Par Anthony Berger, Avocat.
 
Guide de lecture.
 

Non, ce n’est pas une bonne idée de divorcer pas cher sur Internet.

Un magazine grand public daté du 1er mai 2019, a publié un article intitulé “10 conseils pour divorcer sans juge et sans heurts”.

Parmi les conseils, le 7e encourage à “payer moins cher sur Internet”, promettant le divorce amiable “en quelques clics” à des tarifs très abordables, à environ 400 euros. La base ce conseil : un cabinet d’avocats indiquant finaliser près de 6.000 procédures par an.

Pourtant, ce conseil, donné par un magazine grand public, à fort tirage, est dangereux pour les couples souhaitant divorcer par consentement mutuel.

1. Un divorce amiable ne peut pas se régler en quelques clics.

Nous ne cesserons de le répéter ici, et ailleurs : divorcer, ce n’est jamais anodin.

Tout d’abord, soyons clairs, la procédure de divorce amiable obéit à des règles précises : deux avocats, chacun représentant une partie, une convention négociée et acceptée sur tous les points.
Nous insistons sur ce dernier point : aucun désaccord d’aucune nature ne doit exister entre les époux. Or, bien souvent, il y a de nombreux points auxquels ces fameux époux ne pensent pas.

Cette phase de négociations et de rédaction de la convention prend du temps, nécessite de nombreux échanges et de nombreuses explications par vos avocats. Une fois la convention rédigée, vos avocats vous la font parvenir, en projet, par LRAR. Un délai de 15 jours doit ensuite s’écouler, une espèce de “délai de rétractation” : c’est la Loi.

Passé ce délai, la Loi exige que la convention soit signée par les époux et les avocats, ensemble, en même temps, dans la même pièce. Cette convention sera envoyée ensuite à un notaire aux seules fins d’enregistrement au rang de ses minutes (ses “archives”).
Le notaire a ensuite 15 jours pour établir une attestation notariale, qui officialise le divorce : le notaire n’a pas a recevoir les conjoints a ce stade.

Vous le comprenez donc, vouloir faire croire qu’un divorce pourrait se régler facilement et en un rien de temps est une pure folie qui tend nécessairement vers l’édition d’une convention manifestement entachée d’illégalité. La sanction peut-être terrible avec la nullité de la convention et de ses termes.

L’idée que des avocats factureraient des conventions types sans se soucier du fond est évidemment fausse. Il y a bien entendu dans la profession des professionnels plus avertis que d’autres. Mais comme dans toutes catégories, les brebis galeuses sont finalement rares. Les sirènes du divorce facile, aussi attirantes soient-elle, ne doivent pas faire perdre de vue l’objectif final : l’exécution d’une procédure juste et sécurisée.

Et indéniablement, cela prend du temps. La promesse d’un divorce en un mois / un mois et demi est difficilement tenable. Sauf à en bâcler la plupart des étapes.

L’article du Particulier sous entend qu’un cabinet d’avocats peut se mettre d’accord avec des confrères sur le territoire afin de pouvoir proposer des “packs” aux époux. En théorie cela est effectivement possible. En pratique, cela contredit le principe de liberté de choix de l’avocat.

Il est interdit de forcer son conjoint à choisir tel ou tel avocat. Ce qui semble pourtant être le cas dans ce genre d’offres…

2. Un divorce pas cher est bien souvent un divorce raté.

Encore et toujours la même histoire : tous les moyens sont bons pour aboutir à une procédure la moins chère possible. Et après tout, la chose est louable. Se rapprocher du citoyen en mettant à la portée de tous les compétences d’un avocat.

Il faut pourtant comprendre une chose essentielle : un cabinet d’avocat, ce sont, certes la perception d’honoraires, mais également de nombreux frais : la rémunération des collaborateurs, des juristes, des assistants, les charges sociales, etc. L’objectif d’un cabinet d’avocat est d’exister et de perdurer, afin d’offrir les meilleur services juridiques aux clients.

Bien entendu, l’avocat est aussi entrepreneur et il tire sa rémunération personnelle d’une fraction des honoraires perçus. Finalement, comme tout un chacun cherchant la rémunération la plus juste de son travail.

Or, comme indiqué ci-dessus, mener une procédure de divorce amiable de façon honnête, juste et sécurisée, cela prends du temps. Ce temps a une valeur financière : il rapporte des honoraires à l’avocat, mais il lui coûte aussi un certains nombre de frais, évoqués plus haut.

En partant de ce postulat, brader une procédure, c’est, forcément impacter le “manque à gagner” d’honoraires moins élevés sur les frais du cabinet. Comment fait-on dans ce cas ? C’est très simple : la procédure est bâclée, l’avocat ne prends pas le temps de s’intéresser en profondeur à votre dossier, il met de côté ses devoirs déontologiques et, surtout, l’intérêt du client se place en dernière position.

Uberiser le divorce, c’est cela : aboutir à des procédure mal réalisées, car mal financées.

Les risques : au-delà de ceux évoquer plus haut, il y aura bien entendu la reprise de la procédure par un nouvel avocat, et donc de nouveaux honoraires, des frais supplémentaires pour une action en justice, des remboursements de prestations indues, etc. En somme : payer un divorce “pas cher”, c’est s’exposer au risque, in fine, de payer un divorce “plus cher”.

Vous n’avez pas les moyens de payer les honoraires d’un avocat “classique” ? Avez-vous discuté de la situation avec ledit avocat ? Vous êtes vous renseignés sur l’aide juridictionnelle ? Des solutions existent pour sauvegarder vos intérêts. Ne les mettez pas de côté.

Enfin, pour information : finaliser 6.000 procédures par an, c’est finaliser plus de 16 procédures de divorce par consentement mutuel par jour, 7 jours sur 7, 365 jours par an.

Plus de 16 rendez-vous de signature par jour, qui, s’ils sont fait “dans les règles de l’art”, prennent, a minima, une demie-heure. Ce sont donc plus de 8 heures par jours entièrement consacrés par l’avocat rédacteur à la signature des conventions. 7 jours sur 7, 365 jours par an.

D’énormes cabinets d’avocats peuvent tenir ce rythme. Il n’est pas certain que des honoraires low-cost soient pratiqués par ces cabinets. Et le cas échéant, votre dossier serait complètement fondu dans une usine à conventions totalement impersonnelle et insécurisée.

C’est cela que vous attendez de votre divorce ?

Anthony BERGER - Avocat au Barreau de Lyon - Fondateur de divorce-amiable.net

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Vos commentaires

  • ... ne justifie toujours pas à mes yeux le prix d’un divorce à l’amiable sans patrimoine (commun ou perso). 2000 euro en moyenne par époux, c’est ENORME, et rien dans votre article ne justifie à mon sens ce prix. Je pense que vous êtes décalé par rapport au coût de la vie.

    • par Aubéri SALECROIX , Le 29 octobre 2019 à 14:16

      Madame, Monsieur

      Vous estimez les honorais annoncés comme injustifiés, si certains confrères peuvent sembler abuser parfois, il faut préciser que pour la plupart nus proposons des honoraires tut à faits cohérents avec la somme de travail demandé.

      Par exemple, vous parlez d’un forfait de 2000 €, vous devez savoir que 55 % partent en cotisations sociales et ordinales.
      Sur les 1000€ restant environ il faut : recevoir le client en entretien, mener les négociations avec le confrère adverse car contrairement à son nom les adeptes de ce type de procédure sont très rarement d’accord sur tout, puis rédiger la convention, procéder à la liquidation mobilière, modifier selon les desiderata des clients, envoyer les recommandés, recevoir pour la signature, adresser au Notaire et enfin transcrire à l’état civil et déclarer aux impôts.

      Alors si vous trouvez encore cela injustifié, faites en sorte que le Gouvernement cesse d’augmenter sans arrêt nos cotisations car à un moment ou un autre nous sommes obligés de le répercuter sur la clientèle. Cordialement

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