Internet a révolutionné nos modes d’acquisition du savoir, de communication et notre existence. Internet permet à chacun de diffuser une information à l’infini partout dans le monde et au travers du temps.
Alors que les sociétés commerciales ou les commerces sont systématiquement « googlisés » par leurs partenaires commerciaux, leurs clients, leurs concurrents, les personnes physiques le sont aussi par leurs proches, leurs employeurs, leurs voisins, leurs « ex », etc…
Si, a priori, les informations présentes sur la toile sont positives, les problèmes apparaissent lorsqu’elles deviennent négatives, malveillantes et portent atteinte à la réputation.
L’e-réputation est devenue une part entière de notre « bien-être » … notre réputation numérique influence notre existence dans le réel … le virtuel et le réel ne font plus qu’un.
Mon cabinet s’est ainsi spécialisé depuis plus de trois ans dans toutes les actions relatives aux atteintes à la réputation sur l’Internet.
En effet, il est important de savoir que :
l’Internet n’est pas une zone de non-droit : des solutions juridiques et judiciaires existent afin de faire retirer rapidement les contenus litigieux de la toile et de faire sanctionner ces abus ;
très peu d’avocats connaissent ces solutions : la protection de la réputation numérique relève plus d’une pratique originale et récente que de règles légales pré-établies.
Cependant, l’atteinte découle, selon les situations, de fautes déjà prévues par les droits civil, pénal et commercial :
•La diffamation sanctionnée par le droit pénal
•L’injure sanctionnée par le droit pénal
•Le dénigrement commercial sanctionné par le droit commercial
•La violation du droit au respect de la vie privée sanctionnée par le droit civil
•La violation du droit à l’image sanctionnée par le droit civil
•Le parasitisme commercial sanctionné par le droit commercial
•La concurrence déloyale sanctionnée par le droit commercial
•La violation des droits d’auteur sanctionnée par le droit civil
•La contrefaçon sanctionnée par le droit civil
•L’usurpation de l’identité numérique bientôt sanctionnée par le droit pénal
Afin de vous défendre, d’obtenir le rétablissement de votre réputation, de vous faire indemniser et de faire sanctionner l’atteinte portée à votre réputation, plusieurs moyens sont possibles :
•l’envoi de mise en demeure d’avocat,
•les « notifications de retrait de contenus illicites »,
•les demandes de déréférencements,
•les actions judiciaires en référé.
Le préalable judiciaire d’un constat Internet valable étant requis, le recours à un homme de l’art est vivement conseillé au risque de se voir perdre la procédure engagée.
Les stars ne sont plus les seules concernées par les problèmes de réputation numérique, aujourd’hui ces problèmes d’un nouveau genre concernent les particuliers, les grandes marques, les enseignes moins connues, les professionnels … tout le monde.
Anthony Bem
Avocat à la Cour
