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Attention à la confusion
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23 octobre 2017, 14:56, par RSImania
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Bonjour,
Votre propos entretient une confusion entre la nature de la dette (personnelle ou professionnelle) qui détermine la juridiction compétente pour en connaître et le débiteur de la dette (société ou dirigeant).
Si la Cour de cassation a semble-t-il pris position sur la nature de la dette, la décision que vous citez n’en désigne pas par principe le débiteur.
Cordialement.