Un cabinet d’avocats casablancais a mis en ligne le 28 septembre dernier une base de données de décisions marocaines en libre accès.
Le cabinet d’avocats Bassamat, célèbre cabinet marocain a lancé récemment un outil de recherche de décisions qui constitue la première base de jurisprudence marocaine gratuite sur internet qui permet de rechercher des décisions selon de nombreux critères.
Les décisions ont été choisies en fonction des spécialités du cabinet, et ont été traitées par une équipe de juristes et d’avocats, avec à leur tête Maître Zineb Laraqui, initiatrice de ce projet.
Le moteur de recherche des décisions jurisprudentielles propose d’utiliser et de combiner plusieurs critères de recherche, tels que le thème, le(s) mot(s)-clé(s), l’expression exacte, la juridiction, la date de la décision, le numéro de la décision, etc.
Les résultats sont donnés sous la forme d’un résumé de la décision en français avec ses mots-clés et offre la possibilité de télécharger la décision en langue arabe au format adobe PDF.
La mise à disposition gratuite de décisions judiciaires s’inscrit dans une démarche lancée par ce cabinet, intitulée « *le Cabinet Citoyen* ».
Cette démarche prône un libre accès à la culture juridique et le partage de l’information afin d’encourager juristes et étudiants, et aider les autres cabinets ainsi que les professions judiciaires dans leurs recherches. Dans cette logique, le cabinet Bassamat a mis en ligne il y a quelques mois dans son site internet, de nombreux textes législatifs marocains dans leur intégralité.
L’autre motivation majeure des associées fondatrices du cabinet, Maître Bassamat Fassi-Fihri et Maître Asmâa Laraqui, est de rendre compte d’un réel effort jurisprudentiel des juridictions du royaume et de témoigner de la qualité des décisions rendues.
Ainsi, en comblant ce vide, le cabinet souhaite permettre aux citoyens de s’intéresser au droit en diminuant le fossé qui les sépare de l’information juridique.
Enfin, cet outil pourrait permettre à des juristes et avocats francophones désireux d’en savoir plus sur le droit marocain de se familiariser avec la législation et la jurisprudence marocaine.
Moteur de Jurisprudence : http://www.jurisprudence.ma
Zineb LARAQUI, http://www.cabinetbassamat.com
