La question de l’originalité des photographies de mariage a été posée à la Cour d’Appel de Bordeaux qui a rappelé dans son arrêt du 12 décembre 2011 que sont protégeables, au titre du droit d’auteur, les photographies d’un mariage, à condition que leur caractère original soit établi.
Dans cette affaire des photographies d’un mariage sont parues dans un journal sans l’autorisation du photographe auteur de ces photographies.
Facteur aggravant, et toujours sans l’accord du photographe, les photographies, ont été retouchées avant la diffusion dans ce journal.
Pour couronner le tout, les photographies ont été publiées sous le nom d’un autre photographe.
Afin de voir constater la violation de ses droits, le photographe a du, préalablement, faire établir que ses photographies sont des créations originales protégées par le droit d’auteur.
Dans ce contexte, la Cour d’appel de Bordeaux a fait une appréciation au cas par cas des photographies et a pu retenir que :
« sont protégeables, au titre du droit d’auteur, les photographies d’un mariage par la composition et la mise en scène qui se retrouvent sur certaines d’entre elles telles que celle relative au dernier essayage de la robe de mariée présenté de dos en cours de laçage et en abîme devant un miroir et celle reproduisant en gros plan la main de la mariée ornée de son alliance mais également d’un bracelet plus original symbolisant l’union des époux, et se traduit par la capacité du photographe de se fondre dans une cérémonie de mariage pour capter les moments singuliers de celle-ci de manière discrète et impromptue qui en font le charme et qui l’a poussé à choisir un grand angle pour intégrer dans le cliché la majesté de l’église dans laquelle s’est déroulée la cérémonie de mariage (photographie de la sortie des mariés de l’église), à privilégier l’usage d’une longue focale lors des instants symboliques de cette journée et à favoriser l’emploi de la lumière naturelle au lieu du flash. »
Les photographies ici réalisées au cours d’une cérémonie de mariage semblent donc bien protégées par le droit d’auteur. La Cour a ici dégagé une série de critères permettant d’apprécier l’empreinte du photographe dans chacune des photographies et de leur conférer le caractère de création originale.
A partir de là, la Cour d’appel a ainsi pu retenir que le photographe a subi un préjudice matériel estimé à 15000 euros et un préjudice moral estimé à 10000 euros. En outre, il a été prononcé des mesures de publication de cette décision pour un montant de 3500 euros.
Afin d’éviter tout désagrément, il est essentiel pour les mariés de bien prévoir la cession des droits sur ces photographies et pour le photographe de bien limiter cette cession.
