Licenciement
Le licenciement ouvrant droit à indemnisation indépendamment de la lettre de licenciement. Par Philippe de Niort, Avocat.
Le licenciement ouvre droit droit à indemnisation dans certains cas, abstraction faite de la motivation de la lettre de licenciement notifiée au salarié. Même en l’absence de lettre de licenciement, la rupture du contrat de travail s’analyse en un licenciement sans cause réelle et sérieuse dans certains cas.3 juillet 2020 lire la suite
L’assiette de l’indemnité légale de licenciement. Par Xavier Berjot, Avocat.
Quels éléments de salaire convient-il de prendre en compte dans la base de calcul de l’indemnité légale de licenciement ? La réponse n’est pas si simple, d’autant que la jurisprudence est fluctuante sur le sujet.2 juillet 2020 lire la suite
La lettre de licenciement pour inaptitude physique. Par Jérémy Duclos, Avocat.
Lorsque le médecin du travail déclare inapte un salarié victime d’une maladie ou d’un accident non professionnel (ou professionnel) à reprendre l’emploi qu’il occupait précédemment, l’employeur doit respecter une obligation de reclassement.30 juin 2020 lire la suite
Propos dégradants à caractère sexuel d’un salarié = licenciement pour faute grave. Par Frédéric Chhum, Avocat et Mélanie Guyart.
Dans un arrêt du 27 mai 2020 (non publié au bulletin), la Cour de cassation a considéré qu’est constitutif d’une faute grave le licenciement d’un salarié qui avait tenu des propos dégradants à caractère sexuel à l’encontre d’une de ses collègues de travail, en présence de plusieurs salariés Cass. Soc., 27 mai 2020, n°18-21877.30 juin 2020 lire la suite
La motivation de la lettre de licenciement. Par Philippe de Niort, Avocat.
La lettre de licenciement fixe les termes du litige en ce qui concerne les motifs du licenciement, en vertu de l'article L1235-2 du Code du travail, ce qui interdit à l'employeur d'invoquer ensuite un autre motif de licenciement selon la jurisprudence de la Cour de cassation.29 juin 2020 lire la suite
Précisions concernant l’obligation d’information dans le cadre du Contrat de Sécurisation Professionnel (« CSP »). Par Kevin Bouleau, Avocat.
Alors que les annonces de licenciements économiques risquent de se multiplier au cours des prochains mois à la suite de cette crise sanitaire, la Cour de cassation, dans plusieurs arrêts en date du 27 mai 2020, vient rappeler les obligations d’information de l’employeur en la matière.17 juin 2020 lire la suite
Récits de droit du travail : Emma, serveuse et accusée de vol. Par Arthur Tourtet, Avocat.
Je vous propose ce récit afin de répondre à la question suivante : comment peut-on vivre un licenciement pour vol du point de vue du salarié ? Je précise qu’Emma est née de la fusion du droit du travail et de l’imagination. Cette personne est purement fictive ainsi que son histoire. Toutefois, si vous avez l’impression que cette histoire aurait pu réellement exister, alors j’aurais réussi mon (...)5 juin 2020 lire la suite
L’inobservation des règles relatives à l’ordre des licenciements n’est plus un préjudice nécessaire. Par Charles-Elie Martin, Avocat.
Très récemment, la Chambre Sociale a précisé pour la première fois que le préjudice résultant de l'inobservation des règles relatives à l'ordre des licenciements devait être justifié par le salarié [1], affinant un peu plus sa célèbre jurisprudence de 2016 [2] et marquant un peu plus la distinction entre préjudice résultant de la loi (préjudice nécessaire) des autres (preuve impérative du préjudice (...)4 juin 2020 lire la suite
Je ne m’entends plus avec mon salarié. Puis-je le licencier ? Par Arthur Tourtet, Avocat.
Une mésentente suffit pour mettre fin à une relation de couple. Pourquoi en serait-il autrement dans une relation de travail ? Il est difficile de continuer de travailler avec un salarié que l’on ne supporte plus, voire qui n’inspire plus confiance. Plutôt que d’attendre la survenance d’un conflit, pouvez-vous licencier un salarié pour un motif relationnel (...)28 mai 2020 lire la suite
Comment préparer mon entretien préalable de licenciement ? Par Guilain Lobut, Avocat.
Préparer son entretien préalable de licenciement présente un double intérêt : d’une part, à la date de l’entretien préalable, la décision de vous licencier n’est pas définitive et l’employeur peut parfois changer d’avis, compte tenu des échanges qu’il aura eus avec vous au cours de l’entretien préalable ; d’autre part, une bonne préparation de l’entretien préalable vous permettra de réunir d’ores et déjà des éléments de preuve, qui pourront être utilisés en (...)25 mai 2020 lire la suite
La procédure de licenciement pour motif économique de moins de 10 salariés. Par Xavier Berjot, Avocat.
La crise sanitaire que nous rencontrons fait craindre, après le recours à l’activité partielle, de multiples licenciements pour motif économique. La procédure applicable est particulièrement complexe, d’autant que les règles ont récemment évolué, tant sur le fond que sur la forme.12 mai 2020 lire la suite
Algérie : tout savoir sur la rupture du contrat de travail. Par Madiha Silini, Avocat.
Au lendemain de l’indépendance, la protection des intérêts des salariés était un principe qu’il était difficile de remettre en cause tant le caractère socialiste de la société était un acquis les mettant à l’abri de tout risque de congédiement. Au moment de la mise en place des nouvelles lois de 1990, le législateur a réaffirmé les grands principes d’ordre social tout en introduisant des notions libérales donnant un certain pouvoir à l’employeur en matière (...)7 mai 2020 lire la suite
L’exercice d’une activité rémunérée par le salarié en arrêt de travail : de l’encadrement du pouvoir de sanction par l’employeur. Par Tristan Soulard, Avocat.
L’obligation de loyauté dans les rapports contractuels inonde le droit du travail. Notion protéiforme, insaisissable et imprécise, elle n’en demeure pas moins un principe fondateur et une source de droit essentielle qui s’impose nonobstant les périodes de suspension du contrat.6 mai 2020 lire la suite
Licenciement pour inaptitude : l’obligation de reclassement de l’employeur. Par Avi Bitton, Avocat et Marion Franceschini, Juriste
En cas de licenciement pour inaptitude, l'employeur doit au préalable rechercher un reclassement pour le salarié au sein de l'entreprise ou du groupe.5 mai 2020 lire la suite
Le licenciement pour insuffisance professionnelle. Par Avi Bitton, Avocat et Marion Franceschini, Juriste.
Quelle insuffisance professionnelle peut justifier un licenciement ? Comment la distinguer du licenciement pour faute ? Quelles sont les indemnités versées au salarié ?26 avril 2020 lire la suite
Le licenciement pour absence prolongée d’un salarié victime de harcèlement moral. Par Silvia Diaz, Avocat.
Si l'employeur peut, en principe, licencier un salarié en arrêt maladie pendant une longue période en raison de la désorganisation causée par cette absence et de la nécessité de le remplacer définitivement, cette faculté n'existe pas lorsque l'absence prolongée est due au harcèlement moral dont le salarié était victime.24 avril 2020 lire la suite
Une entreprise peut-elle rompre un CDI ou un CDD en invoquant la pandémie comme force majeure ? Par Pierre Befre, Avocat.
Le droit du travail aura rarement autant fait la une des journaux. Toutefois la vulgarisation médiatique et la prolifération des textes incitent à la plus grande prudence lorsque les entreprises sont amenées ou seront amenées à manipuler des notions juridiques galvaudées mais radicales. Ainsi deux mécanismes seront étudiés : la force majeure et le licenciement pour motif économique -qui fera l’objet d’un futur (...)23 avril 2020 lire la suite
Puis-je être licencié en raison de la pandémie du coronavirus ? Par Guilain Lobut, Avocat.
Si le gouvernement espagnol a décidé le 27 mars dernier d’interdire tout licenciement pendant la pandémie de coronavirus, la France n’a pas posé d’interdiction de principe. La Ministre du Travail, Madame Muriel Penicaud, a simplement indiqué le 29 mars : « surtout ne licenciez pas, vous serez remboursés par l’Etat des salaires jusqu’à 4,5 fois du SMIC mais ne licenciez pas ». Le gouvernement français a ainsi souhaité que soient mises en œuvre toutes les (...)21 avril 2020 lire la suite
L’obligation de reclassement en cas de licenciement économique. Par Avi Bitton, Avocat, et Marion Franceschini, Juriste.
Qu'est-ce que l'obligation de reclassement en cas de licenciement économique ? Quelles recherches et offres de reclassement l'entreprise doit effectuer ? Quelles indemnités le salarié peut obtenir en cas de non-respect de l'obligation de reclassement ?21 avril 2020 lire la suite
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