Selon le décret publié ce mardi, la situation économique du Portugal a connu un changement significatif depuis la publication du premier tableau des activités à "haute valeur ajoutée" pouvant bénéficier du statut de Résident Non Habituel, avec une transformation significative de la dynamique de création d’emplois.
Les résidents non habituels qui exercent les professions indiquées dans ce tableau ont droit à une exonération d’impôts pour une durée de 10 ans. Un statut très convoité par les francophones retraités et actifs qui envisagent de vivre au Portugal. Toutefois ce statut fait désormais de plus en plus parlé au sein de l’Union Européenne et du Portugal : comme indiqué dans cet article publié sur Le Village de la Justice, il pourrait très prochainement ne plus être aussi avantageux.
La Direction financière justifie ce changement de tableau d’activités permettant de bénéficier de ce statut fiscal par les difficultés rencontrées par les employeurs de différents secteurs dans l’embauche de travailleurs aux profils de compétences et de qualifications différentes.
La première liste d’activités publiée en 2010 était basée sur les Codes des activités économiques (APP). Le ministère des Finances portugais a maintenant abandonné ce modèle et est en train d’adopter un modèle avec correspondance directe sur les codes de la Classification Portugaise des Professions (CPP).
Le ministère a informé en juillet 2019 que ce changement permettrait une clarification plus immédiate des doutes concernant l’étendue et la portée de chacune des activités figurant dans le tableau des activités à "haute valeur ajoutée" des RNH au Portugal : pour chaque code de profession, une description d’emploi est détaillée et prend en compte des exemples de professions incluses et exclues.
Le nouveau tableau contient des catégories professionnelles telles que :
Les médecins,
Les ingénieurs,
Les professeurs d’université,
Les spécialistes des technologies de l’information et de la communication.
Cependant, d’autres comme les psychologues, les géologues ou les archéologues ont disparu.
Cette nouvelle liste comprend entre autres les activités suivantes dont les premières sont des métiers qui concernent directement les actifs qui partent vivre au Portugal :
Directeurs d’hôtels, de restaurants, de commerces et d’autres services,
Agriculteurs et travailleurs qualifiés en agriculture et en production animale,
Travailleurs qualifiés en foresterie, en pêche et en chasse,
Opérateurs d’usines et de machines.
L’ordonnance ajoute que le premier tableau était adéquat pour le démarrage du régime fiscal et qu’une fois testé dans la pratique, il était prévu qu’il soit modifié et amélioré comme c’est le cas actuellement.
Ce nouveau tableau des métiers à haute valeur ajoutée est également capital pour les expatriés francophones qui envisagent la création d’une entreprise au Portugal [1] et dont l’attrait du statut RNH est un argument de poids pour faire venir des compétences étrangères.
La nouvelle liste des métiers RNH au Portugal est disponible en Portugais sur le site officiel ici et sera valable dès le 1er janvier 2020. Elle pourra être révisée dans les 3 ans selon l’évolution de la situation économique du pays.
Le statut de résident non-habituel a été créé en 2009 pour promouvoir la projection croissante du Portugal sur la scène mondiale. En 2017, il a coûté à l’Etat près de 600 millions d’euros en impôts.
