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Rationalisation des procédures contentieuses en matière sociale : l’essentiel reste à faire. Par Georgy Arayo, Avocat.
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3 avril 2013, 11:00
Cette « réforme » sur la procédure prud’homale s’est portée sur deux points importants, à savoir la conciliation prud’homale elle-même et les délais de prescription.
Si les auteurs de ces innovations partaient d’une bonne intention, il n’est pas certain, si ces projets étaient adoptés en l’état, que les parties en présence, à savoir employeurs et employés, s’y retrouvent plus clairement et bénéficient d’une réelle sécurité juridique.
A. En ce qui concerne la conciliation prud’homale
Il est prévu sur ce (...)
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