Licenciement
La Cour d’appel de Paris résiste au barème Macron. Par Cécile Villié, Avocat et Valentine Boulon, Elève-Avocat.
Les barèmes d’indemnisation d’un licenciement sans cause réelle et sérieuse, dits « barèmes Macron », introduits par les ordonnances du 22 septembre 2017 sont toujours sujets à controverses.12 avril 2021 lire la suite
Le barème Macron menacé ? La fronde des juridictions se durcit en 2021. Par Xavière Caporal, Avocate et Angélique Tessier, Elève-Avocate.
Les récentes décisions du Conseil de prud’hommes de Nantes (CPH Nantes, 05 février 2021, n° 20/00025) et de la Cour d’Appel de Paris (CA Paris, 16 mars 2021, n°19-08.721) qui écartent l’application du barème d’indemnisation pour licenciement abusif prévu par l’article L1235-3 du Code du travail, mesure phare du Gouvernement d’Emmanuel Macron, permettent de faire le point sur les derniers rebondissements de cette saga (...)9 avril 2021 lire la suite
Jurisprudence : La Cour d’appel de Paris écarte le "barème Macron". Par Lucie Jeannesson et Romain Courbon, Avocats.
Le barème d’indemnisation prévu par l’article L1235-3 du Code du travail dit « barème Macron » en cas de licenciement sans cause réelle et sérieuse est écarté par la Cour d’appel de Paris dans une décision rendue le 16 mars 2021 au nom d’une réparation adéquate et appropriée (Cour d'appel de Paris, 16 mars 2021, n° 19/08721).6 avril 2021 lire la suite
La nullité du licenciement. Par Robin Nabet, Avocat.
La nullité du licenciement suit un régime distinct de celui d’un licenciement dénué de cause réelle et sérieuse. Depuis la mise en vigueur du barème prud’homal, la nullité est une demande régulièrement formée pour tenter d’obtenir une indemnisation supérieure.1er avril 2021 lire la suite
Licenciement - Affaire Kerviel (droit du travail) : la faute grave du trader reconnue. Par Frédéric Chhum, Avocat et Claire Chardes, Elève-Avocat.
L’affaire Kerviel a débuté en 2008, recouvrant un volet civil et pénal ainsi qu’un volet social. En effet, licencié pour faute lourde, Jérôme Kerviel, ancien trader au sein de la Société Générale, avait saisi les juridictions aux fins de contester la rupture de son contrat de travail. Le 17 mars 2021, le chapitre prud’homal a été clôt par la Cour de cassation, qui a confirmé son licenciement pour faute grave (...)24 mars 2021 lire la suite
TPE/PME/ETI : Où en est-on du fameux Barème Macron en cas de licenciement non justifié ? Par Elisabeth Graëve et Anaël André, Avocats.
Le barème « Macron » issue de l’ordonnance du 22 septembre 2017 est destiné à sécuriser les employeurs et à limiter, par un plafond lié à l’ancienneté du salarié et à la taille de l’entreprise, le montant des dommages et intérêts accordés par les juges en cas de licenciement jugé sans cause ou abusif.19 mars 2021 lire la suite
Licenciement nul : réintégration possible même si le salarié a retrouvé un emploi. Par Frédéric Chhum et Camille Bonhoure, Avocats.
Dans un arrêt du 10 février 2021 (n°19-20397), publié au Bulletin, la Cour de cassation a réitéré sa position selon laquelle la réintégration d’un salarié, dont le licenciement avait été déclaré nul, n’était pas rendue matériellement impossible par le fait que ce dernier était entré au service d’un nouvel employeur.17 mars 2021 lire la suite
Licenciement nul : un nouvel emploi n’empêche pas la réintégration du salarié. Par Kevin Bouleau, Avocat.
Dans un arrêt du 10 février 2021 (n°19-20.397), la Cour de cassation clarifie les conséquences de la nullité du licenciement et du droit du salarié à demander sa réintégration. Elle précise que le fait que le salarié demandeur soit en poste n’est pas un obstacle à sa réintégration effective au sein de son ex-entreprise.11 mars 2021 lire la suite
La reconnaissance de conditions vexatoires de licenciement. Par Robin Nabet, Avocat.
Indépendamment du bien-fondé du licenciement, cette mesure peut s’accompagner de conditions vexatoires pour le salarié. L’employeur peut adopter un comportement susceptible de causer un préjudice à son subordonné. La Cour de cassation a récemment rappelé sa jurisprudence relative à la reconnaissance des conditions vexatoires de licenciement.10 mars 2021 lire la suite
Nullité du licenciement et droit à réintégration. Par Jérémy Duclos, Avocat.
Dans un arrêt du 10 février 2021 (n° 19-20.397), publié au bulletin, la chambre sociale de la Cour de cassation a rappelé le principe du droit à réintégration du salarié en cas de licenciement nul, même s’il a retrouvé un emploi.2 mars 2021 lire la suite
Articulation entre le chômage partiel et le licenciement économique ? Par Florence Monteille et Jennifer Kieffer, Avocates.
L’activité partielle (prévue par le Code du travail aux articles L5122-1 et suivants) a pour objectif « de limiter les ruptures des contrats de travail et d’atténuer les effets de la baisse d’activité, en facilitant et en renforçant le recours à l’activité partielle pour toutes les entreprises quelle que soit leur taille » (art. 11 de la loi n°2020-290 du 23 mars (...)17 février 2021 lire la suite
Transaction : le juge ne peut vérifier le bien-fondé du licenciement. Par Marie-Paule Richard-Descamps, Avocat.
L'existence de concessions réciproques, qui conditionne la validité d'une transaction, doit s'apprécier en fonction des prétentions des parties au moment de la signature de l'acte.15 février 2021 lire la suite
Relation amoureuse entre collègues, agissements déplacés voire harcelants et pouvoir disciplinaire de l’employeur. Par Myriam Adjerad et Philippine Notarangelo, Avocats.
Par un arrêt du 16 décembre 2020, la Cour de cassation s’est prononcée sur le fait de savoir si des agissements commis par un salarié ayant entretenu une relation amoureuse avec une collègue de travail peuvent justifier un licenciement pour faute grave.2 février 2021 lire la suite
La réparation du préjudice résultant d’un licenciement vexatoire. Par Jérémy Duclos, Avocat.
Dans un arrêt du 16 décembre 2020, publié au bulletin, la chambre sociale de la Cour de cassation s’est prononcée sur la réparation du préjudice résultant des circonstances vexatoires qui ont accompagné un licenciement pour faute grave. Retour sur cet arrêt du 16 décembre 2020. Cass. Soc.16 décembre 2020, n° 18-23.966.2 février 2021 lire la suite
Nullité du licenciement et imminence de la candidature du salarié. Par Hakim Kebila, Avocat.
La nullité du licenciement pour violation du statut protecteur n’est pas encourue lorsque l’employeur, qui licencie une salariée pour cause réelle sérieuse, n’a eu connaissance de son futur statut de conseiller du salarié au moment de l’entretien préalable et non à celui de la convocation à un entretien préalable. Cass. Soc., 13 janvier 2021 n°19-17489.22 janvier 2021 lire la suite
Requalification en CDI et licenciement sans cause d’une présentatrice de télévision. Par Frédéric Chhum, Avocat et Annaelle Zerbib, Juriste.
Dans cet arrêt du 6 janvier 2021 (n° RG 18/10942) de la Cour d’appel de Paris, une journaliste pigiste voit sa demande de requalification en contrat de travail indéterminée accueillie après 3 ans de collaboration.15 janvier 2021 lire la suite
Licenciement justifié et conditions vexatoires. Par Kevin Bouleau, Avocat.
Par un arrêt en date du 16 décembre 2020 (Cass. Soc. 16 décembre 2020, n°18-23.966 F-P+B+I), la Haute juridiction précise que même lorsqu’il est justifié par une faute grave du salarié, le licenciement peut causer à ce dernier, en raison des circonstances vexatoires l’ayant accompagné, un préjudice dont il est fondé à demander réparation.6 janvier 2021 lire la suite
Licenciement et action en justice du salarié : cas de nullité. Par Robin Nabet, Avocat.
La Cour de cassation vient de préciser de manière claire que la concomitance d’une action en justice et d’un licenciement ne fait pas présumer que celle-ci procède d’une atteinte à la liberté d’agir en justice. Cass. Soc., 4 novembre 2020, n°19-12.367.5 janvier 2021 lire la suite
Licenciement économique et faute de l’employeur. Par Kevin Bouleau, Avocat.
Dans un arrêt du 4 novembre 2020 (Cass. Soc. 4 novembre 2020, n°18-23.029) destiné à la plus large publication, la Cour de cassation affirme pour la première fois que la faute de l’employeur à l’origine de la menace pesant sur la compétitivité de l’entreprise rendant nécessaire sa réorganisation est de nature à priver de cause réelle et sérieuse les licenciements économiques consécutifs à cette réorganisation. Néanmoins, les juges du Quai de l'horloge pose (...)29 décembre 2020 lire la suite
Licenciement économique : le refus d’application d’un accord de mobilité est un motif de licenciement autonome. Par Marie-Paule Richard-Descamps, Avocat.
Par un arrêt du 2 décembre 2020 voué à la plus large diffusion, la chambre sociale pose en principe que le refus d’application d’un accord de mobilité interne constitue un motif économique de licenciement autonome des motifs prévus à l’article L1233-3 du code du travail.28 décembre 2020 lire la suite
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