Licenciement
Licenciement pour inaptitude non-professionnelle : la consultation du CSE est requise. Par Xavier Berjot, Avocat.
Pour la première fois, la Cour de cassation (Cass. soc. 30-09-2020 n° 19-11974) considère que, si les représentants du personnel ne sont pas consultés en cas d’inaptitude non professionnelle, le licenciement est sans cause réelle et sérieuse.13 octobre 2020 lire la suite
CDD : requalification en CDI et licenciement sans cause d’un chef de casernement. Par Frédéric Chhum, Avocat et Mélanie Guyard, Juriste.
L’Economat des armées peut-elle employer valablement un chef de casernement et conducteur de travaux dans le cadre de 16 CDD pour « accroissement temporaire d’activité » et 4 CDD pour « exécution d’une tâche précise » sur les sites militaires de l’armée française que sont le Kosovo, le Tchad, l’Afghanistan et la Serbie ? C’est à cette question que devait répondre la Cour d’appel de Paris dans son arrêt du 17 septembre 2020. CA Paris 17 sept. 2020 Pole 6 (...)8 octobre 2020 lire la suite
Le préavis en cas de licenciement pour faute grave. Par Silvia Diaz, Avocat.
Si le licenciement pour faute grave du salarié suppose la rupture immédiate du contrat de travail sans préavis ni indemnité, le contrat de travail ou la convention collective peuvent prévoir des dispositions plus favorables au salarié. Une bonne rédaction du contrat permet d'éviter les pièges.7 octobre 2020 lire la suite
Licenciement : la preuve des faits fautifs par Facebook. Par Marie-Paule Richard-Descamps, Avocat.
Le droit à la preuve peut justifier la production en justice d’éléments extraits du compte privé Facebook d’un salarié portant atteinte à sa vie privée, à la condition que cette production soit indispensable à l’exercice de ce droit et que l’atteinte soit proportionnée au but poursuivi.6 octobre 2020 lire la suite
Le compte privé Facebook, mode de preuve licite en matière de licenciement. Par Xavier Berjot, Avocat.
La Cour de cassation (Cass. soc. 30-09-2020, n° 19-12.058) vient de juger que le droit à la preuve peut justifier la production en justice d’éléments extraits du compte privé Facebook d’un salarié portant atteinte à sa vie privée, à la condition que cette production soit indispensable à l’exercice de ce droit et que l’atteinte soit proportionnée au but (...)2 octobre 2020 lire la suite
La qualification judiciaire des faits constitutifs d’un licenciement. Par Jérémy Duclos, Avocat.
Retour sur l'arrêt du 16 septembre 2020 [1]. Dans un arrêt du 16 septembre 2020 (n° 18-25.943), publié au bulletin, la chambre sociale de la Cour de cassation est venue préciser les contours de l’obligation du juge en matière de qualification des faits constitutifs d’un licenciement.2 octobre 2020 lire la suite
Agences de presse : revirement concernant l’indemnité de licenciement des journalistes. Par Frédéric Chhum, Avocat.
Un journaliste professionnel qui exerce sa profession dans une agence de presse peut-il prétendre à une indemnité de licenciement fixée par la commission arbitrale des journalistes s’il remplit les conditions fixées à l’article L7112-4 du code du travail ? Le fait que son employeur n’est pas une entreprise de journaux et périodiques y fait-il obstacle (...)2 octobre 2020 lire la suite
Entretien préalable au licenciement : le recours à la visioconférence est-il possible ? Par Xavier Berjot, Avocat.
Dans le contexte pandémique actuel, le législateur a pu - occasionnellement - autoriser le recours à la visioconférence, comme pour la tenue des réunions du CSE. Aucune disposition spécifique n’a été édictée concernant l’entretien préalable au licenciement. La jurisprudence est partagée, comme l’illustre un arrêt récent.25 septembre 2020 lire la suite
Licenciement économique et obligation de reclassement de l’employeur. Par Robin Nabet, Avocat.
Comme annoncé par tous, le nombre des licenciements pour motif économique est en forte hausse depuis la fin du confinement et la diminution du recours au dispositif d’activité partielle. Dans ce contexte, la Cour de cassation rappelle fermement sa position quant aux caractéristiques et au périmètre de l’obligation de reclassement pesant sur l’employeur (...)25 septembre 2020 lire la suite
Le harcèlement moral, la mauvaise foi et le juge. Par Eva Touboul, Avocat.
Le fait que la lettre de licenciement ne mentionne pas expressément la mauvaise foi du salarié n’empêche pas sa reconnaissance par le juge au regard des éléments apportés par l’employeur. En voilà du neuf !23 septembre 2020 lire la suite
Le droit à congé payé du salarié réintégré à la suite d’un licenciement nul. Par Hermann Martial Ndjoko, Responsable juridique.
L'importance attachée à la finalité juridique et sociale du droit au congé payé, ainsi que l'enjeu financier que ce droit est susceptible de représenter, expliquent en bonne partie, la récurrence de cette thématique dans le cadre du contentieux du licenciement ; notamment celui porté par-devant la Cour de Justice de l'Union Européenne (CJUE). Le 25 Juin 2020, cette dernière a en effet rendu un important arrêt qui devrait logiquement infléchir la (...)11 septembre 2020 lire la suite
Licenciement économique : motivation de la rupture du contrat de travail et CSP. Par Xavier Berjot, Avocat.
Dans les entreprises de moins de 1 000 salariés n'appartenant pas à un groupe d’au moins 1 000 salariés, l’employeur est tenu de proposer un contrat de sécurisation professionnelle (CSP) aux salariés visés par un licenciement économique. La motivation de la rupture du contrat de travail, dans un tel cas, donne lieu à une abondante jurisprudence.28 août 2020 lire la suite
Liquidation judiciaire de l’entreprise et faute de l’employeur : les conséquences sur les licenciements prononcés. Par Robin Nabet, Avocat.
De (très) nombreuses procédures collectives sont initiées en raison de la crise économique à venir due à la situation sanitaire. Dans ce cadre, les salariés sont licenciés pour motif économique. La Cour de cassation vient de rappeler que le salarié pourrait alors invoquer une faute de l’employeur à l’origine de la cessation d’activité pour contester son licenciement (Cass. Soc., 8 juillet 2020, (...)21 août 2020 lire la suite
Droit du travail ivoirien : procédure de licenciement pour motif économique de plus d’un salarié. Par Lilian Cadel Biassaly, Juriste.
La crise sanitaire actuelle (Covid-19) n’est pas sans impact sur le continent africain. Afin de préserver une bonne santé financière, certaines entreprises ont recours à des mesures permettant soit de préserver les emplois ou de les supprimer.19 août 2020 lire la suite
Le licenciement pour désorganisation du service lié à l’absence prolongée du salarié en maladie. Par Avi Bitton, Avocat et Henri Tracol, Juriste.
A quelles conditions un salarié en arrêt maladie prolongé peut-il être licencié ? Dans quels cas le licenciement serait jugé abusif ou discriminatoire ?24 juillet 2020 lire la suite
Licenciement pour inaptitude : attention à la motivation ! Par Xavier Berjot, Avocat.
Dans un arrêt du 3 juin 2020 (n°18-25.757), la Cour de cassation rappelle que ne constitue pas l’énoncé d’un motif précis de licenciement l’inaptitude physique du salarié, sans mention de l’impossibilité de reclassement.22 juillet 2020 lire la suite
Port de la barbe et discrimination : licenciement nul. Par Marie-Paule Richard-Descamps, Avocat.
Un employeur pouvait-il licencier un cadre consultant en sûreté à cause du port d’une barbe « taillée d’une manière volontairement signifiante aux doubles plans religieux et politique » ?16 juillet 2020 lire la suite
L’incidence du "barème Macron" sur l’indemnisation du licenciement. Par Philippe de Niort, Avocat.
Un plafonnement de l'indemnisation du licenciement ? En réalité, la loi du 29 mars 2018 ayant ratifié diverses ordonnances prises sur le fondement de la loi d’habilitation du 15 septembre 2017, n’a créé qu’une indemnisation minimale, d’une part, pour certains cas de nullité du licenciement, et d’autre part, pour le licenciement sans cause réelle et sérieuse des salariés employés par une entreprise employant moins de onze personnes, ainsi que pour ceux (...)15 juillet 2020 lire la suite
Nullité du licenciement d’un travailleur handicapé pour absence de mesures visant à maintenir son emploi. Par Frédéric Chhum, Avocat et Annaelle Zerbib, Juriste.
Dans un arrêt du 3 juin 2020 (n°18-21993), la Cour de cassation a considéré le que dans le cas d’un travailleur handicapé reconnu inapte, l’obligation d’aménagement raisonnable du poste du salarié dont le licenciement est envisagé se cumule avec l’obligation de reclassement de l’employeur.15 juillet 2020 lire la suite
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