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probléme de contrat retour à l'article
1er mars 2016, 11:35, par Loum papa

Bonjour, je vous explique mon cas afin d’avoir vos conseils.
Suite à un recrutement au sein du Ministères des Finances pour un poste en catégorie B " n’existant pas de corps de fonctionnaire (article 4-1° loi n°84-16 , CDD de 3 ans renouvelable dans la limite de 6ans puis CDI ) en remplacement d’un poste vacant cause mutation de l’ancien contractuel qui est en CDI ".
Ma candidature suite aux différents entretiens a été accepté et lors de ma 1 ère journée au cours de la signature du contrat, ma surprise a été de découvrir un contrat proposé différent.
En effet sur la base " d’un Pourvoi temporaire d’une vacance d’emploi ( article 6 quinquies ,CDD conclu pour la durée de la vacance prévisionnelle pour palier à l’absence du titulaire dans la limite d’un an renouvelable dans la limite de 2 ans ) ".
Alors que le poste occupé depuis le 12 janvier 2015 en tant " qu’Assistant Technique de Maintenance et d’Exploitation cat. B " est un poste à besoin permanent à temps complet (Mutation du titulaire ) qu’il n’existe pas de corps de fonctionnaires (poste publié avant le 1er recrutement et lors du renouvellement du contrat 12 semaines minimum et aucun candidat fonctionnaire avec compétences adéquates et recherchés n’y a postulé ) .
Durant mon recrutement j’ai refusé un CDI auprès de mon ancien employeur afin d’accepter la proposition d’embauche du Ministère des Finances qui était un CDD de 3 ans renouvelable dans la limite de 6 ans puis CDI.
Le jour de la signature du contrat prévu le jour de mes débuts au sein du ministère le contrat a donc été modifié en CDD conclu pour la durée de la vacance prévisionnelle pour palier à l’absence du titulaire dans la limite d’un an renouvelable dans la limite de 2 ans.
Ayant démissionné et n’ayant plus d’emploi au jour de la signature du contrat je n’ai eu d’autre choix vu le refus des représentants de l’administration de modifier le contrat comme énoncé durant la procédure de recrutement que de signé afin d’occuper un emploi et de ne pas me retrouver au chômage.
De par ma signature j’acceptai une précarité forcé n’ayant plus d’éventuel promesses d’embauche en CDI.
Je précise être Français d’origine d’Afrique de l’ouest.
Le poste que j’occupe me plais, du faite du renouvellement de mon CDD et de la recherche de par mon supérieure de toute solution pouvant lui faire me conserver et me titulariser me fait prendre la démarche de vous contacter.
Alors à moins d’un an de la fin de mon contrat donc CDD renouveler 1 fois et de ma crainte qu’a la fin de ce CDD je n’ai plus d’emploi me fait vous demander si il y a un litige durant mon recrutement ? et surtout vis a vis du contrat "forcé à signer" ?
Et quelle serait la meilleure solutions à mon cas ?
merci d’avance pour vos conseils.
cordialement,

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