Sébastien Lachaussée, Avocat
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Guide de lecture.
 

Panorama des aides à la production dans les DOM TOM. Par Sébastien Lachaussée, Avocat et Elisa Martin-Winkel, Juriste.

Au sein du système de financement, les aides régionales en faveur de la production audiovisuelles et cinématographiques ont une part importante et représente un investissement de plus de 140 M € en 2017. Dans ce cadre les départements et territoires d’outremer ne sont pas à négliger et offrent une pluralité d’aides pour attirer des tournages dans des territoires éloignés de la métropole.

On peut en premier lieu relever l’existence d’un dispositif d’aide sélective pour les œuvres cinématographiques intéressant les cultures d’outre-mer (la Guadeloupe, la Guyane, la Martinique, la Réunion et Saint-Pierre-et-Miquelon) mise en place au début des années 2000. Cette aide est ouverte aux œuvres cinématographiques de courts ou long métrage, qui présentent un intérêt culturel pour la Guadeloupe, la Guyane, la Martinique, la Réunion, Mayotte et Saint-Pierre-et-Miquelon et qui contribuent à une meilleure connaissance de ces collectivités territoriales d’outre-mer et à leur valorisation auprès d’un large public. Les œuvres destinées à une première diffusion télévisuelle ne sont pas éligibles à ce dispositif de soutien. L’aide doit être demandée avant le tournage par une entreprise de production établie en France.

La subvention peut se cumuler avec d’autres aides sélectives accordées par le CNC, sous réserve, sauf dérogation, que l’ensemble de ces aides ne dépasse pas 50% du coût définitif (70% pour les courts métrages).

Parmi les projets soutenus on peut évoquer « Pourquoi les garçons ne rappellent pas toujours » de Maharaki, produit par Aldabra Films soutenus à hauteur de 75.000 € ou encore « Ni Dieu ni Maitre » de Joséphine Flasseur, produit par White Start et « Zépon » de Gilles Elie-dit-Cosaque produit par Promenade Films tous deux soutenus à hauteur de 150.000 €.

Les courts métrages ne sont pas en reste avec des aides de 29.000 € par film en moyenne sur la période 2017/2018.

Au niveau régional, différentes aides sont disponibles selon les régions d’outre en mer et nous allons en proposer un tour d’horizon, selon les différentes territoires.

Ile de la Réunion.

La Réunion est particulièrement active et l’agence Film Réunion propose une grande variété d’aides parmi lesquelles aide au scénario, résidence d’écriture, aide au développement, aide à la production de pilotes, aide à la réalisation de courts-métrage, aides à la production… et même des aides dédiés aux productions multimédias, toujours dans le cadre où les projets mettent en valeur l’ile de la Réunion et l’océan indien.

Les aides au développement et à la production sont destinées aux producteurs et ouvertes à une typologie de projets variés : unitaires ou série télévisuelles, série et film d’animation, documentaires de créations et œuvres cinématographiques de fiction de longue durée. L’aide au développement s’élève à 40 % des dépenses de développement éligibles (réécriture, repérages, entretiens, documentation, tournages de teasers etc), l’aide à la production à 40 % des dépenses éligibles pour les projets à échelle locale porté à 45% pour les projets à échelle nationale et internationale avec des plafonds variables selon la typologie du projet (100.000 € pour un 52’, 150.000 € pour un 90’, 300.000 € pour un long métrage fiction ou animation).

L’aide à la réalisation de courts métrages est établie à 50% des dépenses locales hors taxes avec un minimum de 15.000 € et un maximum de 30.000 €.

Guadeloupe.

En Guadeloupe, le fonds régional d’aide aux œuvres audiovisuelles et cinématographique est un régime d’aide mis en place pour encourager l’activité du secteur notamment en favorisant l’utilisation des ressources du territoire en personnel.

Les projets aidés sont sélectionnés en tenant compte notamment de l’intérêt du projet pour la Guadeloupe : mettre en valeur le territoire de la Guadeloupe dans sa diversité historique, géographique, sociale et culturelle ou permettre des créations d’auteurs guadeloupéens etc, la localisation de tout ou partie du tournage de l’œuvre en Guadeloupe et l’implication des ressources locales sur le projet.

L’intensité des aides à la production n’excède pas 50% des coûts admissibles avec notamment les plafonds suivants : 300.000 € pour un long métrage de fiction ou d’animation, 200.000 € pour un long métrage documentaire ou une fiction unitaire télévisuelle, 30.000 € pour les courts-métrages,

Les dépenses sur le territoire doivent représenter au moins 100 % du montant total de l’aide à la production octroyée et au moins 160% certains genres tels que les long métrage de fiction ou d’animation ou les fictions unitaires télévisuelles.

Martinique.

La collectivité Territoriale de Martinique apporte elle aussi son soutien à la création audiovisuelle et cinématographique, qu’il s’agisse de l’écriture, du développement ou de la production des projets.

L’aide au développement peut atteindre 100 % des couts admissibles, selon le chiffrage et la convention établie avec un plafond de 15.000 € pour les courts-métrages, 40.000 € pour les long métrages ou séries audiovisuelles.

S’agissant de l’aide à la production quel que soit le type de projet (court métrage, long métrage, documentaire ou création, nouveaux médias), le taux d’intensité de l’aide ne peut excéder 50% des coûts admissibles avec un plafond allant de 30.000 € pour un court métrage à 150 000 € pour un long métrage, et des montants de 120.000 € pour les unitaires supérieurs à 52 min ou les séries.

Il est à noter que si le réalisateur ou le producteur ne sont pas domiciliés en Martinique, 160 % du montant de l’aide octroyée à la production de l’œuvre doit être investi en terme de dépenses en Martinique.

Guyane.

La Collectivité Territoriale de Guyane est également dotée d’un Fonds de soutien à la création cinématographique et audiovisuelle afin de stimuler la production locale, favoriser l’émergence de nouveaux talents et accompagner les professionnels de l’image dans les différentes étapes de création de leurs œuvres et délivre des aides à l’écriture, au développement et à la production.

L’aide au développement est attribuée à une société de production pour les travaux préalables à la mise en production de projets audiovisuels et cinématographiques et dispose notamment des plafonds suivants : 10 000 € pour un court métrage, 20 000 € pour un long métrage ; 15 000 € pour une Œuvre audiovisuelle unitaire supérieur ou égal à 52’.

S’agissant de l’aide à la production elle est attribuée à une société de production pour les travaux préalables à la mise en production et peut atteindre 30 000 € pour un court métrage, 195 000 € pour un long métrage, 80 000 € pour un unitaire supérieur ou égal à 90 minutes

Là aussi une territorialisation des dépenses est imposée et notamment 100% du montant de l’aide à la production documentaire attribuée, 160% du montant de l’aide à la production de fiction.

Parmi les projets soutenus récemment il est possible d’évoquer la série télévisée « Guyane » produite par Canal +, mais aussi le court métrage « Mirelande » de Philippe Passon et la série documentaire « Oyaroni » produits par Tic Tac Production.

On le voit, les fonds régionaux ont des fonctionnements similaires mais il convient néanmoins de consulter en détail le règlement et les conditions de chaque aide sollicitée.

Il est important de rappeler ici que dans le cadre des aides régionales, une convention fixant les conditions d’utilisation et de versement de la subvention est établie, signée par le président du conseil régional et le producteur bénéficiaire. Les bénéficiaires des aides, toutes catégories confondues, s’engagent alors à respecter certaines obligations notamment s’agissant du suivi du projet, des délais de mises en production et de réalisation de l’œuvre, de la localisation des dépenses etc. et le remboursement de l’aide peut généralement être exigé en cas de manquement du producteur bénéficiaire.

Dans ce cadre, il est intéressant pour un producteur de se faire accompagner par un avocat spécialisé afin de mettre en place un ensemble contractuel cohérent avec les exigences des fonds d’aides impliqués.

Sébastien Lachaussée, Avocat
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