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Panorama des différents modes de rupture alternatifs du contrat de travail. Par Nathalie Kelyor, Avocat
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9 mai 2012, 14:18
I- Rupture conventionnelle
La rupture conventionnelle est le mode de rupture d’un commun accord entre les parties.
Elle donne lieu au versement d’une indemnité au moins égale à l’indemnité légale ou conventionnelle de licenciement et permet au salarié d’être indemnisé au titre de l’assurance chômage.
Elle remplace en réalité la technique mise en place antérieurement par la pratique pour permettre au salarié d’être indemnisé au titre de l’assurance chômage, savoir un licenciement convenu entre les parties (...)
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