L’indemnisation des victimes du Médiator : 2 ans après la loi.

Par Caroline Fontaine-Beriot, Avocat.

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Explorer : # indemnisation # victimes # médiator # oniam

Le dispositif d’indemnisation par l’ONIAM des victimes du Benfluorex (Médiator) est-elle satisfaisant ?

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Suite au scandale du Médiator, et la découverte du nombre important de victimes, la France a, selon la loi du 29 juillet 2011, entériné la création d’un fonds public destiné à indemniser les victimes du Médiator et de ses génériques.

La loi a confié à l’ONIAM la mission de "faciliter, et s’il y a lieu, de procéder au règlement amiable des litiges relatifs aux dommages causés par le benfluorex".

Le dispositif mis en place avait pour vocation d’indemniser les nombreuses victimes ( absence de seuil de gravité pour la recevabilité des dossiers), de les indemniser rapidement, et de leur éviter un recours judiciaire.

De nombreuses victimes ont déposé des dossiers.... et l’ONIAM s’est vite retrouvé submergé.

Qu’en est-il 2 ans après l’adoption de la loi ?

Probablement, une grande désillusion pour les victimes, qui se sont vues rejeter en masse, leur dossier, après des délais particulièrement longs, et tout cas, beaucoup plus longs que ceux annoncés.

La presse parle de moins de 10 % des dossiers acceptés.

L’ONIAM vient de publier, le 4 juin 2013, un communiqué de presse, qui n’est guère rassurant sur la quantité des dossiers admis, parmi les 7 972 demandes d’indemnisation déposées.

http://www.oniam.fr/IMG/cp-mediator-04062013-vdef.pdf

Par ailleurs, dans les cas où le lien de causalité a été reconnu, les experts de l’ONIAM ont retenu une incapacité "très faible, souvent inférieure à 10 %"

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Discussions en cours :

  • Bonjour à tous,
    C’est extraordinaire, un quidam qui vole parce qu’il a faim ou de l’argent parce qu’il n’a pas de travail est sévèrement puni par la loi.
    Là nous sommes dans un cas très grave d’atteinte aux personnes physiques. En effet, beaucoup de personnes sont mortes à cause du médiator, tout le monde le sait, mais la justice et les politiques font l’autruche. D’autres malades gravement atteints et opérés sont en sursis car il ne retrouveront jamais leur vitalité et intégrité physique du fait des dégâts causés par ce médicament. Et pourtant bientôt 3 ans se sont écoulés et rien n’est concrétisé.

    M. SERVIER président du laboratoire en cause continue de vivre tranquillement sa vie d’homme nanti sur la mort et le malheur des autres. Des sommes colossales ont été encaissées par lui et ces collaborateurs sachant que ce médicament déjà retiré dans les pays européens continuaient d’être prescrits puisque sur le marché avec l’approbation de l’afssap. Et tout est bien dans le meilleur des mondes. Les riches continus d’être protégés par des avocats véreux qui trouvent des combines pour retarder la sentence. Et tout le monde est content.

    Ou est la JUSTICE, ou est l’EGALITE, nous vivons dans une Société POURRIE jusqu’à la moelle quand il s’agit de protéger des personnes nanties on se croirait revenu au temps des ROIS ou lui et ses Seigneurs avaient droit de vie et de mort sur les manants car c’est bien cela. La République n’est qu’un vain mot. La Justice aussi. Le droit, celui de se taire. Tout est fait dans ce bas monde, pour privilégier les riches et le maître mot c’est toujours plus d’argent car ils n’en ont jamais assez. Je ne me reconnais plus dans cette société de profit ou les valeurs, la droiture, le respect d’autrui, et la dignité n’ont plus court de nos jours. Ces gens là ne vivent pas sur la même planète, ni dans la même réalité.

  • Maître Vous critiquez la procédure ONIAM sachez au moins que ce n’est pas un fonds mais un dispositif
    cela ne fait pas très professionnel Effectivement les avocats ne vont pas avoir d’honoraire
    avec ces procédures mais enfin pensez aux victimes

  • L’indemnisation des victimes reconnues par le collège de soit-disants experts de l’oniam , dont le président Beauvois Roger magistrat de son état ...!! s’est fait la male dernièrement à Monaco pour aller y couler des jours heureux avec le pactol que servier n’aura certes pas manqué de lui offrir pour bons et loyaux services , l’indemnisation , disais-je , se fait par des études mensongères des dossiers avec des doses d’omissions volontaires de documents médicaux apportés par les handicapés eux-mêmes !!
    Je suis une de ces victimes là !!
    J’accuse ce fameux collège de truquages , de mensonges et de non-assistance à personnes en danger !!
    En effet , alors que l’oniam doit pourvoir au versement des indemnités corporelles pour les victimes ... il n’en ai rien !!
    Pire : alors que l’on m’avais octroyé misérablement 10% les avocats ( j’ignorai qu’ils avaient fait médecine ... ) viennent d’obtenir avec la bénédiction de l’oniam que ce pourcentage soit ramené à 5 % !!!
    Et comme l’un ne va pas sans l’autre je reçois , au lendemain de l’évasion du sieur Beauvois Roger , un courrier des assureurs de servier me précisant que leur organisme ne couvre pas les risques du benfluorex / médiator !!
    Maître FONTAINE , je vous invite à prendre connaissance du contenu du courrier qui , pour une tout autre affaire , dénonce , avec preuve à l’appui , de la dépendance des magistrats avec le pouvoir politique en place !!
    Courrier de Maître DUPOND-MORETTI adressé à Monsieur le Président de
    L’UNION SYNDICALE DES MAGISTRATS
    33 rue du four
    75006 PARIS
    En date du 25 juin 2013 sous la référence : H.GAINO
    Dans ce courrier il est surtout souligné que le Président REGNARD ai prononcé les mots suivants :
    " Bah , c’est à dire qu’on sait très bien que les magistrats du Parquet en France n’ont pas une grande indépendance vis à vis du pouvoir politique... SIC !! "
    Je reprend : Pensez bien qu’un magistrat à la retraite qui n’est pas entre les murs d’un Palais de Justice ...!!
    Un voisin me dictait l’autre jour le dicton suivant :
    Il est des tas de Ponce Pilate qui , à force de se laver les mains de tout , tous et toutes , finissent par être singulièrement malpropres !!
    Et plus je regarde autour de moi et plus je me demande s’il n’a pas un peu raison !!
    Il en serait de même dans l’administration ... dit-il ...!!
    Et pourtant je crois à l’existence d’une véritable justice en France !!
    Ah oui !! il dit aussi que les magistrats sont comme les plombiers : il y en a de bons et de très très mauvais !!

    Je suis : SALVALAIO Joël
    7 les sentinières BP41
    11370 PORT-LEUCATE
    Mon tél. : 0 671 234 787 mon mail : mestre.al.dente chez live.fr

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