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Vente de véhicule d’occasion entre particuliers : rappel de quelques règles juridiques et de bon sens. Par Florian Desbos, Avocat. retour à l'article
11 septembre 2013, 09:00
Tout d’abord, une précaution élémentaire s’impose : seul doit être accepté en tant que moyens de paiement un chèque de banque ou éventuellement un règlement en espèces, étant rappelé que les règlements en espèces ne sont soumis entre particuliers à aucun plafond. Cette précaution semble élémentaire mais les escroqueries en ce domaine ne sont pas rares. Il suffit à l’acquéreur de se présenter avec un chèque volé et éventuellement une photocopie de carte d’identité falsifiée et le vendeur peut se laisser (...)
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