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18 septembre 2018, 18:13, par Jean Philippe
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Si un jugement est infirmé, on peut penser qu’il était mauvais et que les juges de première instance n’ont pas fait correctement leur travail. Toutefois, les juges fondent leurs décisions sur des pièces et sur des conclusions. La partie qui obtient un jugement favorable est partiellement responsable de ce jugement !
La personne qui décide d’ester en justice, qui obtient un un jugement favorable qui est infirmé en appel reste, à la base, à l’origine de la procédure. C’est elle qui a engagé une procédure qu’elle devait perdre dès le départ. Il ne me semble choquant de mettre à sa charge les sommes au titre de l’article 700.
On peut envisager une responsabilité de l’Etat mais, on peut aussi rechercher la responsabilité de la partie "perdante" qui, a aucun moment n’a montré une volonté de solutionner le litige à l’amiable !