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55 article(s) trouvé(s) correspondant(s) au TAG :
# abus de droit
Imposition des sommes perçues par l’associé suite à un rachat de titres : dividendes ou plus-values ?
Par Arnaud Soton, Avocat.Arnaud Soton
Annulant un arrêt rendu par la cour administrative d’appel de Bordeaux ainsi que le jugement que celui-ci confirmait, le Conseil d’État a jugé que les sommes appréhendées par un associé ou un (...)
22 octobre 2025
Donation déguisée : définition, risques et conseils.
Par Randy Basombana-Singa, Avocat.Randy BASOMBANA-SINGA
La question de la transmission de patrimoine est un enjeu majeur, aussi bien sur le plan familial que fiscal. En effet, la motivation peut être de vouloir réduire la facture fiscale ou de s’assurer (...)
20 octobre 2025
Le compte courant d’associé est-il imposable ?
Par Randy Basombana-Singa, Avocat.Randy BASOMBANA-SINGA
Très présent dans le monde juridique et financier des entreprises, le compte courant d’associé occupe une place stratégique. Il constitue un mode de financement souple et accessible, particulièrement (...)
31 juillet 2025
[Point de vue] La "Taxe Zucman" est anticonstitutionnelle.
Par Eric Fourel, Avocat.Eric Fourel
Cet article présente une analyse approfondie de la constitutionnalité de la proposition de loi dite, "Taxe Zucman", discutée devant le Sénat le 12 juin dernier. Le principe d’égalité devant les (...)
10 juillet 2025
Vers une personnalisation des pénalités fiscales en matière d’abus de droit ?
Par Pierre Lajus, Avocat.Pierre LAJUS
Dans une affaire récente s’inscrivant dans le prolongement d’une vérification fiscale, la Cour de cassation a censuré une cour d’appel qui avait omis de contrôler in concreto la proportionnalité d’une (...)
3 juillet 2025
Sanctions pour abus de droit : le juge de l’impôt doit contrôler la proportionnalité de la majoration.
Par Arnaud Soton, Avocat.Arnaud Soton
Selon la Cour de cassation, le juge de l’impôt a l’obligation de contrôler concrètement la proportionnalité de la majoration pour abus de droit par rapport aux circonstances de l’espèce. Cour de (...)
20 février 2025
La date du fait générateur des droits d’enregistrement en cas de cession de droits sociaux.
Par Arnaud Soton, Avocat.Arnaud Soton
Par un arrêt de cassation (Cass. com., 18 déc. 2024, n° 23-21.435, F-B.), la Cour de cassation juge que c’est à la date du transfert de propriété qu’il convient de se placer pour apprécier la nature des (...)
10 janvier 2025
Peut-on faire annuler les décisions de l’assemblée générale d’une société dont les résolutions ont été votées à l’unanimité ?
Par Eléonore Catoire, Avocate.Eléonore Catoire
En d’autres termes, peut-on solliciter la nullité des résolutions votées en assemblée générale (AG) sur le fondement de l’abus de majorité alors que tous les associés ont consenti à la résolution votée (...)
6 juin 2024
Peut-on revendiquer un abus de droit alors que les décisions sont adoptées à l’unanimité des associés d’une société ?
Par Eléonore Catoire, Avocate.Eléonore Catoire
Les juges de la Haute Cour ont eu à trancher : l’unanimité aux résolutions votées par les associés en assemblée générale peut-elle faire obstacle à la caractérisation d’un abus de droit, plus (...)
8 janvier 2024
L’abus de droit est caractérisé même si un acte licite aurait pu avoir le même résultat.
Par Arnaud Soton, Avocat.Arnaud Soton
L’abus de droit n’est pas retenu si l’acte conclu n’atténue pas la charge fiscale du contribuable. En revanche, l’acte peut être considéré comme abusif alors même que le contribuable aurait pu parvenir au (...)
26 décembre 2023
Lettre de rupture de contrat de travail : attention au volet pénal.
Par Laurent-Fabrice Zengue, Juriste.Laurent-Fabrice ZENGUE
La lettre de rupture de contrat de travail doit être signée, mais pas par n’importe qui, y compris en période d’essai et/ou un contrat d’alternance. Il faut que le signataire en ait qualité et pouvoir (...)
23 octobre 2023
Rupture du crédit : le formalisme ne dispense pas la banque de la loyauté.
Par Charlotte Quillier et Bernard Rineau, Avocats.Bernard Rineau
Une banque est susceptible d’engager sa responsabilité pour rupture abusive de son concours à durée indéterminée, quand bien même le formalisme légal prévu à l’article L313-12 du Code monétaire et (...)
17 août 2023
Focus sur le droit du salarié d’ester en justice.
Par Kévin Charrier, Avocat.Bernard Rineau
« La justice est la liberté en action », Joseph Joubert « Pensées ». L’accès de tout individu à la justice est un pilier central de l’ordre démocratique moderne, garanti par l’ensemble des textes (...)
1er juin 2023
Propriété intellectuelle : du "Copyright troll" au "Parasitus imagines", petit traité d’histoire naturelle.
Par Jean-Marie Léger, Avocat.Jean-Marie LEGER
Certains contrefacteurs n’hésitent pas à invoquer le « copyright trolling » pour tenter de se soustraire aux conséquences préjudiciables de leur actes. Mais de quoi parle-t-on au juste ? Le « troll », (...)
20 mars 2023
Focus sur la notion de licenciement brutal et vexatoire.
Par Kévin Charrier, Avocat.Bernard Rineau
Le domaine disciplinaire, en droit du travail, se concentre essentiellement sur la question de la validité du licenciement, eu égard à son caractère réel et (...)
1er novembre 2022
L’abus de droit dans les Codes généraux des impôts en Afrique noire francophone.
Par Hamidou Abdoulaye, Doctorant.Abdoulaye Hamidou
La notion de l’abus de droit en matière fiscale fait partie des notions indéterminées. Si bien qu’elle est une technique de fraude fiscale sévèrement réprimée, elle n’est pas moins un standard juridique. (...)
9 septembre 2022
Salariés, attention à vos publications en ligne ! Retour sur la liberté d’expression des salariés. Par Fiona Logier et Nadia Kadhom, Etudiantes.
Fiona Logier et Nadia Kadhom, Etudiantes,
Membres du pôle Droit social de la Clinique juridique de la Sorbonne.
https://cliniquejuridiquesorbonne.com
A l’ère des nouvelles technologies et du numérique, l’obligation de confidentialité et de loyauté à l’entreprise se confronte à la liberté d’expression des salariés sur les réseaux sociaux. Il convient (...)
28 avril 2022
Rupture de période d’essai - rappels des principes.
SEDLEX ALEXUn arrêt du 2 juin 2021 de la 5ème chambre prud’homale de la Cour d’Appel d’Amiens (RG n°19/08276) vient opportunément rappeler les principes essentiels présidant à la rupture d’une période d’essai. Le (...)
9 décembre 2021
Apport-cession et sursis d’imposition : le risque d’abus de droit.
Arnaud SotonL’article 150-0 B du Code Général des Impôts prévoit un dispositif de sursis d’imposition qui s’applique automatiquement aux plus-values résultant de certaines opérations d’échange de titres réalisées à (...)
12 novembre 2021
Addition à 1 050 770 euros pour une entreprise suite à une demande de réintégration d’un salarié.
Myriam ADJERADHeureusement, par un arrêt du 13 janvier 2021, la Cour de cassation a cassé cet arrêt de la Cour d’appel de Paris qui avait condamné un employeur à payer l’intégralité des salaires entre la date de (...)
9 mars 2021
Nouveautés Édition juridique
Dessins satiriques sur le monde de la justice.
La Semaine Juridique - Edition Générale
Le magazine scientifique du droit
Découvrez le monde avec Explorator : 4 destinations aux patrimoines insolites !
Sélection Liberalis du week-end : le musée de la Toile de Jouy et la maison de Léon Blum.
[Théâtre] Ne m’appelez pas "Votre honneur" !
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