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Les obligations des parties en dehors de tout incident de paiement, gage de la sécurité des paiements dans la CEMAC. Par Jean Bruno Ceppa, Doctorant et Athanase Foko, Professeur.
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22 juin 2020, 11:30
Résumé.
La CEMAC est une zone économique intégrée en marche. Ce qui suppose une libre circulation des individus et des biens. Sur ce dernier point on retrouve la monnaie indispensable aux échanges (différents types de monnaies : la traditionnelle monnaie fiduciaire et la monnaie scripturale). La monnaie en circulation est ici est le franc CFA, sous toute ces formes et coupures. Les supports ayant court légal sont le chèque, la carte bancaire, le billet à ordre, la monnaie électronique, etc. il (...)
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