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Revalorisation de la pension alimentaire.

Par Julien Gueguen-Carroll, Avocat.

Le montant de la pension alimentaire est fixé par le juge aux affaires familiales en cas de séparation ou de divorce conflictuels des époux/parents. En revanche, dans le cadre d’un divorce par consentement mutuel, les époux ne passent plus devant le juge aux affaires familiales. Ce n’est donc pas lui qui va fixer la contribution à l’entretien et à l’éducation de l’enfant due par le parent qui n’a pas la résidence habituelle de l’enfant, mais aux parents eux-mêmes assistés de leur avocat respectif.

Définition de la pension alimentaire

Chacun des parents doit contribuer à l’entretien et à l’éducation des enfants, à proportion de ses ressources et des besoins de l’enfant. On appelle cette contribution « pension alimentaire ».

Fixation de la pension alimentaire

Le montant de la pension alimentaire est fixé par le juge aux affaires familiales en cas de séparation ou de divorce conflictuels des époux/parents. En revanche, dans le cadre d’un divorce par consentement mutuel, les époux ne passent plus devant le juge aux affaires familiales. Ce n’est donc pas lui qui va fixer la contribution à l’entretien et à l’éducation de l’enfant due par le parent qui n’a pas la résidence habituelle de l’enfant, mais aux parents eux-mêmes assistés de leur avocat respectif.

Revalorisation de la pension alimentaire

Le montant de la pension alimentaire évolue dans le temps. Pour réévaluer le montant de la pension alimentaire, le jugement rendu par le juge aux affaires familiales ou la convention de divorce rédigé par les avocats, doit mentionner l’indexation de la pension sur un indice des prix à la consommation. En fonction de la hausse ou de la baisse de cet indice, il peut donc y avoir une revalorisation ou une diminution du montant de la pension alimentaire.

En effet, en règle générale, la pension alimentaire sera indexée de plein droit le 1er janvier de chaque année, sur l’indice national des prix à la consommation, hors tabac, publié par l’INSEE à l’initiative de débiteur selon la formule suivante :

(Montant de la contribution) x (nouvel indice) / Indice initial
Les indices des prix à la consommation sont consultables par l’INSEE (par téléphone au 08.92.68.07.60 ou sur internet : www.insee.fr)

Par exemple, si le montant de la pension pour l’année 2014 est de 300 € le calcul sera le suivant : 300 € X 125,82/125,02=301,92 €.

Bon à savoir  : il est possible que le montant de la pension alimentaire diminue, si l’indice des prix a diminué.

Julien Gueguen-Carroll
GueguenCarroll - Cabinet d’avocats
Site internet : https://avocat-gc.com/divorce/

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  • Le 7 avril à 21:45 , par Suricat
    Frais parascolaires

    Bonsoir,
    Dans son ordonnance, le juge "fixe à ....€ par mois la PA que doit verser le père, toute l’année, d’avance et avant le 5 de chaque mois, à la mère pour contribuer à l’entretien et à l’éducation de l’enfant ainsi qu’à la prise en charge financière, par moitié, des frais de scolarité et parascolaires de l’enfant."
    Le père voulant payer un minimum, pourriez-vous me dire à quoi correspond "les frais parascolaires" car il ne paie que les frais de scolarité ; je ne trouve pas de réponse.
    Merci pour votre réponse.