Licenciement
Agences de presse : revirement concernant l’indemnité de licenciement des journalistes. Par Frédéric Chhum, Avocat.
Un journaliste professionnel qui exerce sa profession dans une agence de presse peut-il prétendre à une indemnité de licenciement fixée par la commission arbitrale des journalistes s’il remplit les conditions fixées à l’article L7112-4 du code du travail ? Le fait que son employeur n’est pas une entreprise de journaux et périodiques y fait-il obstacle (...)2 octobre 2020 lire la suite
Entretien préalable au licenciement : le recours à la visioconférence est-il possible ? Par Xavier Berjot, Avocat.
Dans le contexte pandémique actuel, le législateur a pu - occasionnellement - autoriser le recours à la visioconférence, comme pour la tenue des réunions du CSE. Aucune disposition spécifique n’a été édictée concernant l’entretien préalable au licenciement. La jurisprudence est partagée, comme l’illustre un arrêt récent.25 septembre 2020 lire la suite
Licenciement économique et obligation de reclassement de l’employeur. Par Robin Nabet, Avocat.
Comme annoncé par tous, le nombre des licenciements pour motif économique est en forte hausse depuis la fin du confinement et la diminution du recours au dispositif d’activité partielle. Dans ce contexte, la Cour de cassation rappelle fermement sa position quant aux caractéristiques et au périmètre de l’obligation de reclassement pesant sur l’employeur (...)25 septembre 2020 lire la suite
Le harcèlement moral, la mauvaise foi et le juge. Par Eva Touboul, Avocat.
Le fait que la lettre de licenciement ne mentionne pas expressément la mauvaise foi du salarié n’empêche pas sa reconnaissance par le juge au regard des éléments apportés par l’employeur. En voilà du neuf !23 septembre 2020 lire la suite
Le droit à congé payé du salarié réintégré à la suite d’un licenciement nul. Par Hermann Martial Ndjoko, Responsable juridique.
L'importance attachée à la finalité juridique et sociale du droit au congé payé, ainsi que l'enjeu financier que ce droit est susceptible de représenter, expliquent en bonne partie, la récurrence de cette thématique dans le cadre du contentieux du licenciement ; notamment celui porté par-devant la Cour de Justice de l'Union Européenne (CJUE). Le 25 Juin 2020, cette dernière a en effet rendu un important arrêt qui devrait logiquement infléchir la (...)11 septembre 2020 lire la suite
Licenciement économique : motivation de la rupture du contrat de travail et CSP. Par Xavier Berjot, Avocat.
Dans les entreprises de moins de 1 000 salariés n'appartenant pas à un groupe d’au moins 1 000 salariés, l’employeur est tenu de proposer un contrat de sécurisation professionnelle (CSP) aux salariés visés par un licenciement économique. La motivation de la rupture du contrat de travail, dans un tel cas, donne lieu à une abondante jurisprudence.28 août 2020 lire la suite
Liquidation judiciaire de l’entreprise et faute de l’employeur : les conséquences sur les licenciements prononcés. Par Robin Nabet, Avocat.
De (très) nombreuses procédures collectives sont initiées en raison de la crise économique à venir due à la situation sanitaire. Dans ce cadre, les salariés sont licenciés pour motif économique. La Cour de cassation vient de rappeler que le salarié pourrait alors invoquer une faute de l’employeur à l’origine de la cessation d’activité pour contester son licenciement (Cass. Soc., 8 juillet 2020, (...)21 août 2020 lire la suite
Droit du travail ivoirien : procédure de licenciement pour motif économique de plus d’un salarié. Par Lilian Cadel Biassaly, Juriste.
La crise sanitaire actuelle (Covid-19) n’est pas sans impact sur le continent africain. Afin de préserver une bonne santé financière, certaines entreprises ont recours à des mesures permettant soit de préserver les emplois ou de les supprimer.19 août 2020 lire la suite
Le licenciement pour désorganisation du service lié à l’absence prolongée du salarié en maladie. Par Avi Bitton, Avocat et Henri Tracol, Juriste.
A quelles conditions un salarié en arrêt maladie prolongé peut-il être licencié ? Dans quels cas le licenciement serait jugé abusif ou discriminatoire ?24 juillet 2020 lire la suite
Licenciement pour inaptitude : attention à la motivation ! Par Xavier Berjot, Avocat.
Dans un arrêt du 3 juin 2020 (n°18-25.757), la Cour de cassation rappelle que ne constitue pas l’énoncé d’un motif précis de licenciement l’inaptitude physique du salarié, sans mention de l’impossibilité de reclassement.22 juillet 2020 lire la suite
Port de la barbe et discrimination : licenciement nul. Par Marie-Paule Richard-Descamps, Avocat.
Un employeur pouvait-il licencier un cadre consultant en sûreté à cause du port d’une barbe « taillée d’une manière volontairement signifiante aux doubles plans religieux et politique » ?16 juillet 2020 lire la suite
L’incidence du "barème Macron" sur l’indemnisation du licenciement. Par Philippe de Niort, Avocat.
Un plafonnement de l'indemnisation du licenciement ? En réalité, la loi du 29 mars 2018 ayant ratifié diverses ordonnances prises sur le fondement de la loi d’habilitation du 15 septembre 2017, n’a créé qu’une indemnisation minimale, d’une part, pour certains cas de nullité du licenciement, et d’autre part, pour le licenciement sans cause réelle et sérieuse des salariés employés par une entreprise employant moins de onze personnes, ainsi que pour ceux (...)15 juillet 2020 lire la suite
Nullité du licenciement d’un travailleur handicapé pour absence de mesures visant à maintenir son emploi. Par Frédéric Chhum, Avocat et Annaelle Zerbib, Juriste.
Dans un arrêt du 3 juin 2020 (n°18-21993), la Cour de cassation a considéré le que dans le cas d’un travailleur handicapé reconnu inapte, l’obligation d’aménagement raisonnable du poste du salarié dont le licenciement est envisagé se cumule avec l’obligation de reclassement de l’employeur.15 juillet 2020 lire la suite
L’incidence de l’ordonnance du 20 décembre 2017 "dite ordonnance Macron" sur l’obligation de motiver la lettre de licenciement. Par Philippe de Niort, Avocat.
Un coup d'épée dans l'eau. Contrairement à ce que l’on a pu lire ou entendre, ici ou là, la possibilité donnée à l’employeur, par l’ordonnance du 20 décembre 2017, de préciser les motifs du licenciement après la notification de la lettre de licenciement, à certaines conditions, n’a qu’une incidence toute relative sur la solution du litige né de la rupture du contrat de (...)9 juillet 2020 lire la suite
CDDU : requalification en CDI et licenciement sans cause d’un intermittent, coordinateur d’antenne de TF1. Par Frédéric Chhum, Avocat.
Le premier intérêt de cet arrêt de la Cour d’appel de Versailles du 9 janvier 2020 est qu’il statue sur une demande nouvelle de travail dissimulé, en cause d’appel. Est-ce que cette nouvelle demande est recevable au regard des articles 564 et 70 du Code de procédure civile ? Le second intérêt de cet arrêt de la Cour d’appel de Versailles est qu’il fait droit à l’intermittent du spectacle à sa demande de repositionnement en Coordinateur d’Antenne au sein (...)8 juillet 2020 lire la suite
Le licenciement ouvrant droit à indemnisation indépendamment de la lettre de licenciement. Par Philippe de Niort, Avocat.
Le licenciement ouvre droit droit à indemnisation dans certains cas, abstraction faite de la motivation de la lettre de licenciement notifiée au salarié. Même en l’absence de lettre de licenciement, la rupture du contrat de travail s’analyse en un licenciement sans cause réelle et sérieuse dans certains cas.3 juillet 2020 lire la suite
L’assiette de l’indemnité légale de licenciement. Par Xavier Berjot, Avocat.
Quels éléments de salaire convient-il de prendre en compte dans la base de calcul de l’indemnité légale de licenciement ? La réponse n’est pas si simple, d’autant que la jurisprudence est fluctuante sur le sujet.2 juillet 2020 lire la suite
La lettre de licenciement pour inaptitude physique. Par Jérémy Duclos, Avocat.
Lorsque le médecin du travail déclare inapte un salarié victime d’une maladie ou d’un accident non professionnel (ou professionnel) à reprendre l’emploi qu’il occupait précédemment, l’employeur doit respecter une obligation de reclassement.30 juin 2020 lire la suite
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