Rédaction du village

 
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  • 1re Parution: 4 janvier 2016

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Guide de lecture.
 

Les (incontournables) réseaux d’avocats (I).

Première partie de notre dossier consacrée aux réseaux des avocats, dans laquelle nous abordons les aspects déontologiques notamment.
La seconde partie traitera du choix concret des réseaux qui vous seront utiles.

Un réseau d’avocats est une forme de regroupement professionnel ou interprofessionnel, distinct de la logique de cabinet, et fédérant ses membres autour d’un intérêt économique commun.
Les réseaux ont en général deux objectifs principaux : le développement d’une clientèle et/ou la négociation de tarifs préférentiels auprès de prestataires de services extérieurs.
De plus en plus tournés vers l’international, les réseaux accordent également aujourd’hui une importance accrue à la création d’un label synonyme du respect d’une charte de qualité par ses membres.

Au-delà de ce socle commun, les réseaux sont plus ou moins organisés et étoffés : formels ou informels, nombres de membres, diversité des services offerts, obligations des adhérents, caractère interprofessionnel ou non… Ces structures se sont peu à peu développées depuis la fusion des Conseils juridiques et des avocats en 1992 et sous l’influence du modèle anglais des "Big Four" [1], mêlant professions du chiffre et professions du droit.

Toutefois, si les réseaux sont de plus en plus fréquents, ils n’en demeurent pas moins très réglementés tant à l’échelle nationale qu’à l’échelle des barreaux. Le Conseil National des Barreaux y voit un hydre à deux têtes : opportunité d’une part, mais risque d’atteinte aux grands principes de la profession d’avocat d’autre part.

Mais pour vous, quels avantages, et quels écueils ?

I. Réglementation et fonctionnement des réseaux d’avocats.

1. L’autorisation progressive des réseaux interprofessionnels.

Traditionnellement réservés aux conseils juridiques, les réseaux pluridisciplinaires ont été progressivement ouverts aux avocats. Dans un premier temps, la loi du 31 décembre 1990 avait permis aux conseils de mentionner leur appartenance à un réseau puis la loi du 11 février 2004 a étendu cette possibilité aux avocats.

L’article 16 du Règlement Intérieur National [2] de la profession d’Avocat définit les réseaux d’avocat comme : « Toute organisation, structurée ou non, formelle ou informelle, constituée de manière durable entre un ou plusieurs avocats et un ou plusieurs membres d’une autre profession libérale, réglementée ou non, ou une entreprise, en vue de favoriser la fourniture de prestations complémentaires à une clientèle développée en commun ».

L’élément central pour qualifier une organisation de réseau sera donc l’existence d’un intérêt économique commun. L’article 16.1 établit une liste non limitative des éléments permettant de faire présumer l’existence d’un tel intérêt :
- « usage commun d’une dénomination ou de tout autre signe distinctif tel que logo ou charte graphique ;
- édition et/ou usage de documents destinés au public présentant le groupe ou, chacun de ses membres et faisant mention de compétences pluridisciplinaires ;
- usage de moyens d’exploitation communs ou en commun dès lors que cet usage est susceptible d’avoir une influence significative sur l’exercice professionnel ;
- existence d’une clientèle commune significative liée à des prescriptions réciproques ;
- convention de coopération technique, financière ou de marketing.
 »

Il convient donc de ne pas confondre les réseaux d’avocat avec les réseaux virtuels comme e-barreau, le Réseau Privé Virtuel des Avocats (RPVA), plateforme sécurisée en ligne qui a pour objet d’ « optimiser la gestion des procédures civiles, réduire les délais de traitement et améliorer la gestion du rôle et des audiences de mise en état » en permettant à chaque avocat de transmettre des documents dématérialisées grâce à une clé personnelle.

2. Une liberté encadrée : les limites à l’activité du réseau.

Les réseaux en France :

Cependant, si le Conseil National des Barreaux définit avec tant de soin les réseaux d’avocats c’est qu’il entend les circonscrire fermement. Les avocats ne peuvent s’associer qu’à « des professionnels relevant de professions libérales réglementées ayant une déontologie déclinant une éthique commune à celle des avocats, et dont le respect est assuré par une institution ordinale ou autre » [3].

Raymond Martin, ancien avoué d’instance devenu avocat et enseignant, souligne dans son article Avocats et réseaux l’ambivalence de ces structures en perpétuelle tension entre la volonté de ne pas se laisser dépasser dans une société où la liberté d’entreprendre est débridée, et l’importance historique et pérenne de la réglementation. Les avocats doivent pouvoir s’associer à d’autres professions pour accroître leur efficacité tout en veillant à ne pas porter atteinte à leur autonomie caractéristique. Sur la question se cristallise donc une querelle entre les anciens et les modernes.

Le respect des grands principes de la profession d’avocat est donc placé au cœur de l’encadrement des réseaux : secret professionnel (16-3), conflit d’intérêt (16-4), dénomination (16-5), périmètre (16-6), incompatibilité (16-7), transparence (16-8), indépendance (16-9).
Tout se passe comme s’il y avait une contamination des règles déontologiques de la profession d’avocat à l’ensemble du réseau. Ainsi, l’article 16.4 du RIN prévoit que « Le respect des règles relatives aux conflits d’intérêts qui s’impose aux avocats, en application des dispositions de l’article 4 doit être apprécié non pas au niveau du seul cabinet d’avocats, mais de l’ensemble du réseau. »

Les réseaux à l’étranger :

D’aucuns critiquent la réglementation française, qui en étant plus contraignante que dans certains pays voisins, affaiblirait la compétitivité des réseaux français. Ainsi, l’activité des structures mixtes est moins réglementée au Royaume-Uni, au Canada ou encore en Australie.

Pour concurrencer ces réseaux, l’association du Barreau Américain (The American Bar Association, ABA), qui rencontre la même problématique de compétitivité, réfléchit actuellement à des possibilités d’assouplissement de leur réglementation. Elle considère qu’il s’agit là de l’un des défis majeurs de l’avenir de la profession d’avocat.

La Commission d’éthique 20/20 de l’ABA, chargée d’étudier le dossier, vient de rendre un rapport sur la question [4]. Elle s’est appuyée sur le modèle existant d’ores et déjà dans le district de Colombia qui autorise des structures mixtes : les Alternatives law practice structures. Ces réseaux permettent aux juristes de s’associer à des non juristes pour fournir un ensemble de services à des clients et de mettre en commun leurs intérêts financiers et managériaux. La commission a également envisagé plus largement la possibilité d’autoriser les investissements privés dans les cabinets d’avocats. Cependant, ces immixtions entre avocat et non avocats seraient plus encadrées que ce qui est actuellement prévu dans le district de Colombia. Une sorte d’audit déontologique de l’intégrité des investisseurs non juriste serait effectué avant d’autoriser sa participation financière. Les propositions de la Commission seront transmises à la Chambre des représentants (The house of delegate), l’instance régulatrice de l’ABA.

Si les propositions étaient retenues, elles pourraient entraîner une modification de l’article 5.4 du Code de déontologie [5] de la profession d’avocats aux Etats-Unis, l’équivalent de l’article 16 du RIN.

II. Le choix d’un réseau

Seconde partie ici.

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Notes de l'article:

[1Deloitte, PricewaterhouseCoopers, KPMG, Ernst and Young.

[3RIH, art. 16.6.

[4« Ethics 20/20 Edges toward decision on endorsement of versions of Alternatives Pratice Structures », James Podgers, American Bar Association Journal, décembre 2012

[5The Model Rules of Professional Conduct, art. 5-4 Professional Independance of a lawyer.

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