Poster un message
En réponse au commentaire :
Res delictae
retour à l'article
22 septembre 2016, 11:47, par Jean-François Brégi
Bienvenue sur le Village de la Justice.
Le 1er site de la communauté du droit: Avocats, juristes, fiscalistes, notaires, commissaires de Justice, magistrats, RH, paralegals, RH, étudiants... y trouvent services, informations, contacts et peuvent échanger et recruter. *
Aujourd'hui: 156 575 membres, 28210 articles, 127 304 messages sur les forums, 2 600 annonces d'emploi et stage... et 1 500 000 visites du site par mois en moyenne. *
FOCUS SUR...
Nouvelles parutions
Robert Badinter - L’œuvre d’un juste
« Un jour, je vous parlerai de la Justice...»
La Semaine Juridique - Édition Générale
Accédez à votre actualité juridique chaque semaine sous la plume d’auteurs de renom !
Sélection Liberalis du week-end : balade en terres corréziennes.
Les prochaines manifestations sportives des professionnels du Droit.
A voir et à Écouter... sur le Village de la justice:
[Podcast] Juger le Droit : la Cour de cassation. Dans les coulisses des directions juridiques de EDF et L’ORÉAL. [Audio] Discussion sur les études privées de Droit. [Podcast] Comment défendre la Justice ? Réponse avec l’ancien garde des Sceaux Didier Migaud.
Mon Cher Confrère,
Merci pour votre très intéressant commentaire. Toutefois, à mon avis de romaniste, la jurisprudence n’est peut-être pas aussi fluctuante qu’elle semble l’être. Le critère d’une chose abandonnée se trouve, en effet, tout entier dans l’intention de son propriétaire. Une chose jetée ne devient donc une res delictae que tout autant que cette intention apparaît absolument définitive, ce qui peut ne pas être le cas de celui qui déchire une lettre, et l’on ne doit pas confondre destruction (partielle) avec abandon.
Bien à vous.