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En réponse à l'article :
L’article 698-1 du Code de procédure pénale : une spécificité du droit des militaires. Par Elodie Maumont et Delphine Mahe, Avocats.
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23 octobre 2014, 08:00
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[1] http://www.senat.fr/rap/a10-367/a10-36729.html
[2] http://www.legifrance.gouv.fr/affichCodeArticle.do;jsessionid=88F77743AD08FBD2129B3D915D5B4483.tpdjo05v_3?idArticle=LEGIARTI000006577450&cidTexte=LEGITEXT000006071154&categorieLien=id&dateTexte=19940228
[3] Loi n° 92-1336 du 16 décembre 1992 relative à l’entrée en vigueur du nouveau code pénal et à la modification de certaines dispositions de droit pénal et de procédure pénale rendue nécessaire par cette entrée en vigueur ; JORF n° 0298 du 23 décembre 1992 page 17568
[4] Loi n° 2011-1862 du 13 décembre 2011 relative à la répartition des contentieux et à l’allègement de certaines procédures juridictionnelles (1) ; JORF n°0289 du 14 décembre 2011 page 21105
[5] http://www.textes.justice.gouv.fr/art_pix/JUSD1408989C.pdf
[6] Arrêt Cass Crim 22 juin 1988 ; n° de pourvoi : 87-91621