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Le contrôle des investissements comme instrument de protection du patrimoine économique et industriel. Par Alexis Deprau, Docteur en droit. retour à l'article

3 juin 2019, 11:30

Au regard de la mondialisation néolibérale, entre 40% à 50% des entreprises du CAC 40 font l’objet d’un contrôle par des capitaux étrangers [1]. C’est une des raisons pour lesquelles le Haut responsable pour l’intelligence économique Alain Juillet influa en faveur d’une législation qui protège la France et les entreprises françaises contre les investissements étrangers afin de ne pas commettre une nouvelle affaire Gemplus. Entré en vigueur le 1er janvier 2019, le décret n°2018-1057 du 29 novembre 2018 (...)

[1] Alexis Deprau (A.), Intelligence économique et protection du patrimoine informationnel, Ed. universitaires européennes Sarebruck,, février 2014, p. 102.

[2] D. n°2003-196 du 7 mars 2003 réglementant les relations financières avec l’étranger, JORF, n°58, 9 mars 2003, p. 4 140, texte n°5, art. 7 2°

[3] Bernard Carayon, Rapport d’information sur la stratégie de sécurité économique nationale, Commission des Finances, de l’Economie générale et du Plan, Assemblée nationale, n°1664, 9 juin 2004, p. 13-14

[4] Alexis Deprau, op. cit., février 2014, p. 13-14.

[5] « Combat déséquilibré entre deux géants de l’acier », Intelligence online, n°57, 10 au 23 février 2006, p. 1.

[6] Vincent Cattoir-Jonville, « Intelligence économique et défense de l’outil industriel », pp. 76-80, Cahiers français, n°360, La Documentation française, janvier-février 2011, p. 79.

[7] D. n°2013-759 du 22 août 2013 relatif au délégué interministériel à l’intelligence économique, JORF, n°195, 23 août 2013, texte n°2, art. 6.

[8] D. n°2016-66 du 29 janvier 2016 instituant un commissaire à l’information stratégique et à la sécurité économiques et portant création d’un service à compétence nationale dénommé « Service de l’information stratégique et de la sécurité économiques », JORF, n°25, 30 janvier 2016, texte n°67, art.6.

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