
[Vidéo] Durée du travail : au delà de 10h par jour ou 48h par semaine, un préjudice nécessaire. Par Thomas Courvalin, Avocat.
Le seul constat du dépassement de la durée maximale de travail (10h/j - 48h/semaine) ouvre droit à la réparation. Soc. 11 mai 2023 n° 21-22.912 Bull. - Soc. 26 janvier 2022 n° 20-21.636 Bull.17 juin 2023 lire la suite
Le forfait annuel en jours dans la branche HCR (hôtels-cafés-restaurants). Par Laure Solelhac, Avocat.
Le forfait annuel en jours est largement utilisé dans les hôtels et restaurants en raison de sa flexibilité et de son adéquation aux besoins organisationnels de ce secteur d'activité. Cependant, les entreprises doivent veiller à respecter scrupuleusement les conditions nécessaires à la validité et à la mise en œuvre du forfait jours afin d'éviter tout risque de nullité ou (...)6 juin 2023 lire la suite
Travailler le 1er mai ? Le point sur la législation. Par Romain Pagnac, Avocat.
"Le travail du dimanche n'enrichit pas" dit le dicton. À l'approche du 1ᵉʳ mai, cette formule de sagesse renvoie à mille questions : quid des jours fériés ? Quelle rémunération quand ces jours-là sont, ou non, travaillés ? Quel impact sur certains métiers ?18 avril 2023 lire la suite
[Droit comparé France-Espagne] Le travail de nuit. Par Luis Fernando Paillet Alamo, Elève-Avocat.
Le temps de travail peut être développé pendant la nuit. Lorsqu'on parle de travail de nuit, on se réfère à une expression juridique typique du droit du travail. Les raisons du développement de cette modalité du travail sont multiples, entre autres : les facteurs sociaux (par exemple, les hôpitaux doivent être ouverts 24 heures sur 24 et il y a un besoin de disponibilité des médecins d'urgence toutes les heures), la nature de l'activité (par exemple, (...)6 avril 2023 lire la suite
[Droit comparé France-Espagne] Durée maximale hebdomadaire du temps de travail en Espagne et en France, le cumul d’emplois et exceptions à la durée maximale. Par Luis Fernando Paillet Alamo, Elève-Avocat.
Quelles sont les durées maximales hebdomadaires de travail en Espagne et en France ? Quelles sont les exceptions à la durée maximale du travail ? Est-il possible de cumuler plusieurs emplois ?21 mars 2023 lire la suite
Forfait jour : nullité de la convention en cas de contrôle insuffisant de l’employeur. Par Xavière Caporal, Avocate et Madeleine Salomon, Stagiaire.
Dans un arrêt récent de la Cour de cassation du 9 novembre 2022 (n°21-13.389), la chambre sociale est venue préciser les conditions dans lesquelles l’employeur doit exercer le contrôle de la charge de travail du salarié au forfait.7 février 2023 lire la suite
[Point de vue] L’article L3121 du Code du travail français est-il conforme au droit européen ? Par Luis Fernando Paillet Alamo, Elève-Avocat.
Plusieurs parties de l'article L3121 du Code du travail français présentent une potentielle non-conformité avec le droit européen, lequel prime sur le droit national. Le principe de primauté du droit de l’Union européenne repose sur l’idée qu'en cas de conflit entre un aspect du droit européen et celui du droit d'un État membre, le droit européen (...)26 janvier 2023 lire la suite
Heures supplémentaires et temps excédentaires de trajet : le droit de la preuve à l’épreuve. Par Grégory Chatynski, Juriste.
L’arrêt de la Cour de cassation du 23 novembre 2022 (pourvoi n° 20-21.924) a beaucoup fait parlé de lui en ce que, désormais, le temps de trajet d’un salarié itinérant entre son domicile et son premier client, puis entre son dernier client et son domicile peut, dans certains cas, être pris en compte au titre des heures supplémentaires. Cette question d’itinérance est une sérieuse épine juridique dans le pied des employeurs, et doit être sérieusement (...)12 décembre 2022 lire la suite
Salarié en forfait jours : l’employeur doit garantir une charge de travail raisonnable. Par M. Kebir, Avocat.
L'effectivité et la validité d’un accord sur le forfait en jours requiert une double condition, aux termes des dispositions de l'article L3121-64 du Code du travail : la garantie du respect de durées raisonnables de travail assorties de repos journaliers et hebdomadaires, outre un cadre spécifique propre à assurer ce contrôle. Un tel contrôle, juge la Cour de cassation à travers sa décision du 9 novembre 2022 (Cass. Soc 9 novembre 2022, n°21-13.389), (...)2 décembre 2022 lire la suite
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