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Cinq précautions à prendre avant de contester un permis de construire. Par Jacques-Alexandre Bouboutou, Avocat. retour à l'article
13 octobre 2016, 18:00
1. Être vigilant sur l’affichage du permis de construire L’affichage sur un panneau placé devant la voie publique est généralement le seul moyen pour les riverains de savoir qu’un permis de construire, une déclaration de travaux ou un permis de démolir viennent d’être accordés. Les mentions qui y figurent sont les suivantes : le numéro sous lequel le permis est enregistré en mairie, sa date de délivrance, l’identité du ou des bénéficiaires, la nature de l’opération, la superficie totale du (...)

[1] Conseil CADA n°20062797 du 29/06/2006

[2] CE, 4 juin 2014, Ferme éolienne de Tourny, req. n°357176

[3] CE, 13 avril 2016, M. Bartolomei, req. n°389798

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